Interventions de Patrick Kanner

Et l’ISF, la flat tax, madame !

Et le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires, monsieur le secrétaire d’État ?

Je confirme le propos de notre collègue Jean-Jacques Lozach : nous voterons pour cet amendement. Madame la ministre, n’y voyez pas un signe de soutien particulier ; vous verrez pourquoi tout à l’heure. J’ai eu la responsabilité de ce transfert de charges, ou plutôt de compétences, vers les régions, en tant que ministre. Il s’est fait avec l’ac...

Les retraités ont été des actifs !

Cet amendement est défendu.

Agissez plutôt maintenant !

Pourquoi ne pas recentraliser le financement du RSA en Guyane et à Mayotte, eu égard aux problèmes spécifiques de ces deux départements ultramarins ? En revanche, le Gouvernement profite de cette recentralisation pour modifier les conditions d’éligibilité au RSA, ce qui pose quand même un problème de déséquilibre par rapport au reste du territ...

N’utilisons pas la pauvreté des gens pour essayer de limiter les flux migratoires, monsieur le secrétaire d’État !

Cette année encore, nous examinons pour avis les crédits du programme 165 « Conseil d'État et autres juridictions administratives » avec les crédits du programme 164 « Cour des comptes et autres juridictions financières », au sein de la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont le Premier ministre est responsable. Pour l'exercice 2019, l...

Monsieur Collombat, je ne peux pas répondre à cette question dans l'immédiat, mais je m'engage à le faire. Il n'est pas question de remettre en cause le pouvoir du législateur. C'est bien nous qui votons les crédits. M. Migaud demande que les crédits votés par la représentation nationale soient respectés et que l'exécutif ne puisse pas les gel...

Il appartient au pouvoir exécutif de le décider. Il est vrai, et cela me paraît opportun, que nous pourrions modifier la loi pour sanctuariser les moyens de fonctionnement de la Cour des comptes.

Je voulais rappeler cette cohérence. En effet, monsieur Durain, on arrive au bout de l'exercice. Les juridictions administratives et financières ne pourront pas assumer correctement leurs nouvelles compétences, si elles sont mises en oeuvre. Mme Lherbier a évoqué l'existence d'appels abusifs. Les présidents de cour administrative d'appel et ...

C’est moi qui ai instauré le Pacte de performance, en décembre 2014, lorsque j’étais ministre des sports. Ce n’est pas une fondation, ma chère collègue, je tiens à vous le préciser, mais un dispositif qui encourage aujourd’hui environ 120 entreprises à embaucher des sportifs, afin de sécuriser leur parcours personnel et professionnel. Cela nou...

L’objet du présent amendement est de rétablir l’impôt de solidarité sur la fortune, en lieu et place de l’impôt sur la fortune immobilière et du fameux PFU, dit flat tax. Il n’est pas nécessaire de le gager, puisque, d’après les estimations disponibles, son adoption permettrait d’accroître les recettes fiscales de l’État d’environ 4, 7 m...

Je vous ai saisi d’une demande de scrutin public, monsieur le président, car nous souhaitons effectivement que chacun prenne ses responsabilités sur ce sujet, politiquement sensible. J’ai entendu M. le rapporteur général, mais pas beaucoup M. le secrétaire d’État… Peut-être est-ce dû au fait que, à une autre époque, il défendait d’autres posit...

Chacun peut changer, mais nous, sur ce sujet, nous n’avons pas varié ! L’impôt sur les grandes fortunes, c’est nous ! L’impôt de solidarité sur la fortune, c’est nous, et nous le revendiquons ! Nous demandons un effort de 5 milliards d’euros à ceux qui possèdent 1 000 milliards d’euros de patrimoine. Chers collègues, si vous n’entendez pas la ...

Le président François Hollande avait réussi à maîtriser le budget de l'Élysée. Il est dommage que ses efforts n'aient pas été repris. Il y a aujourd'hui une poussée dépensière, qui sera peut-être limitée l'année prochaine puisqu'il y a eu un licenciement... Même si nous suivrons le rapporteur, je regrette que l'Élysée ne prenne pas sa part à l...

Exactement !

Exactement !

Je suis pour ma part en désaccord avec le rapporteur car il y a un paradoxe à ce qu'un grand électeur de 18 ans soit tenu de voter à une élection pour laquelle il ne peut être candidat. Autre exemple, une candidate élue adjointe au maire en septembre 2020, à l'âge de 19 ans, ne pourra pas être candidate aux élections sénatoriales de septembre 2...