Interventions en commissions de Paul Raoult

a souligné que la notion d'aménagement retenue par le Sénat en deuxième lecture n'excluait pas l'effacement des obstacles, le cas échéant.

a fait observer que la majorité du Sénat ne s'était pas privée d' « exister médiatiquement » sous le Gouvernement de M. Lionel Jospin, en se livrant pendant cinq années à des batailles de retardement voire d'obstruction. Il a considéré qu'en démocratie l'opposition doit pouvoir s'exprimer.

a fait valoir que, pour sa part, son groupe politique s'efforce toujours de défendre ses amendements avec des arguments intelligents.

a considéré que la difficulté vient de la différence de taille entre les différents SCOT et que, s'il convient de faire confiance aux élus, ceux-ci défendent souvent des intérêts contradictoires.

a indiqué que le département du Pas-de-Calais a élaboré ce type de schéma et que chaque commune a reçu une cartographie précise des zones d'installation possibles. Cela n'a cependant pas empêché que certains dossiers soient refusés par la direction régionale de l'environnement au motif qu'ils menaçaient des espèces protégées.

a fait valoir qu'en utilisant des critères d'exclusion trop larges, on prend le risque d'interdire l'installation d'éoliennes dans des zones très étendues. Il a illustré son propos par l'exemple du parc du Haut Languedoc, dont tous les paysages peuvent être considérés comme étant de qualité ou exceptionnels, ce qui interdirait alors toute impla...

Après avoir pris l'exemple du conseil général du Nord pour souligner que tous les départements n'exerçent vraisemblablement pas leurs compétences avec la même implication, le plan départemental d'élimination des déchets ménagers et assimilés se limitant parfois à une « coquille vide », M. Paul Raoult a souhaité qu'un rapport du Gouvernement dre...

M M. Paul Raoult et Gérard Bailly ont pointé les lacunes existantes quant à la concertation locale sur l'implantation d'antennes relais.

a rappelé que ce débat a déjà eu lieu en première lecture. Il a estimé que le fait que le terme biocarburant soit consacré par le droit communautaire ne constitue pas une raison suffisante pour ne pas s'affranchir de ce vocable.

a souligné que, désormais, même la FNSEA parle d'agrocarburant.

a fait observer que, dans la majorité des cas, la compétence en matière d'eaux pluviales reste optionnelle pour les intercommunalités, les communes n'ayant souvent pas choisi de la déléguer. Il a par ailleurs indiqué qu'on assiste aujourd'hui à une forte demande des élus ainsi que des administrés pour mettre en place des bassins d'orage ou d'au...

a précisé que la compétence « eaux pluviales » ne peut en aucun cas être financée par une taxe assise sur la consommation d'eau.

Tout en admettant l'intérêt d'avoir des critères pour définir ces zones, M. Paul Raoult a fait valoir que l'on n'évitera pas les débats, voire les conflits, au niveau local pour délimiter, à l'échelon de la parcelle, les terrains concernés. Ni l'irrigation, ni même le drainage ne sont des opérations anodines pour l'environnement. La question se...

s'est dit défavorable à la suppression du guide méthodologique. M. Bruno Sido, rapporteur, l'a rassuré en lui indiquant qu'il est conservé.

et Daniel Soulage ont souhaité que l'on améliore la concertation avec les élus locaux.

a souhaité que la réflexion puisse évoluer d'ici à la séance publique. Il a proposé que soit instauré un barème de dédommagement financier qui autorise les collectivités locales à intervenir même sans l'accord du propriétaire.

a mis l'accent sur la complexité que représente l'organisation des transports dans certaines agglomérations, plusieurs tickets étant parfois nécessaires pour un seul parcours. Il a considéré que les syndicats mixtes de type SRU sont une solution. Il a également suggéré que le versement transport soit institué dans les zones interurbaines pour l...

s'est demandé si l'identification de 500 captages prioritaires avant 2012 permettait de couvrir les besoins quantitatifs en eau potable de la population et il a précisé l'intérêt de la notion d'aire d'alimentation de ces captages. Rappelant que la France avait perdu la moitié de ses zones humides ces dernières années et appelant à les protéger ...

La commission, sur sa proposition, a désigné MM. Gérard César et Paul Raoult pour représenter la commission des affaires économiques à ces journées parlementaires.

Se demandant si le critère de chargement du nombre de vaches à l'hectare n'était pas fixé trop bas et s'inquiétant des conséquences de la réorientation des aides sur les zones intermédiaires, M. Paul Raoult s'est dit sceptique sur la revalorisation à moyen terme des cours des céréales, de très faibles excédents provoquant d'importantes chutes d...