Interventions en hémicycle de Paul Blanc

Eh bien tant pis !

M. Paul Blanc. À votre place, Georges Frêche lui aurait coupé les crédits !

Très bien !

Très bien !

Le présent amendement vise à transposer aux lieux de vie et d'accueil, les LVA, les règles de TVA applicables aux établissements accueillant des personnes handicapées, lesquels bénéficient du taux réduit de la TVA pour la fourniture de logement et de nourriture. Les lieux de vie et d’accueil sont de petites structures, le plus souvent de forme...

Le présent amendement vise à exonérer les maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, du paiement de la taxe sur les salaires. L’acquittement de cette taxe par les MDPH est, en réalité, une anomalie de notre droit fiscal, puisque le code général des impôts prévoit que les collectivités territoriales, leurs régies, leurs groupe...

Tout d’abord, monsieur le ministre, l’exonération de la taxe sur les salaires au niveau des MDPH ne privera pas la sécurité sociale de 5, 5 milliards d’euros, loin s’en faut ! Il s’agit seulement de quelques dizaines de millions d’euros.

Ensuite, je rappelle que dans ces maisons départementales des personnes handicapées travaillent des personnels détachés du département, de l’État, les anciens personnels des COTOREP, et de l’éducation nationale. Mais si elles veulent répondre à la demande et faire en sorte que les personnes handicapées n’attendent pas des mois l’examen de leur ...

C’est vrai !

Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le présent amendement vise à intégrer explicitement dans la conduite de la convergence tarifaire des établissements sociaux et médico-sociaux les écarts de coûts résultant d'obligations légales et réglementaires différentes dans la détermination des charges salariales et fiscales. ...

C’est gentil !

M. Paul Blanc. Bien que je sois très flatté que Guy Fischer s’apprête à voter un amendement déposé par votre serviteur, je suis encore plus sensible aux arguments développés par Mme le rapporteur.

La loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires a profondément modifié les modalités de planification du secteur médico-social, en prévoyant l'établissement de schémas régionaux d'organisation médico-sociale et de nouvelles procédures de créations d'établissements et de services médico-sociaux, en par...

Pour ma part, j’estime que deux précautions valent mieux qu’une !

Je ne voudrais pas que ces autorisations soient par la suite déférées devant un tribunal administratif ou quelque autre juridiction qui risquerait de les annuler, voilà tout ! Si le problème est réglé, le vote de cet amendement n’engage à rien !

Toutefois, par égard pour M. About – je connais les compétences de l’ancien président de la commission des affaires sociales, en particulier dans le domaine médico-social –, et pour vous faire plaisir, madame la ministre, je vais retirer cet amendement, même si je ne suis pas entièrement convaincu.

À compter du 1er janvier 2010, les entreprises, établissements publics ou groupements de cinquante salariés ou plus, non couverts par un accord ou un plan d'action relatifs à l'emploi des salariés âgés sont soumis à une pénalité, dont le montant est fixé à 1 % des rémunérations ou gains versés aux salariés. S'agissant des établissements et ser...

M. Paul Blanc. Je ne suis qu’un simple médecin généraliste, je ne suis pas juriste.

Je maintiens donc cet amendement, monsieur le président.

Très bien !