Loi de finances pour 2011

S'il ne me paraît pas anormal que l'Agefiph participe à la gestion des fonds dédiés à la formation des demandeurs d'emplois handicapés, pourquoi ne pas y associer le fonds « fonction publique » ? Par ailleurs, les associations qui s'occupent de personnes handicapées, que j'ai toutes entendues lors de la préparation de mon rapport pour avis sur...

À l’heure où il est question d’économies budgétaires, je vous propose de diminuer de 600 000 euros les crédits destinés à renforcer la conduite d’actions d’informations relatives aux grands prédateurs. Ces crédits sont en effet en augmentation et devraient atteindre 1, 2 million d’euros pour 2011, contre 1, 12 million d’euros en 2010. Or nombre...

Je regrette beaucoup la position de la commission des finances et du Gouvernement, tant ma proposition était de nature, à mon sens, à recueillir un très large consensus. En effet, pas plus tard que lundi dernier, les nouveaux présidents du conseil régional du Languedoc-Roussillon, le divers gauche Christian Bourquin, et du conseil général des ...

Madame la ministre, nous nous retrouvons pour examiner aujourd'hui les crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ». Votre périmètre d’action a changé, mais j’espère que le débat sera très fructueux.

Madame la secrétaire d’État, je suis très heureux de vous retrouver. Nous avions travaillé ensemble à l’élaboration de la loi du 11 février 2005. Je pense que vous serez attentive à nos propositions, qui sont dans le droit fil de ce texte. Pour 2011, les crédits de cette mission s’élèveront à environ 12, 4 milliards d’euros et comportent une a...

Si l’on y ajoute les dépenses fiscales, ce sont près de 24, 5 milliards d’euros que l’État consacrera l’an prochain aux familles à revenus modestes et aux personnes âgées ou handicapées. La répartition des crédits entre les cinq programmes de la mission est encore fortement affectée par la restructuration des administrations sanitaires et soci...

À la fin du mois de septembre, on comptait environ 650 000 bénéficiaires, chiffre bien éloigné des prévisions du Gouvernement qui s’établissaient à 1, 5 million d’allocataires ! Cette situation s’explique, bien sûr, par la crise économique, mais aussi par la complexité du dispositif, difficile à comprendre pour les publics auxquels il est desti...

Pour 2011, les prévisions de dépenses ont été mieux calibrées, semble-t-il, et atteignent, au total, 2, 24 milliards d’euros, si l’on tient compte de l’extension du RSA aux jeunes et à l’outre-mer. Pour y faire face, le Fonds disposera des excédents accumulés en 2010 et des produits de la taxe additionnelle sur les revenus du capital estimés au...

Je vous proposerai donc de compléter celle-ci par 225 millions d’euros supplémentaires prélevés sur la dotation au FNSA. Je suis également inquiet au sujet des MDPH. Vous l’avez dit récemment devant nous, madame la ministre, si, pour 2011, les crédits prévus sont à la hauteur des besoins, en revanche, le compte n’y est pas pour les exercices p...

Par ailleurs, vous le savez, environ 100 000 personnes ont choisi de conserver l’allocation compensatrice pour tierce personne, l’ACTP, qui leur est plus favorable que la nouvelle prestation. C’est pourquoi j’avais proposé que la PCH prenne mieux en charge les aides ménagères, en particulier lorsque celles-ci conditionnent le maintien à domicil...

Je vous propose donc de corriger cet oubli en transférant, à son profit, 100 millions d’euros des crédits excédentaires du RSA, d’autant que nous devons prendre en considération les remarques de la Cour des comptes – M. le président de la commission des finances le faisait d’ailleurs observer tout à l’heure –, qui a été extrêmement dure sur ce ...

Je terminerai en abordant la restructuration des administrations sanitaires et sociales, qui se traduira, en 2011, par le fonctionnement, sur une année pleine, des agences régionales de santé : plus de 1 milliard d’euros leur est attribué, dont 552 millions d’euros au titre de ce programme. Au regard des incertitudes qui pèsent sur le montant ...

Le présent amendement est fondé sur le même principe, à savoir retirer des crédits. En l’occurrence, il s’agit de retirer des crédits non pas sur le RSA, mais sur la dotation de l’État au RSA, ce qui n’est tout de même pas la même chose puisque le RSA est alimenté par une taxe, la dotation de l’État venant en complément. Toutefois, un amendeme...

Cet amendement vise à transférer 100 millions d'euros prélevés sur la dotation de l’État au RSA vers l'action n° 3, Protection des enfants et des familles, du programme 106, Actions en faveur des familles vulnérables, comme la loi nous y oblige. Dans l’un de ses rapports, la Cour des comptes a déjà fait remarquer que l’État ne remplissait pas ...

Monsieur le président, je me rallie à la proposition de la commission des finances, à savoir 50 millions d'euros, et rectifie mon amendement en ce sens.

J’ai cru comprendre d’après vos déclarations, madame la ministre, que cet amendement était satisfait. Par conséquent, je le retire.

Madame la ministre, j’émets un avis tout à fait favorable. Je rappelle que, en 2006, j’avais remis, sur sa demande, à Philippe Bas, alors ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, un rapport sur la problématique des handicapés vieillissants.

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. Monsieur le président, permettez-moi de dire mon émotion d’avoir présenté pour la dernière fois un budget que je suis chargé de rapporter depuis plus de dix ans. J’ai toujours essayé de défendre de mon mieux les personnes handicapées, qui me tiennent particulièrement à cœur. J’espère que, malgré les accrocha...

Contrairement à une idée répandue, la drogue n'est pas un phénomène purement urbain. Les petites communes rurales sont également touchées, notamment l'été. On n'insistera jamais assez sur la nécessité d'informer et de mettre en garde les parents sur les dangers de la drogue.

Nous sommes à la veille de la couverture par la TNT de notre pays, qui doit s’achever le 30 novembre 2011 par l’arrêt de la télévision analogique. On semble aujourd’hui oublier que plus de 2 millions de foyers, en particulier en zone rurale, ne recevront plus la télévision analogique, et que pour recevoir la TNT ils devront s’équiper de parabol...