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Les interventions de Paul Blanc sur ce dossier
4 amendements trouvés
07/09/2006 — Sous-Amendement N° 485 3ème rectif. à l'amendement N° 92 au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Adopté)
MM. Jarlier, J. Boyer, J. Blanc, Mouly, Amoudry, Seillier, Gouteyron, P. Blanc, Murat, Haenel, Besse, Hérisson
Dans le texte proposé par l'amendement n°92, après les mots : 90 unités insérer les mots : et à 150 unités dans les zones visées aux articles 3 et 4 de la loi n°85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne Exposé sommaire : Ce sous-amendement peut être une proposition de repli à l'amendement 294 rect ...
07/09/2006 — Amendement N° 474 3ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 27 (Retiré)
MM. Vial, Bailly, Carle, Belot, Richert, P. Blanc, de Broissia, Hérisson, Doligé
Compléter le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales par un alinéa ainsi rédigé : « Dans celles de ces communes qui sont situées en zone de montagne, le conseil municipal ou l'assemblée délibérante peut prévoir une majoration spécifique supplémentaire de la part fi...
07/09/2006 — Amendement N° 473 3ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 27 (Retiré)
MM. Vial, Bailly, Carle, Belot, Richert, P. Blanc, de Broissia, Hérisson, Doligé
I. - Dans le IV du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 2224-12-4 du code général des collectivités territoriales avant les mots : définir des tarifs différents insérer le mot : soit II. - Compléter le même IV par les mots : , soit prévoir une majoration spécifique de la part fixe de la facturation Exposé sommaire : La...
07/09/2006 — Amendement N° 294 3ème rectif. au texte N° 20052006-370 - Article 37 (Retiré)
MM. Jarlier, J. Boyer, J. Blanc, Mouly, Amoudry, Seillier, Gouteyron, P. Blanc, Murat, Haenel, Besse
Dans la première phrase du troisième alinéa du III du texte proposé par cet article pour l'article L. 213-10-2 du code de l'environnement, après les mots : chargement supérieur à 1, 4 insérer les mots : et 1, 6 dans les zones visées aux articles 3 et 4 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la mo...
