Interventions de Paul Blanc

Cet amendement a un double objet : corriger une erreur matérielle et prévoir, conformément à l'affiliation de La Poste au fonds « Fonction publique », qu'elle peut bénéficier des aides dudit fonds.

Le débat a effectivement eu lieu au sein de la commission des affaires sociales et c'est la raison pour laquelle je demanderai à notre collègue de bien vouloir retirer ce sous- amendement. Comme il l'a fort justement dit, non seulement La Poste compte des fonctionnaires parmi ses agents, mais elle présente aussi cette particularité, propre à l...

Cet amendement a pour objet de préciser le dispositif prévu pour éviter les « effets d'aubaine » que la comptabilisation de l'ensemble des foyers d'hébergement comme autant de logements sociaux au sens de l'article 55 de la loi SRU pouvait engendrer.

Très bien !

L'amendement n° 90 est un amendement qui s'inspire du même souci de clarification que l'amendement n° 89. L'amendement n° 91 tend à supprimer une précision inutile. L'amendement n° 92 est un amendement de coordination, tout comme les amendements n°S 93 et 94. L'amendement n° 95 vise à préciser que pour les personnels de l'Etat le calcul de l...

Il s'agit d'un amendement tendant à la suppression de l'article 26 A, qui est déjà satisfait.

Avis favorable.

Avis favorable.

Il s'agit d'un amendement de précision.

Avis favorable.

Cet amendement vise à maintenir l'abrogation de l'article L 323-29 du code du travail, rétabli en première lecture par les députés.

Il est défavorable. La réforme de la garantie de ressources proposée permettra au contraire une simplification des démarches pour les entreprises. Des dispositions transitoires sont, en outre, prévues.

Mes chers collègues, je vous trouve quelque peu injustes dans les propos que vous venez de tenir parce que, en définitive, nous débattons aujourd'hui d'un texte tendant à réformer la loi de 1975.

Il y a donc quelque trente ans que cette loi existe.

Depuis cette date, vous avez été, me semble-t-il, plus de vingt ans au pouvoir. Or vous n'avez pas réformé cette loi. Vous avez essayé d'entreprendre une petite réforme en 2002, mais vous avez mis la charrue avant les boeufs : vous avez réformé la deuxième partie de la loi de 1975 concernant les établissements médicosociaux avant d'en modifier...

Défavorable.

Aujourd'hui, nous sommes dans la phase de concrétisation. C'est pourquoi vos critiques me semblent injustes. Enfin, je me suis également exprimé à plusieurs reprises sur la question de l'assimilation entre le handicap et la dépendance. A la suite de l'arrêt Perruche, nous avons précisé qu'il fallait bien distinguer le handicap de la dépendanc...

Aujourd'hui, vous revenez sur tous ces problèmes, monsieur Godefroy, madame Demessine, en arguant du fait que nous n'avons rien fait. Or nous avons beaucoup réfléchi et nous avons formulé des propositions concrètes. Par conséquent, je souhaite qu'une large majorité de mes collègues approuve l'amendement n° 242 rectifié du Gouvernement, qui vis...

Les auteurs de l'amendement font une erreur. Il ne s'agit pas ici d'une période d'essai au sens du droit du travail ; il est question de la décision provisoire d'orientation prise par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées. C'est la raison pour laquelle nous avons émis un avis défavorable, mais les explications de...

Cet amendement vise à supprimer la notion, rétablie en première lecture par les députés, de double procédure - l'agrément d'un coté, le conventionnement par le préfet de région de l'autre - pour les entreprises adaptées.