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a insisté sur le problème de la démographie médicale en milieu rural et sur l'importance du temps médical accordé par les professionnels de santé à leurs patients. Les mesures incitatives actuelles, comme l'aide à l'installation ou les exonérations fiscales, seront-elles reconduites au-delà de 2010 ? Les ARS qui vont bientôt se mettre en place ...
s'est également étonné de cet accord qui, pour les propositions de loi ou de résolution concernées, diminue l'intérêt du passage du texte en commission. Sur le fond, il a regretté que le texte proposé ne traite que le cas de la CNRACL, et pas celui des nombreux autres régimes spéciaux. C'est pourquoi il s'abstiendra sur la présente proposition ...
En effet !
Très bien !
C’est le rôle de Pôle emploi !
M. Paul Blanc. Si !
Je rappellerai à nos collègues que la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées prévoit l’établissement d’un projet de vie pour les personnes handicapées – et non pas « en situation de handicap » : on est handicapé ou on ne l’est pas ! C’est dans ce cadre que la...
Dommage que vous ne l’ayez pas votée !
Mais non !
J’ai dit que cela relevait de la compétence des régions !
Je voudrais simplement dire à mon collègue Claude Jeannerot que, dans les maisons départementales des personnes handicapées, les Cap Emploi sont présents. N’alourdissons donc pas les textes en y ajoutant ce qui existe déjà. Les Cap Emploi fonctionnent et font partie des Commissions des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, il n’e...
Cet amendement, assez proche de celui que M. Collombat a présenté avant la suspension de la séance, vise à garantir la numérisation des relais analogiques existants. Même si je sais d’avance quel sort lui sera réservé, …
… je tiens à insister sur le fait que certaines communes se retrouveront dans des situations extrêmement difficiles : par exemple, une partie seulement de leur territoire pourra être desservie par la TNT à partir de l’un des émetteurs financés par les chaînes publiques ou privées au titre des objectifs de numérisation fixés par le CSA, ce qui e...
Cet amendement est défendu, car il procède de la même philosophie que celui que j’ai présenté précédemment.
Madame la secrétaire d’État, vous avez indiqué que le coût de fonctionnement annuel d’un émetteur numérique était de 50 000 euros, mais ce chiffre m’étonne car, pour ma part, je paie 20 000 euros par an à TDF pour l’entretien de dix-sept relais.
Cela étant, le fait que vous ayez évoqué la possibilité, pour certaines collectivités locales, de bénéficier de crédits affectés à l’aménagement du territoire m’amène à retirer mes amendements.
Comme « notamment » !
Tout à fait !
Oui, Très bien !