Interventions en hémicycle de Paul Blanc

J’ai seulement quelques réminiscences latines.

Le présent amendement est fondé sur le même principe, à savoir retirer des crédits. En l’occurrence, il s’agit de retirer des crédits non pas sur le RSA, mais sur la dotation de l’État au RSA, ce qui n’est tout de même pas la même chose puisque le RSA est alimenté par une taxe, la dotation de l’État venant en complément. Toutefois, un amendeme...

C’est la fonte des neiges !

Cet amendement vise à transférer 100 millions d'euros prélevés sur la dotation de l’État au RSA vers l'action n° 3, Protection des enfants et des familles, du programme 106, Actions en faveur des familles vulnérables, comme la loi nous y oblige. Dans l’un de ses rapports, la Cour des comptes a déjà fait remarquer que l’État ne remplissait pas ...

Si, à 70 % !

Je souhaiterais connaître l’avis de la commission des finances.

Monsieur le président, je me rallie à la proposition de la commission des finances, à savoir 50 millions d'euros, et rectifie mon amendement en ce sens.

J’ai cru comprendre d’après vos déclarations, madame la ministre, que cet amendement était satisfait. Par conséquent, je le retire.

Madame la ministre, j’émets un avis tout à fait favorable. Je rappelle que, en 2006, j’avais remis, sur sa demande, à Philippe Bas, alors ministre délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille, un rapport sur la problématique des handicapés vieillissants.

M. Paul Blanc, rapporteur pour avis. Monsieur le président, permettez-moi de dire mon émotion d’avoir présenté pour la dernière fois un budget que je suis chargé de rapporter depuis plus de dix ans. J’ai toujours essayé de défendre de mon mieux les personnes handicapées, qui me tiennent particulièrement à cœur. J’espère que, malgré les accrocha...

Nous sommes à la veille de la couverture par la TNT de notre pays, qui doit s’achever le 30 novembre 2011 par l’arrêt de la télévision analogique. On semble aujourd’hui oublier que plus de 2 millions de foyers, en particulier en zone rurale, ne recevront plus la télévision analogique, et que pour recevoir la TNT ils devront s’équiper de parabol...

J’approuve bien entendu cet amendement, que je voterai des deux mains, car il concerne également les vins doux naturels ; je veux parler en particulier des vins de Maury, Rivesaltes, Banyuls et autres vins de Muscat. Je pense qu’ainsi les producteurs qui font de très gros efforts au niveau de la qualité seront un peu récompensés.

Avis favorable !

Je partage tout à fait l’opinion de Gilbert Barbier et sur le fond et sur la forme. En effet, je suis resté quelque peu sur ma faim. Alors que l’on demande à la commission des affaires sociales d’étudier de nombreux textes, sur ce texte-ci qui la concerne au premier chef, on l’a complètement laissée à l’écart ! Je souhaite donc le renvoi de c...

Elle est autorisée au contraire !

J’avoue ne pas bien comprendre le raisonnement de Mme David. Elle souhaite la prise en charge, par la sécurité sociale, de la compensation d’un handicap occasionné par un accident du travail. Or la loi de 2005 permet à une personne devenue handicapée à la suite d’un accident du travail d’accéder à la PCH, la prestation de compensation du handic...

Vous ne l’aviez pas prévu lors du vote de la loi !

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, afin de reprendre l’examen de ce texte dans les meilleures conditions, celui-ci ayant été interrompu voilà maintenant plus de quatre mois, je tiens à procéder à un bref rappel. Cette proposition de loi est l’aboutissement d’une réflexion engagée l’an dernier, par Annie Jar...

Étant annexé à la convention triennale d’objectifs et de moyens, il me semble aller de soi que l’avenant financier soit établi en cohérence avec les missions et les objectifs fixés par ladite convention. Cela étant, je ne suis pas hostile à cette précision si elle peut rassurer les départements. Par conséquent, la commission émet un avis favor...

Il paraît singulier que l’ADF exerce un droit de regard sur un document qui sera signé par chaque président de conseil général. Par conséquent, la commission demande le retrait de cet amendement ; à défaut, elle émettra un avis défavorable.