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Naturellement, nous ne retirerons pas non plus l’amendement présenté par Mme Artigalas. Comparaison n’est pas raison, mais, à la fin du quinquennat précédent, nous étions sur un rythme de 480 000 logements neufs construits par an ; aujourd’hui, le nombre de logements construits varie entre 100 000 et 150 000 par année, alors que nous sommes à ...
Les deux amendements dont nous allons maintenant débattre, l’un que je défends, l’autre qui sera défendu par Mme Valérie Létard, concernent le bassin minier. Pour les non-connaisseurs, le bassin minier, c’est 120 kilomètres de long, 60 kilomètres de large, 1, 2 million d’habitants, des taux de pauvreté et de morbidité inconnus ailleurs en Fran...
On applique déjà le taux de 5, 5 % dans des situations exceptionnelles – je pense notamment aux quartiers prioritaires de la politique de la ville. On estime donc bien qu’un traitement inégalitaire peut être indispensable pour rétablir les conditions d’une équité territoriale. Ce que nous demandons, avec les collègues de mon groupe, avec Mme L...
C’est scélérat !
Un peu d’humilité !
Ce temps de débat nous permettra de mieux éclairer la demande de scrutin public que nos collègues du groupe CRCE et nous-mêmes avons formulée. Madame la ministre, chacun a pu apprécier la conviction avec laquelle vous avez défendu votre texte ce matin, ce qui nous laisse à penser que vous n’êtes pas nécessairement convaincue des choix de la CM...
Mais c’est bien vous, monsieur Brisson, qui avez procédé à un raccourci historique totalement scandaleux.
Je vous le dis comme je le pense. Les universitaires demandent simplement de la reconnaissance. Quoi qu’il en soit, laissons le Conseil constitutionnel faire son travail sans aucune pression, notamment pour contrecarrer la dérive autoritaire que les textes du Gouvernement portent de plus en plus souvent. Je pourrais évoquer également les tex...
Ce temps de débat nous permettra de mieux éclairer la demande de scrutin public que nos collègues du groupe CRCE et nous-mêmes avons formulée. Madame la ministre, chacun a pu apprécier la conviction avec laquelle vous avez défendu votre texte ce matin, ce qui nous laisse à penser que vous n’êtes pas nécessairement convaincue des choix de la CM...
Mais c’est bien vous, monsieur Brisson, qui avez procédé à un raccourci historique totalement scandaleux.
Je vous le dis comme je le pense. Les universitaires demandent simplement de la reconnaissance. Quoi qu’il en soit, laissons le Conseil constitutionnel faire son travail sans aucune pression, notamment pour contrecarrer la dérive autoritaire que les textes du Gouvernement portent de plus en plus souvent. Je pourrais évoquer également les tex...
Ayez un peu de cœur !
Eh oui !
Sur le même sujet, notre groupe a souhaité prendre l'initiative d'une proposition de loi instaurant le vote par correspondance. Son objectif est de réduire le taux d'abstention record désormais constaté. Conduire les travaux de travaux de cette mission d'information alors que les prochains scrutins sont prévus au printemps prochain nous oblige...
Nous partageons le point de vue de Jean-Pierre Sueur lorsqu'il propose un avis favorable sur l'adoption de ces crédits, par ailleurs très stables. Je souhaite juste formuler une remarque de forme sur le caractère désobligeant de la non-réception du rapporteur désigné par notre commission par le directeur de cabinet de la Présidence de la répu...
Très bien !
Très bien !
et défendre l’esprit de l’amendement voté par l’Assemblée nationale sur l’initiative de la députée Aude Amadou, par ailleurs sportive professionnelle et très grande championne de handball. Vous vous en doutez, en tant qu’ancien ministre des sports, je ne peux que me féliciter de la prise en compte de la problématique du droit à l’image collect...
Cela nous aurait évité d’avoir ce débat en séance. Dont acte ! Vous nous avez répondu, d’ailleurs avec beaucoup de pertinence, sur le diagnostic. Mais, honnêtement, nous ne sommes pas rassurés quant à la capacité du groupe de travail que vous voulez réunir à parvenir à des conclusions rapides. Certes, nous y participerons. Je demanderai à notr...
M. Patrick Kanner. C’est le « nouveau monde » !