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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
6 amendements trouvés
11/04/2006 — Sous-Amendement N° 544 rectifié à l'amendement N° 123 au texte N° 20052006-188 - Article 19 A (Adopté)
MM. Pointereau, César, P. Blanc, Gélard, Ferrand et del Picchia
Rédiger ainsi le deuxième alinéa (a) du texte proposé par l'amendement n°123 pour remplacer le premier alinéa de l'article 10-1 de la loi n °65-557 du 1er juillet 1965 : « a) les frais nécessaires exposés par le syndicat, notamment les frais de mise en demeure, de relance et de prise d'hypothèque à compter de la mise en demeure pour le recouvr...
30/03/2006 — Amendement N° 361 2ème rectif. au texte N° 20052006-188 - Après l'article 4 (Adopté)
MM. Gérard, P. Blanc, Cantegrit, Cazalet, Courtois, Grignon, Revet
Après l'article 4, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 326-1 du code de l'urbanisme est ainsi rédigé : « Art. L. 326-1 - Les établissements publics locaux de rénovation urbaine créés en application du présent chapitre sont des établissements publics locaux à caractère industriel et commercial. Ils sont compétents pour c...
23/03/2006 — Amendement N° 129 rectifié au texte N° 20052006-188 - Article 4 ter B (Retiré)
MM. Karoutchi, Alduy, P. Blanc, de Broissia, Dallier, Mme Debré, MM. Dulait, Goujon, Mme Gousseau, M. Haenel, Mme Her...
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, après les mots : toute opération d'aménagement insérer les mots: ou d'équipement Exposé sommaire : Le choix d'un outil dédié pouvant être considéré comme « in-house » tel que l'on défini les différents arrêts de la Cour de Justice des ...
23/03/2006 — Amendement N° 128 rectifié au texte N° 20052006-188 - Article 4 ter B (Tombe)
MM. Karoutchi, Alduy, P. Blanc, de Broissia, Dallier, Mme Debré, MM. Dulait, Goujon, Mme Gousseau, M. Haenel, Mme Her...
Dans le troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : des communes ou groupements de communes par les mots: des collectivités territoriales et de leurs groupements Exposé sommaire : Dans le premier alinéa de cet article relatif aux sociétés locales d'aménagement, il...
23/03/2006 — Amendement N° 127 rectifié au texte N° 20052006-188 - Article 4 ter B (Retiré)
MM. Karoutchi, Alduy, P. Blanc, de Broissia, Dallier, Mme Debré, MM. Dulait, Goujon, Mme Gousseau, M. Haenel, Mme Her...
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 327-1 du code de l'urbanisme, après les mots : et leurs groupements insérer les mots: avec d'autres personnes morales publiques Exposé sommaire : L'article mentionne que « la totalité du capital » est détenue par « les collectivités territoriales et leurs groupements...
21/11/2005 — Amendement N° 276 rectifié au texte N° 20052006-057 - Après l'article 6 (Retiré)
Mmes B. Dupont, Desmarescaux, Rozier, Sittler, MM. Barbier, Amoudry, Lardeux, P. Blanc, Seillier
Après l'article 6, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le code de la construction et de l'habitation est ainsi modifié : 1° L'intitulé de la section 3 du chapitre I er du Titre I er du Livre Ier du code de la construction et de l'habitation est ainsi rédigé : « Personnes à mobilité réduite » 2° Au début de cette même section, il ...
