Engagement national pour l'environnement

Après avoir pris l'exemple du conseil général du Nord pour souligner que tous les départements n'exerçent vraisemblablement pas leurs compétences avec la même implication, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés se limitant parfois à une « coquille vide », M. Paul Raoult a souhaité qu'un rapport du Gouvernement dre...

a fait observer que, dans la majorité des cas, la compétence en matière d'eaux pluviales reste optionnelle pour les intercommunalités, les communes n'ayant souvent pas choisi de la déléguer. Il a par ailleurs indiqué qu'on assiste aujourd'hui à une forte demande des élus ainsi que des administrés pour mettre en place des bassins d'orage ou d'au...

a précisé que la compétence « eaux pluviales » ne peut en aucun cas être financée par une taxe assise sur la consommation d'eau.

Tout en admettant l'intérêt d'avoir des critères pour définir ces zones, M. Paul Raoult a fait valoir que l'on n'évitera pas les débats, voire les conflits, au niveau local pour délimiter, à l'échelon de la parcelle, les terrains concernés. Ni l'irrigation, ni même le drainage ne sont des opérations anodines pour l'environnement. La question se...

s'est dit défavorable à la suppression du guide méthodologique. M. Bruno Sido, rapporteur, l'a rassuré en lui indiquant qu'il est conservé.

a souhaité que la réflexion puisse évoluer d'ici à la séance publique. Il a proposé que soit instauré un barème de dédommagement financier qui autorise les collectivités locales à intervenir même sans l'accord du propriétaire.

a mis l'accent sur la complexité que représente l'organisation des transports dans certaines agglomérations, plusieurs tickets étant parfois nécessaires pour un seul parcours. Il a considéré que les syndicats mixtes de type SRU sont une solution. Il a également suggéré que le versement transport soit institué dans les zones interurbaines pour l...

s'est demandé si l'identification de 500 captages prioritaires avant 2012 permettait de couvrir les besoins quantitatifs en eau potable de la population et il a précisé l'intérêt de la notion d'aire d'alimentation de ces captages. Rappelant que la France avait perdu la moitié de ses zones humides ces dernières années et appelant à les protéger ...