Interventions en commissions de Paul Raoult

a considéré que l'important n'était pas tant la forme de l'entreprise que la qualité du service rendu. A cet égard, il a déploré le temps d'attente à certains guichets. Il a également appelé à ne pas transiger sur les modalités de la présence postale sur le territoire, estimant que le regroupement de boîtes aux lettres constituait une dégradati...

Estimant que le projet de loi n'était que la traduction des souhaits du Président de la République, M. Paul Raoult a insisté sur l'enjeu économique majeur que constituait la préservation de la biodiversité. Considérant que le Grenelle marquait une rupture dans l'appréhension des problématiques environnementales et que les objectifs du texte ne ...

et M. Philippe Darniche comme titulaires pour siéger au sein du Conseil national de l'aménagement et du développement du territoire ;

Observant que la recherche agronomique avait jusqu'à présent privilégié les plantes les plus rentables, qui sont aussi les plus fragiles et nécessitent de ce fait beaucoup d'intrants, de nombreux passages de traitement et des changements fréquents de variétés, M. Paul Raoult a jugé nécessaire de réorienter cette recherche sur des productions pl...

a insisté sur le nécessaire respect de la biodiversité, faisant valoir que la détérioration des écosystèmes dans lesquels l'homme évoluait, se traduirait par des coûts importants pour réparer les dommages causés. La préservation de la biodiversité ne peut être assurée que si elle se traduit concrètement dans les documents d'urbanisme des collec...

Après avoir considéré qu'un découplage total des aides risquait de remettre en cause leur légitimité et de mettre ainsi en danger la PAC dans son ensemble, M. Paul Raoult a estimé que la proposition de résolution devait s'opposer résolument à la suppression des quotas laitiers, qui ont permis de maintenir en vie les petites et moyennes exploita...

a approuvé M. Luc Guyau d'avoir insisté sur la nécessité de maintenir, dans le cadre de la révision de la PAC, des mécanismes de régulation, dont la Commission européenne a tendance à affirmer qu'ils sont devenus inutiles : il faudra en effet s'opposer avec ténacité à cette vision des choses et préserver l'essentiel de ces dispositifs. Les quo...

s'est demandé si, plutôt que d'envisager la suppression des départements, il ne conviendrait pas d'envisager la fusion de certaines communes. Il a déploré le coût élevé des dépenses fiscales, et le fait que les « élites » soient peu enclines à se diriger vers des secteurs comme le commerce, l'artisanat, ou le bâtiment.

après s'être réjoui de la signature prochaine du contrat du canal Seine-Nord, a souhaité que l'appel d'offres soit effectué au niveau de chacune des sections concernées et non au niveau global du linéaire, afin de ne pénaliser ni les petites et moyennes entreprises ni les artisans. Il a ensuite défendu le projet de la RN 2 contre l'idée de l'au...

Considérant que la mesure de l'épidémie de fièvre catarrhale ovine n'avait pas été prise, M. Paul Raoult a dit craindre les conséquences de la suppression, voulue par la Commission européenne, des quotas laitiers. Constatant que la France était incapable de remplir l'intégralité des quotas qui ont été attribués, il a regretté que les agriculteu...

a tenu à rappeler que la Hongrie était entrée au Fonds monétaire international en 1982, alors même qu'elle était encore sous régime communiste. Il a jugé que cela manifestait déjà la volonté hongroise d'assumer la globalisation, relevant, d'ailleurs, qu'avant même l'ouverture du régime, une économie parallèle obéissant aux règles du marché coex...

a félicité le rapporteur pour la très grande attention et l'écoute qu'il avait eues sur ce sujet complexe et a déclaré regretter le harcèlement juridique constaté depuis des années, qui avait bloqué l'évolution nécessaire de la structure juridique gestionnaire du Parc naturel de Camargue. Il a également souhaité que le projet de loi soit adopté...

Relevant que, d'après des informations fournies par la presse, les crédits relatifs aux contrats aidés pourraient baisser de 30 %, M. Paul Raoult a souligné l'utilité de ces contrats pour des publics « à la limite de l'employabilité ». Jugeant nécessaire de remobiliser les allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), il a dénoncé une tenda...

a tenu à souligner que les Etats-Unis utilisent le système d'assurance revenu comme un véritable dispositif d'aide publique à l'agriculture pour des montants considérables -trois milliards de dollars pour le coton et quatre milliards de dollars pour le soja et le maïs-, alors même que ces soutiens ne sont pas pris en compte par l'organisation m...

a tout d'abord souligné la grande vulnérabilité du sol, qui remplit des fonctions essentielles, car il s'agit d'une ressource non renouvelable -la dégradation pouvant être rapide, alors que les processus de formation et de régénération sont extrêmement lents- et soumise à de fortes pressions. Support des activités humaines, le sol est source de...

a considéré que la proposition de directive devait être modifiée dans le sens d'une plus grande souplesse et a fait valoir l'impact de cette politique d'assainissement des sols sur les finances des collectivités territoriales. Il a souhaité que le point de vue de la commission des affaires économiques puisse être défendu à Bruxelles, tant auprè...

a contesté cette approche en observant que la TVA sur les investissements faisait l'objet d'une récupération. M. Jean Arthuis, président, a indiqué que le transfert de la charge fiscale des salaires vers la consommation n'était pas neutre mais permettait d'accroître la compétitivité.

Elle a ensuite confié à M. Paul Raoult le suivi de la proposition de directive E-3203 établissant des normes de qualité environnementales dans le domaine de l'eau et sur laquelle l'arbitrage politique est prévu au Conseil environnement du 28 juin 2007.

a souhaité savoir quel était l'état des relations entre la SNCF et RFF et entre la SNCF et les régions, en particulier concernant les arbitrages entre les dessertes locales et les grandes lignes. Estimant que les régions devaient pouvoir négocier avec RFF et la SNCF pour restructurer le réseau, il a pris l'exemple de la desserte Lille-Maubeuge,...

rappelant l'implantation de Bombardier dans le Nord de la France et les coopérations développées entre Alstom et ce groupe industriel, a mis en garde contre les excès d'un patriotisme économique à l'encontre d'un concurrent qui pourrait nuire à une entreprise installée et produisant en France. Il a considéré que le contrat remporté par Bombard...