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M. Patrick Kanner. Affaiblir le Parlement, affaiblir les corps intermédiaires, affaiblir les collectivités territoriales, affaiblir la presse, tout cela n’est pas bon, monsieur le Premier ministre. Retirez votre réforme constitutionnelle

M. Patrick Kanner. Affaiblir le Parlement, affaiblir les corps intermédiaires, affaiblir les collectivités territoriales, affaiblir la presse, tout cela n’est pas bon, monsieur le Premier ministre. Retirez votre réforme constitutionnelle

, et permettez au Parlement, par son travail, de l’améliorer au profit de l’intérêt général.

, et permettez au Parlement, par son travail, de l’améliorer au profit de l’intérêt général.

Un exécutif fort ne peut se concevoir qu’avec un Parlement fort, comme vient de le dire notre collègue Bruno Retailleau. Nous soutiendrons bien évidemment la création de cette commission d’enquête, afin de pouvoir dire quelle est notre conception de l’État de droit. L’État de droit, c’est un équilibre des pouvoirs : un Président de la Républi...

Le président Sueur l'a évoqué, nous sommes d'accord pour voter ce texte. Toutefois, je voudrais qu'on le contextualise eu égard à la question de la politique de la ville. Ce sont souvent des quartiers issus de cette politique qui sont concernés par cette forme d'incivisme extrêmement violente. À cet égard, je vous invite à l'excellent colloque ...

M. Patrick Kanner. Madame la ministre, vous venez de terminer votre discours en évoquant le champ des possibles, mais, là, nous sommes dans le champ de l’incroyable !

Je ne savais pas que la fonction jupitérienne permettait de passer par ce type de procédure. Sachez, madame la ministre, que nous sommes non pas un corps intermédiaire, mais le Parlement de la France !

La Haute Assemblée vous demande de respecter son travail. Nous sommes scandalisés par votre propos. Certes, vous le glissez au travers de quelques mots sympathiques et sur le ton aimable qui est le vôtre, mais nous ne pouvons accepter de tels procédés ! C’est pourquoi je m’associe naturellement à la demande de suspension de séance, qui a été p...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, rassurez-vous, je ne prendrai pas la totalité de mon temps de parole, j’irai à l’essentiel ! Toutefois, je tiens à souligner que, il y a quelques instants, nous avons vécu un débat un peu improbable – passez-moi l’expression. Le Parlement a été conduit à demander au Gouvernement, ...

Nous avons obtenu cet amendement ; je ne vous cache pas que nombre de sénateurs le cherchent encore sur leur tablette… J’espère que nous le trouverons aussi vite que possible. Quoi qu’il en soit, une politique de coups d’éclat ne fait pas une politique sociale. Or, depuis quelque temps, nous sommes dans le coup d’éclat permanent…

Ce fut notamment le cas lors du « meeting », ou plutôt du Congrès, auquel nous avons assisté à Versailles hier. Les partenaires sociaux ont déjà négocié et conclu une convention, il y a tout juste un an, sur l’assurance chômage. Et cette convention est reprise en partie dans le projet de loi que nous devons examiner aujourd’hui. Le processus ...

Après avoir, sauf erreur, réécrit cinq fois votre texte, à l’Assemblée nationale, pour ce qui concerne le financement de l’alternance, vous réitérez aujourd’hui sur l’assurance chômage. À nos yeux, ce n’est pas acceptable. Nous vous le disons solennellement. Nous vous le disons avec le poids qui est le nôtre dans la Ve République. Et nous vous ...

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre. Il n’y a pas si longtemps, lorsqu’une loi d’envergure arrivait devant le Parlement, tout était fait pour que les élus de la Nation s’en emparent, en débattent et l’amendent dans les meilleures conditions. Ce temps est désormais révolu ; permettez-nous de le regretter. En ce temps, nous examinion...

M. Patrick Kanner. Monsieur le Premier ministre, vous avez employé le mot « rupture ». S’il s’agit, dans votre esprit, d’instaurer un parlementarisme de plus en plus rationalisé face à un pouvoir exécutif de plus en plus débridé, nous ne nous comprenons effectivement pas ! Nous vous demandons de respecter le Parlement, son travail d’enrichissem...

Je voudrais vous faire part de mon malaise, qui est d’ailleurs partagé par les membres de mon groupe. Voilà près de trois heures que nous examinons l’article 2. À ce propos, madame la présidente, vous avez à raison laissé le temps nécessaire pour que le débat soit de qualité, ce qu’il a été. À l’évidence, nous partageons le même diagnostic, m...