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Les extrêmes se rejoignent !
Certains d’entre vous se souviennent sans doute, mes chers collègues, que, lors de la discussion de la loi relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, en 2002, Nicolas About et moi-même avions présenté un amendement faisant suite à l’arrêt Perruche de la Cour de cassation du 17 novembre 2000, amendement tendant à éviter...
Compte tenu des assurances que M. le rapporteur vient de me donner, qui seront publiées au Journal officiel, je le retire, monsieur le président.
Pour ma part, je voterai l’amendement n° 17. Conformément à ce que nous avons dit en début de séance, le débat qui nous occupe aujourd’hui ne doit pas relever de la politique politicienne, chacun se positionnant en conscience. À cet égard, je regrette quelque peu, cher docteur Cazeau, que vous n’ayez pas suivi l’avis de Mme Hermange concernan...
Les dons de sang sont les seuls dons à être effectués du vivant de la personne. Toujours est-il que je voterai l’amendement de M. Cazeau. Ne faisons pas croire qu’il est possible d’effectuer un prélèvement de moelle sans le consentement du donneur ; dans la mesure où cette opération nécessite une anesthésie générale, celui-ci sait très bien de...
C’est vrai !
Très bien !
L’amendement présenté par notre collègue Colette Mélot permet de clarifier utilement les choses. En effet, voilà quelque temps, un tribunal administratif a annulé la délibération d’une municipalité sur la mise en place de panneaux signalétiques indiquant le nom de l’agglomération en langue régionale. L’adoption de cet amendement permettra d’évi...
Comme d’habitude !
Tout ce qui est excessif est dérisoire !
Très bien !
C’est faux !
Bravo !
Eh oui !
Très bien !
Très bien !
M. Paul Blanc. On peut toujours rêver !
Je ne peux laisser dire que la majorité s’est désintéressée de ces questions. Tout d’abord, je rappelle aux membres de l’opposition les déclarations que j’avais faites lors de l’examen des crédits de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances », le 26 novembre dernier. Il est vrai que vous n’avez pas pu les entendre, puisque, et ...
Si vous aviez été présents, vous vous seriez rendu compte que nous nous préoccupions de ces questions. Ensuite, je rappellerai que, s’il existe quelques difficultés, nous avons aussi proposé des solutions. Dans mon rapport, j’avais effectivement avancé quelques pistes. En outre, ces solidarités nationales concernent tout spécialement l’APA, e...
Pas un seul mot n’a été prononcé pour envisager son éventuel financement et, par conséquent, aucun engagement n’a été pris. En ce qui concerne le handicap, il en a été différemment. Nous, nous avons créé, dans la loi du 11 février 2005 dont j’ai eu l’honneur d’être le rapporteur, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie, qui apporte ...