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Les amendements de Patrick Kanner pour ce dossier
25 interventions trouvées.
Par votre amendement, vous leur allouez 100 millions d’euros supplémentaires, monsieur le ministre. Cet engagement, qui a été pris au Congrès des maires, a manifestement été négocié en amont de ce dernier. Mais il n’est pas suffisant. Nous nous rabattrons sur l’amendement du rapporteur général, que nous voterons. Faute de grives, nous mangeron...
Monsieur le ministre, nous verrons bien, le moment venu, les moyens que le Gouvernement mobilisera pour permettre aux départements et aux communes d’entretenir correctement leur réseau routier ; c’est un autre débat. Monsieur le rapporteur général, nous voterons pour votre proposition d’affectation de 50 millions d’euros aux départements et 50...
Cet amendement de M. Lurel, cosigné par l’ensemble du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est déposé chaque année. Il est fondé sur le constat d’une forme d’injustice fiscale relative aux dons faits aux associations. Lorsqu’un citoyen imposable donne 100 euros à la Ligue contre le cancer, il bénéficie d’une réduction fiscale à haute...
Rappelons tout de même, mes chers collègues, comment les choses se sont passées à l'Assemblée nationale… La commission des finances a donné un avis favorable sur cette mesure. Il est donc fort probable que, si l'amendement avait été examiné dans l'hémicycle, il aurait été adopté. Cet examen n'a pas été rendu possible parce que, monsieur le mini...
Rappelons tout de même, mes chers collègues, comment les choses se sont passées à l’Assemblée nationale… La commission des finances a donné un avis favorable sur cette mesure. Il est donc fort probable que, si l’amendement avait été examiné dans l’hémicycle, il aurait été adopté. Cet examen n’a pas été rendu possible parce que, monsieur le mini...
