Interventions de Paul Blanc

Mais certains cantons comprennent 1 050 habitants, tandis que d’autres en comportent 20 000. Il est bien évident que les cantons moins peuplés disparaîtront. De fait, les chefs-lieux de canton n’existeront plus. Il y aura un territoire. Je comprends le souci du Gouvernement mais peut-être devrait-il négocier avec le directeur de La Poste, avec...

C’est vous qui la favorisez !

Monsieur le secrétaire d’État, vous venez d’affirmer que cette question relevait de la loi. Cela tombe bien, car, autant que je sache, justement, le législateur, c’est nous ! Or je souhaite que la loi évolue, pour mettre fin aux aberrations que l’on peut observer dans les zones de montagne. Permettez-moi de vous donner, à mon tour, un exemple....

Non !

Bien sûr !

Plusieurs contradictions peuvent être relevées entre les propos, que l'on ne peut qu'approuver, du directeur général de la Cnam et la réalité. Par exemple, on souhaite développer les centres ambulatoires de la cataracte mais, en même temps, certains établissements ont des difficultés pour obtenir l'autorisation d'ouvrir quelques lits ambulatoir...

Où en est la consommation des crédits du RSA ?

Vous le prenez pour Mme Soleil !

Alors que cette question se pose à chaque rentrée depuis de nombreuses années et que les associations, que nous avons reçues à plusieurs reprises avec Isabelle Debré, demandent une continuité de l'accompagnement, il était temps de proposer enfin une solution pérenne. Je rends hommage à l'éducation nationale pour sa participation aux commissions...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de loi est l’aboutissement d’une réflexion engagée voilà plus d’un an, avec notre collègue Annie Jarraud-Vergnolle, sur les dysfonctionnements des maisons départementales des personnes handicapées, les MDPH, et, plus largement, sur les améliorations à appo...

Exactement !

C’est vrai !

Tout à fait ! Dans tous les moments de la vie !

Ma chère collègue, vous n’étiez pas encore membre de notre assemblée lors du débat sur la loi du 11 février 2005, mais je puis vous assurer que celui-ci a été très instructif. Nous avions alors tranché cette question. Par votre amendement, vous remettez en cause la définition du handicap retenue par la loi du 11 février 2005. Je ne peux y sous...

Cet amendement rappelle les grands principes déjà fixés par la loi du 11 février 2005 : le handicap relève de la solidarité nationale et suppose que l’État joue son rôle de garant de l’égalité de traitement sur le territoire ; le principe de la compensation intégrale des conséquences du handicap et de l’accès de tous à tout, qu’il s’agisse de l...

Madame Labarre, je vous demande de retirer cet amendement, qui rappelle les principes fixés par la loi du 11 février 2005 mais n’apporte rien de nouveau, me semble-t-il. À défaut, je serais obligé d’émettre un avis défavorable.

Cet amendement supprime les représentants de l’État désignés par le préfet et les remplace par des représentants désignés par le directeur de l’ARS. Actuellement, l’État est représenté à la commission exécutive des MDPH par au moins trois personnes : deux représentants désignés par le préfet, l’un de la direction départementale des affaires sa...

Monsieur Daudigny, nous nous sommes bien entendu assurés de la faisabilité du dispositif.

Ma chère collègue, je constate que votre amendement est identique à celui que vous aviez présenté en commission. Or nous vous avions demandé de le modifier, ce que vous n’avez pas fait. Dans ces conditions, la commission ne peut qu’émettre un avis défavorable.

Nous avions suffisamment discuté de cet amendement en commission. Par ailleurs, vous avez disposé d’un délai suffisant pour rédiger un nouvel amendement. Pour ma part, je maintiens ma position, et j’émets donc un avis défavorable.