Interventions de Paul Blanc

Elles ont augmenté, mais cela tient aussi à l'aggravation des pénalités, qui sont passées, pour une entreprise n'employant aucun salarié handicapé, de 400 à 1 500 fois le Smic. La loi de 2007 avait donné trois ans pour se mettre en règle : aujourd'hui, les pénalités tombent. C'est pourquoi les entreprises ont pris la question à bras le corps. J...

Sur tous les amendements présentés l'an passé, la commission des affaires sociales et la commission des finances étaient en parfait accord.

Engagée par le Président de la République, en juin 2008, lors de la conférence nationale du handicap, cette réforme opère un renversement de la logique qui a prévalu jusqu'alors, qui consistait à mesurer le taux d'incapacité permanente des personnes handicapées plutôt que d'identifier leurs facultés à exercer une activité professionnelle. Cette...

Dans les départements qui abritent beaucoup d'établissements spécialisés - la Lozère, par exemple - il y a davantage d'allocataires que dans les autres.

Les collectivités locales aussi.

Le phénomène est beaucoup moins important que ce que l'on peut croire, tant dans les entreprises que dans la fonction publique. A l'inverse, beaucoup de travailleurs handicapés ne souhaitent pas de reconnaissance de cette qualité, notamment pour ne pas être pénalisés auprès des banques lors d'une demande de crédit. Pour ce qui concerne les col...

Elles ont augmenté, mais cela tient aussi à l'aggravation des pénalités, qui sont passées, pour une entreprise n'employant aucun salarié handicapé, de 400 à 1 500 fois le Smic. La loi de 2007 avait donné trois ans pour se mettre en règle : aujourd'hui, les pénalités tombent. C'est pourquoi les entreprises ont pris la question à bras le corps. J...

Sur tous les amendements présentés l'an passé, la commission des affaires sociales et la commission des finances étaient en parfait accord.

Cet amendement préconise un rapport, il s’agirait d’un rapport de plus…. Je ferai observer à nos collègues que, depuis la réforme de la Constitution, la possibilité a été offerte aux parlementaires de se saisir de n’importe quel dossier pour contrôler l’application de la loi et, s’ils le veulent, rien ne les empêche de prendre le sujet à bras-...

Très bien !

Certains d'entre nous ont déjà voté pour des textes d'un gouvernement qui n'était pas de leur couleur politique. Je l'ai fait, en 2002 par exemple, avec la loi Kouchner.

Très bien !

Seules les maisons départementales du handicap (MDPH) sont habilitées à reconnaître l'incapacité d'une personne : un certificat médical ne devrait pas suffire. Il vaudrait mieux s'interroger sur les moyens dont disposent les MDPH.

Très bien !

J'observe que le deuxième amendement se contente de porter ce seuil à soixante et un au lieu de soixante-deux ans : in medio stat virtus !

Plusieurs collègues ont fait des propositions analogues à la mienne : plutôt que de se fonder sur un taux d'invalidité, il faudrait dispenser du report de l'âge du taux plein les assurés bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), dans l'esprit de la loi du 11 février 2005.

Les travailleurs handicapés intégrés à un établissement et service d'aide par le travail (Esat) peuvent aujourd'hui partir en retraite à cinquante-cinq ans. Sera-ce toujours le cas ?

Je repose ma question : pourquoi ne pas retenir, à l'amendement n° 564, plutôt qu'un pourcentage d'invalidité, une reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) ?

Ce n’est pas vrai !

N’importe quoi !