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Interventions en hémicycle de Paul Blanc
1294 interventions trouvées.
Très bien !
Monsieur Mouly, votre proposition est certes une piste à explorer, mais pas avant cinq ans ! Je vous demande donc de retirer votre amendement.
Parmi nous !
Parfaitement !
Avis favorable.
La commission approuve les précisions apportées par l'Assemblée nationale, notamment s'agissant de la définition du handicap, car elle estime que cette dernière est désormais équilibrée et qu'elle prend en compte l'ensemble des types de handicap, en particulier l'autisme qui pouvait difficilement être classé dans les catégories jusqu'ici énumér...
Monsieur le président, madame la secrétaire d'Etat, mes chers collègues, l'examen du projet de loi relatif à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées à l'Assemblée nationale, en juin dernier, a donné lieu à des débats passionnés et a abouti à un texte considérablement remanié. En témoigne...
En début d'année, bien sûr ! Un mécanisme de péréquation sera également prévu pour majorer la contribution de la caisse au profit des départements où la charge relative sera la plus lourde.
Je voudrais conclure mes observations sur la partie du projet de loi relative à la compensation et aux ressources par quelques remarques sur l'allocation aux adultes handicapés, l'AAH. Nous avons tous été sensibilisés, à un titre ou à un autre, à la question du montant de l'AAH. A titre liminaire, il convient de préciser les termes du débat : ...
Ce calcul permet de relativiser l'ampleur des enjeux, tout en regrettant que le montant de l'AAH ne soit pas plus important. Cette donnée étant établie, la commission estime qu'une revalorisation pure et simple de l'AAH doit être écartée, car elle conduirait à enfermer les personnes handicapées dans une logique de minimum social. Elle poserait...
Vous avez, madame la secrétaire d'Etat, avancé l'idée d'une compensation spécifique pour les personnes handicapées qui se trouvent dans l'incapacité de travailler. Cette solution me semble bien préférable, en dépit des nombreuses difficultés qu'elle soulève. En effet, comment détermine-t-on que quelqu'un ne peut définitivement pas travailler ?...
L'Assemblée nationale est allée bien au-delà de nos exigences, jusqu'à la mise en accessibilité générale et inconditionnelle : dérogations interdites, sauf impossibilité technique ou architecturale ; obligation de mise en accessibilité dès l'engagement du premier centime des travaux de rénovation ; droit au relogement automatique des personnes ...
C'est la raison pour laquelle je vous proposerai de revenir sur cette proposition dangereuse. J'en viens enfin à ce qui demeure la grande inconnue de ce projet de loi : l'architecture institutionnelle. Nous avions proposé, en première lecture, de donner aux maisons départementales des personnes handicapées la forme de groupements d'intérêt pu...
S'agissant de l'amendement n° 347, la personne handicapée bénéficie des droits reconnus à tous les citoyens. Les députés, me semble-t-il, ont eu raison de mettre un terme à l'énumération sans fin des droits particulièrement réaffirmés pour les personnes handicapées et d'accentuer, en revanche, l'exigence d'effectivité de ces droits. Pour cette ...
Que celui qui ne s'est jamais trompé me jette la première pierre !
La commission y est défavorable, car elle estime que cet amendement conduit à rétablir des dispositions redondantes avec les nouvelles dispositions prévues à l'article 2A.
Tout à fait !
La commission comprend parfaitement que la compensation vise non pas uniquement la question de la scolarité, mais aussi celle de l'éducation au sens large. Ce point ne nous pose aucune difficulté. Pour autant, monsieur Arnaud, l'article 1er fixe des objectifs. Or l'objectif à atteindre est la scolarisation. Par conséquent, le terme « scolarité...
Il n'y a que la vérité qui fait mal !
