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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Patrick Masclet sur ce dossier
27 amendements trouvés
26/04/2016 — Amendement N° 44 2ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 23 (Non soutenu)
MM. Grand, Milon, Mmes Garriaud-Maylam, Giudicelli, MM. Vasselle, Gilles, Mme Doineau, M. Pellevat, Mme Micouleau, MM...
Après l'article 23 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le cinquième alinéa du 7 du I de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique est ainsi modifié : 1° À la première phrase, après les mots : « jeux d'argent », sont insérés les mots : « et d'achat de tabac » ; 2° À la seconde phr...
26/04/2016 — Amendement N° 16 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 38 (Non soutenu)
MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi, Dufaut, Mme Der...
Après l’article 38 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le chapitre V du titre II du livre I er de la deuxième partie du code général de la propriété des personnes publiques est complété par une section 5 ainsi rédigée : « Section 5 « Dispositions particulières aux services de communications électroniques utilisant le domaine ...
26/04/2016 — Amendement N° 15 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 37 A (Non soutenu)
MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi, Dufaut, Mme Der...
I. - Après l'article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 1615-7 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1615-… ainsi rédigé : « Art. L. 1615-… – Par dérogation aux articles L. 1615-2 et L. 1615-7, les collectivités territoriales et les établissements publics de coopératio...
26/04/2016 — Amendement N° 14 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Article 1er (Rejeté)
MM. Vasselle, de Legge, D. Laurent, Grosdidier, Reichardt, Commeinhes, Raison, Bizet, Bignon, Danesi, Dufaut, Mme Der...
I. - Alinéa 3 Rédiger ainsi cet alinéa : À compter du 1 er janvier 2017, l’échange d’informations publiques aux fins de l’exercice d’une mission de service public, ne peut donner lieu au versement d’une redevance entre les administrations de l’État, entre les administrations de l’État et ses établissements publics administratifs, entre les ét...
26/04/2016 — Amendement N° 13 3ème rectif. au texte N° 20152016-535 - Après l'article 43 (Retiré)
M. Mouiller, Mme Cayeux, M. Mayet, Mmes Canayer, Deromedi, MM. Calvet, Morisset, Mme Micouleau, MM. D. Robert, Milon,...
Après l'article 43 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Un rapport est remis au Parlement avant le 1 er janvier 2017 sur la mise en place d’un centre relais téléphonique pour permettre l’accès au service téléphonique au public des personnes sourdes, malentendantes, sourdaveugles, aphasiques ou handicapées de la communication sur l’en...
24/04/2016 — Amendement N° 270 au texte N° 20152016-535 - Après l'article 42 bis (Irrecevable)
MM. Perrin, Joyandet, Reichardt, del Picchia, de Legge, César, Raison, Mme Procaccia, MM. Longuet, Mandelli, Mmes Duc...
Exposé sommaire : Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
01/04/2016 — Amendement N° COM-148 au texte N° 20152016-325 - Article 4 (Adopté)
M. Masclet
Alinéa 11 Supprimer les mots: Lorsque ces archives ne sont pas disponibles sous forme électronique Exposé sommaire : Cet alinéa vise à supprimer l’obligation de diffusion en ligne des archives publiques numériques conservées par les services d’archives. Les considérables volumes en cause, le facteur cumulatif et la très lourde charge qui in...
