Engagement national pour l'environnement

Cet amendement reprend, dans une rédaction légèrement différente, la teneur d’un alinéa qui figurait dans la version initiale du projet de loi mais qui a été supprimé en commission. Dans le contexte d’urgence écologique que connaît la planète, prendre en compte le changement climatique dans la réflexion sur la biodiversité, les écosystèmes et ...

Pourquoi l’amendement n° 350 rectifié quater vise-t-il, à côté de « l’ensemble des départements », les groupements de communes compétents en matière d’aménagement de l’espace ou d’urbanisme ? En effet, l’aménagement du territoire est une compétence obligatoire de toutes les communautés de communes. Il ne me paraît donc guère pertinent de...

Il est effectivement judicieux d’obliger en quelque sorte le conseil régional à mener une concertation avec l’ensemble des élus territoriaux, d’autant qu’un délai a été opportunément prévu. Il s’agit donc d’un très bon amendement.

Le comité opérationnel a tenu de très longs débats sur les notions de prise en compte, de conformité ou de compatibilité avant d’aboutir à un compromis. Cela étant, j’aurais trouvé intéressant, à titre personnel, de donner la possibilité à certaines régions qui en auraient émis le souhait d’expérimenter la compatibilité, notion beaucoup plus ex...

En effet, les expériences menées dans les régions ont montré que les méthodes de travail et les termes employés variaient. Il faut trouver un code commun. J’ajoute que la nature ne s’arrête pas aux frontières administratives des régions ! Dans de nombreux secteurs, il faudra donc organiser un dialogue interrégional, par exemple entre le Nord-P...

L'article L. 253-9 du code rural désigne les personnes responsables de l’élimination des produits phytopharmaceutiques ne bénéficiant pas d’une autorisation de mise sur le marché, soit parce que ces produits n’ont jamais eu cette autorisation, soit parce qu’ils l’ont perdue. Il semble important de préciser dans cet article que la priorité est ...

En posant la question du rôle de l’ONEMA, cet amendement nous ramène au processus classique des organismes parapublics nouvellement créés. Souvenons-nous des discussions qui ont précédé le vote de la loi sur l’eau : normalement, l’ONEMA devait servir à réunir des informations, puis à être à nos côtés pour nous conseiller. La réalité est toute...

Pour avoir suivi tous ces débats au début de la mise en place du COMOP, je crois que Mme Blandin a raison. Je crains en effet que l’on ne mette en place un système assez confus et que le consommateur ait du mal à s’y retrouver. Il existe déjà d’autres mentions, tel le label rouge. Notre objectif est de fournir au consommateur la sécurité de ma...

Je ne suis pas sûr d’être en accord avec mes collègues, mais tant pis ! Les parcs naturels régionaux ont engagé, depuis de nombreuses années déjà, une réflexion très approfondie sur le sujet. En tant que référent de la nouvelle charte du parc du Haut-Languedoc, je peux vous assurer que des réflexions importantes ont été menées et que les élus ...

M. Paul Raoult. Le Sénat, c’est le Sénat ! Il est toujours en avance sur l’Assemblée nationale !

Il s'agit de préciser une disposition introduite par voie d’amendement dans un autre texte et qui se rapporte à la création des syndicats mixtes d’envergure régionale auxquels M. Percheron, sénateur mais aussi président de région, tient énormément. Pour que le texte ne soit pas trop précaire, nous vous proposons de substituer à l’expression « ...

a fait observer que les taux variaient considérablement d'une commune à une autre. Le taux étant assis sur la masse salariale, la modification proposée touche sensiblement les entreprises, alors même que le taux existant constitue déjà, dans certains cas, une charge supérieure à la taxe professionnelle.

Cet amendement vise à traduire dans les PLU les orientations du schéma de cohérence territoriale. On sait que le régime de compatibilité qui existe en matière de documents d’urbanisme est souvent défaillant. Si nous sommes partisans de conserver aux communes leurs pouvoirs en matière d’élaboration des documents d’urbanisme, force est toutefois...

Nous retrouvons là la problématique entre « tenir compte », « être compatible » ou « être opposable ». Beaucoup auraient voulu que les trames verte et bleue soient opposables dans les documents d’urbanisme. On a utilisé l’expression « tenir compte de ». Quoi qu’il en soit, il serait bon que les plans climat-énergie territoriaux, qui sont aujo...

… mais vous avouerez quand même que, pour les élus, la question des places de stationnement est un vrai casse-tête. Certes, on a construit des logements. Mais encore faut-il que les habitants aient assez de places de stationnement. Pas plus tard que la semaine dernière, le problème s’est posé à moi dans un lotissement situé sur ma commune et r...

Eh bien, la semaine dernière, on m’a appelé à onze heures du soir parce que de braves gens en étaient venus aux mains pour des problèmes liés à ces places de parking : les uns ne pouvaient pas entrer dans leur garage parce que les autres s’étaient garés devant ! Voilà ce qui se passe concrètement ! Je comprends bien qu’un lotissement ne soit p...

Le débat est complexe. En effet, il y a ceux qui établissent un SCOT et qui s’imposent une discipline collective, et ceux qui se laissent une liberté pleine et entière.

Ensuite, un autre problème se pose : la taille géographique des SCOT. Dans ma région, le SCOT est élaboré à l’échelle d’un arrondissement de 245 000 habitants. C’est autre chose qu’un SCOT réunissant quelques cantons, comme je l’ai vu dans le Nord-Pas-de-Calais ! Dès lors, les méthodes de concertation sont forcément différentes. Pour avoir été...

Et quand vous demandez des subventions, on vous dit que votre projet n’est pas structurant, car la médiathèque ne concerne que 15 000 habitants dans le bourg-centre. En revanche, des subventions sont accordées aux grandes villes. Ce n’est pas toujours facile à mettre en œuvre concrètement. Dominique Braye parle de concertation entre élus. Bien...

L’implantation des zones d’activités, leur répartition sur un vaste territoire, comme l’arrondissement de l’Avesnes-sur-Helpe, représentent des enjeux qui ne sont pas toujours faciles à trancher. Cela dit, les SCOT constituent un outil important et nouveau, qu’il faut mettre en œuvre. Mais leur articulation avec les PLU n’est pas évidente. Les...