Interventions de Patrick Kanner

Le mieux étant l'ennemi du bien, si nous ne souhaitons pas reporter sine die l'adoption de ce texte, il conviendrait effectivement qu'il fasse l'objet d'un vote conforme du Sénat. M. Loïc Hervé est nommé rapporteur sur la proposition de loi n° 170 (2016-2017), adoptée par l'Assemblée nationale, instituant des funérailles républicaines.

Je confirme vos propos. J'ai visité récemment la chambre régionale des comptes de Dijon, qui fonctionne bien, si ce n'est que l'extension des missions que vous évoquiez entraîne des charges nouvelles ne pouvant être assumées avec les moyens actuels. L'évolution spectaculaire des moyens de la CNDA répond à une nécessité. Sa nouvelle présidente, ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi ne soulève aucune difficulté. Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible que nous allons réparer aujourd’hui. ...

L’extension de l’application de cette jurisprudence aux sapeurs-pompiers français tendrait à remettre totalement en cause notre modèle de secours territorial.

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’objet de la présente proposition de loi ne soulève aucune difficulté. Les organisations syndicales ont plusieurs fois signalé cette situation incompréhensible que nous allons réparer aujourd’hui. ...

Quelles initiatives prendrez-vous pour préserver ce modèle ? Il ne s’agit pas de nous recroqueviller sur un particularisme local. Nous n’agissons pas par conservatisme. Bien au contraire, protéger la notion d’engagement, c’est promouvoir une valeur qui est consubstantielle à la République. Vous ne serez pas surpris que de tels propos soient t...

L’extension de l’application de cette jurisprudence aux sapeurs-pompiers français tendrait à remettre totalement en cause notre modèle de secours territorial.

Préserver notre modèle de volontariat, c’est conforter l’engagement civique, une valeur essentielle pour une citoyenneté active et responsable. Enfin, il faut également lever les freins potentiels à ce don de soi et protéger ceux qui nous protègent.

Quelles initiatives prendrez-vous pour préserver ce modèle ? Il ne s’agit pas de nous recroqueviller sur un particularisme local. Nous n’agissons pas par conservatisme. Bien au contraire, protéger la notion d’engagement, c’est promouvoir une valeur qui est consubstantielle à la République. Vous ne serez pas surpris que de tels propos soient t...

À cette fin, je viens de déposer au nom de mon groupe une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Elle vise, selon quelques conditions, à la mise en place d’un anonymat dans le cadre d’une procédure pénale pour inciter les sapeurs-pompiers à déposer plainte lorsqu’ils sont victimes d’agression durant leu...

Préserver notre modèle de volontariat, c’est conforter l’engagement civique, une valeur essentielle pour une citoyenneté active et responsable. Enfin, il faut également lever les freins potentiels à ce don de soi et protéger ceux qui nous protègent.

M. Patrick Kanner. Aujourd’hui, nous sommes heureux de soutenir la pierre ajoutée à l’édifice par Mme Catherine Troendlé. Le groupe socialiste et républicain votera donc cette proposition de loi, et continuera à travailler au développement de notre modèle si particulier de secours.

À cette fin, je viens de déposer au nom de mon groupe une proposition de loi relative au renforcement de la sécurité des sapeurs-pompiers. Elle vise, selon quelques conditions, à la mise en place d’un anonymat dans le cadre d’une procédure pénale pour inciter les sapeurs-pompiers à déposer plainte lorsqu’ils sont victimes d’agression durant leu...

M. Patrick Kanner. Aujourd’hui, nous sommes heureux de soutenir la pierre ajoutée à l’édifice par Mme Catherine Troendlé. Le groupe socialiste et républicain votera donc cette proposition de loi, et continuera à travailler au développement de notre modèle si particulier de secours.

Je fus président du SDIS du département du Nord, qui compte 7 000 collaborateurs. Je garde un souvenir ému du poids des SDIS sur le budget départemental. Le transfert de la compétence au niveau départemental a en effet conduit à donner à ce service public des moyens opérationnels de qualité : les sapeurs-pompiers ont une force de conviction - p...

Son objectif n'est pas, bien sûr, de créer une quatrième fonction publique, mais de reconnaître les PATS en les intégrant dans le corps des sapeurs-pompiers. Nous mesurons les obstacles techniques, mais c'est une manière d'aller jusqu'au bout de notre démarche.

En somme, nous avons politiquement raison et juridiquement tort ! Nous comprenons que notre démarche ne peut pas aboutir en l'état actuel du droit, et retirons cet amendement. L'amendement COM-2 rectifié bis est retiré.

Mon intervention, au regard de l'importance et de la sensibilité du sujet, sera solennelle. Le Parlement est le lieu où l'on parle : nous vous proposons d'agir. Témoignage chrétien a lancé, il y a une dizaine de jours, une pétition qui a reçu 30 000 signatures. Un quart des réponses ont été dépouillées, dont certaines comportent des témoignag...

J'ai été, comme M. Daubresse, ministre de la jeunesse, et ministre des sports. Face à ce qui peut se passer dans des clubs de sport, des organismes de jeunesse ou des associations, le ministre dispose d'outils de prévention - depuis la vérification du parcours des animateurs jusqu'à un dispositif de sanction systématique. Bien sûr, le risque zé...

Vous ne m'avez pas convaincu s'agissant de la recevabilité de notre proposition de résolution. J'anticipe, hélas, que nous n'obtiendrons pas de majorité. J'ai bien entendu les demandes d'élargissement du champ de la commission d'enquête dont nous demandons la création. En revanche, je ne crois pas que quiconque ait évoqué l'idée d'une mission c...