Interventions en commissions de Patrick Kanner

Monsieur le président, mon intervention ne vous surprendra pas. Les semaines se suivent et se ressemblent concernant la façon dont l'opposition sénatoriale, notamment le groupe socialiste, écologiste et républicain, peut influer sur les décisions collectives... Nous espérions être davantage associés à la démarche que vous avez engagée au traver...

Nous sommes favorables au vote par anticipation. Comme l'a expliqué M. Kerrouche, le processus électoral doit être modernisé pour offrir un antidote au poison de l'abstention. On peut toujours s'arc-bouter sur les vieux principes, mais force est de constater qu'il existe une aspiration à plus de modernisation. Le Portugal pratique depuis longte...

Je tiens à prendre la parole solennellement, en raison de ce qui s'est passé la semaine dernière et de votre annonce ce matin, en conscience et en connaissance de cause. Mme Marie-Pierre de La Gontrie vous a interpellé la semaine dernière sur ce sujet : sur trois rapporteurs prévus, on aurait pu imaginer un rapporteur issu de l'opposition, pour...

Sur le même sujet, notre groupe a souhaité prendre l'initiative d'une proposition de loi instaurant le vote par correspondance. Son objectif est de réduire le taux d'abstention record désormais constaté. Conduire les travaux de travaux de cette mission d'information alors que les prochains scrutins sont prévus au printemps prochain nous oblige...

Nous partageons le point de vue de Jean-Pierre Sueur lorsqu'il propose un avis favorable sur l'adoption de ces crédits, par ailleurs très stables. Je souhaite juste formuler une remarque de forme sur le caractère désobligeant de la non-réception du rapporteur désigné par notre commission par le directeur de cabinet de la Présidence de la répu...

Vous allez être privé de liberté pendant vingt mois. Quelles sont vos deux ou trois priorités pour redonner de l'espoir à la justice et au justiciable ? Avant votre entrée en fonctions, vous auriez qualifié la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) d'« espèce de truc populiste ». Vos propos ont été dénoncés par son prés...

Ce n'était pas ma question...

Je ne mets aucunement en doute les compétences et l'engagement des deux co-rapporteurs que vous avez proposés. La majorité doit être présente sur un tel sujet, c'est évident, mais ce n'est pas faire injure à nos collègues du RDSE que de rappeler que nous ne savons toujours pas s'ils sont dans la majorité ou dans l'opposition. C'est le principe ...

Je les assume !

À quelques jours du bac - lequel n'aura pas lieu - je voudrais vous poser un sujet de dissertation : quelle est la différence entre transparence et voyeurisme ? Il y a 5 055 déclarations de ministres, députés, sénateurs, députés européens, disponibles à la consultation par le citoyen, qui peut ainsi connaître les fermettes des uns et des autres...

Monsieur le président, vous avez déclaré votre espoir que la procédure accélérée soit déclenchée pour permettre l'adoption de cette proposition de loi. Chat échaudé craint l'eau froide. Le Gouvernement nous a particulièrement maltraités au cours de l'un de nos espaces réservés. Sur le fond, peut-on changer les règles d'une élection entre les ...

La notion de traçage volontaire n'est-elle pas un redoutable oxymore ? Le dossier de presse du Gouvernement indique que l'application est déjà prête à être déployée alors que le débat devant le Parlement ne se tient que les 26 et 27 mai. Ce vote est d'ailleurs purement symbolique puisque, fondé sur l'article 50-1 de la Constitution, il n'enga...

J'ai bien conscience d'être constamment tracé, mais nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude !

Où en est le décret mentionné à l'article 11 de la loi de prorogation de l'urgence sanitaire du 12 mai dernier, concernant le comité de contrôle et de liaison ? Est-il en voie de rédaction ?

L'amendement n° 242 est loin d'être anodin. En avril dernier, le Premier ministre a décrété brutalement l'arrêt de toutes les compétitions sportives, ce qui a causé un grand émoi parmi les 30 millions de nos concitoyens qui sont des pratiquants sportifs. Mais cet amendement est tout aussi brutal : nous voterons contre.

Il semblerait que le vote de l'Assemblée nationale ait fait tomber une partie du dispositif. Mais nous aurons le débat en séance.

Je voudrais évoquer le changement de braquet intervenu entre le Premier ministre, déclarant mardi devant les députés qu'on prolongerait le confinement si les chiffres n'étaient pas satisfaisants pour le 11 mai, et le Président de la République, énonçant un choix politique en déclarant hier : « On y va ! ». Je ne vous demanderai pas de juger ce ...

Selon des articles de presse, le Conseil d'État serait en train d'examiner un projet de loi visant à reporter les élections municipales. Qu'en est-il ? Lors de mes anciennes responsabilités relatives à la politique de la ville, nous avions beaucoup travaillé, avec Mme Gatel, sur le projet de loi Égalité et citoyenneté. Je m'en souviens bien ; ...

Pouvez-vous nous certifier, qu'à ce jour, aucun projet de loi n'a été transmis au Conseil d'État ?

Le débat entre sécurité sanitaire et libertés individuelles est un débat impossible, mais nous ne devons pas diverger des principes républicains : je soutiens la proposition de M. Bas. L'amendement COM-161 est adopté ; les amendements COM-168 et COM-16 rectifié deviennent sans objet.