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rappelant l'implantation de Bombardier dans le Nord de la France et les coopérations développées entre Alstom et ce groupe industriel, a mis en garde contre les excès d'un patriotisme économique à l'encontre d'un concurrent qui pourrait nuire à une entreprise installée et produisant en France. Il a considéré que le contrat remporté par Bombard...
a déclaré qu'il convenait de mettre en place une politique globale et déterminée de développement du transport ferroviaire. En effet, l'augmentation continue du nombre de voyageurs n'était pas accompagnée par un développement parallèle des réseaux, qui étaient du coup en voie de saturation.
Evoquant la fièvre catarrhale ovine et bovine, apparue dans les départements du nord de la France après avoir touché des pays voisins comme l'Allemagne, la Belgique ou les Pays-Bas, M. Paul Raoult, tout en soulignant le rôle particulièrement important de l'AFSSA en matière de surveillance du phénomène et de recommandations pour prévenir son ext...
Sur ce dernier point, à M. Paul Raoult qui observait que le problème principal était posé par le transport vers les abattoirs, autorisé partout ailleurs qu'en France (Allemagne, Belgique, Pays-Bas, etc.) à la grande incompréhension des éleveurs, M. Dominique Bussereau, ministre de l'agriculture et de la pêche, a indiqué que le ministère, mainte...
a souligné que le problème du purin d'ortie concernait potentiellement des millions de personnes, notamment à travers le développement des jardineries. Il a ensuite jugé qu'un important effort de concertation entre les ministères de l'agriculture et de l'écologie devait être effectué sur certains dossiers, comme celui de la transition entre les...
Relevant qu'une part importante des crédits européens pouvait être affectée à l'environnement, M. Paul Raoult a souhaité qu'une plus grande attention soit portée, dans le cadre de la négociation en cours des contrats de projet, à la création d'enveloppes spécifiques en faveur de ce secteur.
après avoir rappelé l'importance du projet de canal Seine-Nord, a exprimé son attachement au projet de la RN2, plutôt qu'à celui de l'A24, regrettant que le premier n'ait reçu que très peu de crédits. Rappelant également son soutien à la réalisation de l'anneau ferroviaire d'essai dans la région de Valenciennes, dans le cadre du pôle de compéti...
a lui aussi adressé des félicitations au rapporteur, faisant état de la situation nouvelle créée depuis quelques années par l'arrivée de salariés polonais dans le domaine du BTP dans sa région. Il a aussi mis en évidence, qu'au-delà des problèmes de recrutement, les petites entreprises du secteur étaient confrontées à des lourdeurs administrati...
En conclusion, les sénateurs des groupes communiste républicain et citoyen et socialiste ont tenu à exprimer leur approbation des propositions du rapporteur, M. Paul Raoult, soulignant l'intérêt qu'il y aurait à leur donner un écho médiatique. M. Jean-Paul Emorine, président, a, quant à lui, proposé qu'une conférence de presse soit organisée.
a souligné la forte opposition de la fédération nationale de la pêche à la distinction entre eaux libres et eaux closes telle que ressortant du texte adopté par l'Assemblée nationale. Convenant qu'il s'agissait d'un problème difficile, qui imposait de prendre en compte les circonstances locales et sur lequel les avis étaient partagés, il a esti...
A l'article 26 (Articles L. 2224-, L. 2224-7-1 et L. 2224-7-2 [nouveaux], L. 2224-8 à L. 2224-11, L. 2224-11-1 à L. 2224-11-4 [nouveaux], L. 2573-24 et L. 2574-4 du code général des collectivités territoriales) (Gestion par les communes et leurs groupements des services de distribution d'eau et d'assainissement), la commission a voté, outre qua...
a considéré que si les parlementaires étaient favorables au principe de la maîtrise des dépenses publiques, ils l'étaient souvent moins aux mesures concrètes qui pouvaient être proposées à cette fin. Il a estimé que le Parlement devait être mieux informé sur le coût des exonérations fiscales, tant en prévision qu'en exécution. Il s'est demandé ...
A M. Paul Raoult qui l'interrogeait sur les réactions aux choix de développement industriel en Espagne, et qui regrettait que le nom du constructeur de l'avion n'apparaisse pas plus clairement sur les appareils, M. Jean-Marc Thomas a, d'une part, rappelé que l'Espagne avait souhaité, historiquement, avoir une position de leader dans le domaine ...
à propos de l'évolution interne du parti communiste chinois (PCC) s'est interrogé sur l'influence réelle des chefs d'entreprise désormais intégrés dans le parti. Evoquant un déplacement personnel en Chine, il a confirmé que le PCC était également soucieux d'attirer des intellectuels, anciens contestataires en leur proposant des conditions de vi...
a estimé largement insuffisante la prise en compte des petits producteurs de volaille, estimant catastrophiques les conséquences de l'obligation de confinement à l'égard de leurs élevages et craignant que les mesures de soutien ne leur bénéficient que très partiellement.
a relevé la « férocité » des discours tenus par le Crédit agricole, le Crédit mutuel, les Banques populaires et la Caisse d'Epargne contre la Banque postale. Il a estimé qu'il était impératif pour La Poste de gagner cette bataille de l'opinion afin de justifier la distribution, par ce groupe, du livret A, lequel servait au logement social, à l'...
Faisant état de son désaccord avec le diagnostic porté par Mme Parisot sur le fonctionnement du marché du travail et sur la nécessité de faire porter l'effort sur la seule mobilité des salariés, M. Paul Raoult a estimé qu'il convenait de créer un environnement favorable à l'investissement des entreprises et susceptible d'inciter les chefs d'ent...
s'est félicité de ce que la représentation nationale puisse débattre de cette proposition de directive avant qu'elle ne soit définitivement adoptée et il s'est interrogé sur les intentions de la Commission européenne, s'agissant des amendements adoptés par le Parlement européen. Il a considéré que le vote de ce dernier résultait d'un compromis ...
Très sensibilisé à la présence des activités artisanales en zone rurale, M. Paul Raoult s'est inquiété des difficultés récurrentes du secteur malgré les législations successives. Il a ainsi évoqué la question de la succession des chefs d'entreprises partant à la retraite dans les prochaines années, relevant en particulier que, dans le domaine d...
A l'occasion de l'examen de l'article 6 ter (chambres d'hôtes), M. Paul Raoult, sénateur, s'est inquiété de l'interprétation susceptible d'être donnée par certains préfets à la notion de « chambres meublées situées chez l'habitant », observant que les grands réseaux organisés de chambres d'hôtes, tels Clévacances, craignaient que des refus ne s...