Interventions de Patrick Kanner

Cet amendement vise également à supprimer l’alinéa 11 de l’article 28. Malgré les déclarations de la ministre des sports, il semble avoir été créé « sur mesure » pour permettre le détachement d’office des cadres techniques sportifs vers les fédérations sportives ; je ne reviendrai pas sur les arguments développés à l’instant par ma collègue. N...

Il s’agit d’un amendement de repli. Je souhaite que nous puissions d’abord voter l’amendement de suppression de l’alinéa 11.

Mme Brulin vient de le rappeler, Mme la ministre des sports a évoqué l’instauration d’un nouveau dispositif dans le cadre du projet de loi de transformation de la fonction publique tout en promettant, la main sur le cœur, qu’elle ne l’appliquera pas à ses propres collaborateurs. S’il faut croire tout le monde sur parole, sans doute vaut-il mieu...

Les quatre amendements de suppression de Mme la rapporteure nous sont parvenus très tard, hier soir. Si nous voulons travailler dans de bonnes conditions, surtout sur des amendements visant à modifier profondément la structure du texte, il faudrait que nous puissions les examiner un peu plus en amont... Cela étant dit, le monde associatif conc...

Ce lien privilégié porte aussi le nom de loi Dailly et suppose des frais bancaires. La trésorerie manquante se traduit par des frais bancaires pour le secteur associatif, ne nous racontons pas d'histoires.

Si une collectivité délibère souverainement en faveur du versement d'une subvention, c'est qu'elle estime que l'association concernée concourt à une mission d'intérêt général sur son territoire. La notification n'est prononcée qu'une fois le dossier complet. Il me semble qu'un délai de 60 jours n'est pas insupportable.

Je vois bien votre réserve sur le sujet, monsieur le président. Nous avons déjà longuement abordé cette question lors de l'examen de la loi relative à l'égalité et à la citoyenneté. Il s'agit de faire en sorte qu'une association cultuelle, comme toute autre association, puisse rendre des comptes aux partenaires publics. Nous défendrons l'amen...

O tempora, o mores… J’ai écouté avec attention les explications de M. Dussopt : quelle tristesse, monsieur le secrétaire d’État, au regard de ce que vous avez été – mais il est vrai que l’on peut changer d’avis… Je le dis avec force : ces deux amendements sont des plus réactionnaires. M. le secrétaire d’État soutient l’amendement de M. ...

Ça tombe bien : vous l’êtes !

Vu comme ça, évidemment, tout va bien…

Élevez un peu le débat, madame la rapporteur !

Je suis dans l’opposition !

Je me bats pour préserver les acquis des fonctionnaires !

À cet instant, la minorité sénatoriale est manifestement majoritaire dans l’hémicycle… Peut-être faudrait-il, madame la présidente, suspendre la séance, pour permettre à la majorité de se requinquer, de se regrouper ! Cela nous éviterait de devoir nous prononcer par scrutin public sur chaque amendement. Nous voudrions pouvoir avancer dans l’ex...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le mouvement qui touche le personnel urgentiste depuis de très nombreuses semaines dans nos hôpitaux, ce sont les sapeurs-pompiers qui se mobilisent aujourd’hui avec un préavis de grève s’étendant du 26 juin au 31 août, tout en maintenant bien sûr leurs prestations ...

Monsieur le Premier ministre, 235 000 citoyens environ ont apporté, au cours des trois derniers jours, leur soutien à la tenue d’un référendum sur la privatisation éventuelle d’Aéroports de Paris. Alors que le processus de collecte doit durer neuf mois, nous en sommes déjà à 5 % du total de signatures requis, que beaucoup, y compris le Présiden...

Monsieur le Premier ministre, il me semblait que le temps du minitel était révolu… On a su consacrer 12 millions d’euros d’argent public au grand débat…

M. Patrick Kanner. … et à son excellent site informatique, qui donnait les résultats tous les jours au fil de l’eau. Il y a ici un axe républicain, un arc républicain, pour demander de la transparence, tout simplement, conformément à l’esprit, monsieur le Premier ministre, de l’article 3 de la Constitution, dont je me permets de rappeler les te...

Merci de cet avis favorable. L'organisation des Jeux olympiques et paralympiques dans notre pays est l'événement majeur de ces 30 dernières années.

Sans parler de la loi « Égalité et citoyenneté », j'insisterai sur le rôle des 1 600 CTS, véritables missi dominici, ambassadeurs qui repèrent les futurs champions. Le Gouvernement est en train de mettre à bas toute la politique régalienne sportive de Léo Lagrange et portée par Maurice Herzog. Il libéralise le sport, selon les modèles américain...