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M. Paul Blanc. Je suis d’un avis totalement contraire !
Je partage entièrement l’avis de Mme la secrétaire d’État, et, j’ai le regret de le dire à mon collègue Jacques Blanc, je suis opposé à cet amendement. Les priorités doivent surtout être établies en fonction des besoins de la population et de la couverture qu’elles ont ou qu’elles n’ont pas.
Je n’arrive pas très bien à comprendre les risques qu’engendrerait l’utilisation des poteaux, et cela pour une raison très simple : actuellement, EDF installe déjà des fibres optiques sur ses propres poteaux pour sécuriser les installations ! Je ne vois donc pas pourquoi, si EDF le fait sans que cela soulève de gros problèmes, les poteaux ne po...
solidarité et intégration) ;
La liaison Rhin-Rhône ?
Je suis quelque peu choqué des propos de notre collègue Mireille Schurch, qui a laissé entendre qu’il y aurait un lien entre le mauvais entretien de l’Airbus A310 de la compagnie Yemenia et l’accident de l’Airbus sur la ligne entre la France et le Brésil : il est des amalgames à ne pas faire !
Si je vous ai mal compris, madame la sénatrice, je souhaite que vous le disiez, car on n’a pas le droit de tout mélanger !
Puis M. Paul Blanc, rapporteur, a fait observer que l'instabilité des moyens financiers des MDPH et de leurs personnels les empêche de satisfaire pleinement les usagers, ce qui conduit à revoir les conditions de fonctionnement des MDPH et à s'interroger sur l'éventuelle évolution de leur statut. Conformément à la loi, les MDPH ont été constitu...
est convenu de la nécessité de créer un véritable statut des AVS, tout en soulignant la valeur ajoutée que représente la présence des enseignants spécialisés au sein des équipes pluridisciplinaires et des CDAPH, qui participent à la construction du PPS et aux décisions d'orientation scolaire. Leur expertise leur permet d'apprécier en particulie...
a rappelé que la loi de 2005 résulte pour une grande part du rapport d'information et de la proposition de loi établis par la commission des affaires sociales en 2002. Il a fallu trois ans au Gouvernement pour se saisir de la question et soumettre au Parlement un projet de loi pour réformer la loi précédente datant de 1975. S'il a reconnu les i...
Très bien !
Tout à fait !
s'est déclaré choqué du choix effectué par le ministère, estimant que l'accessibilité des bâtiments administratifs est prioritaire par rapport à l'accessibilité des plages.
a rappelé que la réforme des conditions d'attribution de l'AAH prévoit l'évaluation systématique des capacités professionnelles de la personne handicapée à l'occasion d'une première demande ou d'un renouvellement, ce qui suppose de définir la notion « d'employabilité ». Il a souhaité connaître l'état des réflexions du groupe de travail missionn...
a relevé que les MDPH ne disposeront pas de cet outil d'évaluation avant l'automne, ce qui risque de décaler de quelques mois la réforme de l'employabilité.
a noté que la CNSA a annoncé une diminution de ses recettes de l'ordre de 100 millions d'euros pour l'exercice 2009. Il a souhaité obtenir des précisions sur l'impact de cette baisse des recettes de la caisse, en particulier sur le financement de la prestation de compensation du handicap, des MDPH et des dépenses d'investissement destinées à fi...
a reconnu que des efforts sont menés en 2009 mais a observé que rien n'avait été prévu pour compenser, en 2008, les postes vacants du fait de congés de maladie ou maternité, du retour des agents dans leur administration ou de leur refus initial d'être mis à disposition des MDPH. Il a donc souhaité savoir si des crédits exceptionnels seront ouve...
a noté que le Gouvernement a souhaité une hausse des salaires versés aux personnes travaillant dans les établissements et services d'aide par le travail (ESAT), ce qui entraîne une augmentation des charges sociales. L'Etat s'étant engagé à prendre en charge la moitié de cette dernière, il a souhaité savoir si des crédits sont prévus à cette fin...
a regretté la gestion chaotique du programme 177. Il s'est interrogé sur les suites qui seront données aux conclusions d'une mission sur les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) confiée à l'inspection générale des affaires sociales et au préfet, délégué général auprès du Premier ministre pour l'hébergement et l'accès au logeme...
Madame la secrétaire d'État, je tiens tout d’abord à saluer la mobilisation du Gouvernement et votre volonté de faire bouger les choses. Un premier plan Autisme 2005-2007 a permis la création de 2 600 places en établissements. Le second plan, élaboré avec les familles et les associations, tente d’apporter non seulement des solutions quantitati...