Interventions en hémicycle de Paul Raoult

Cet amendement vise à renforcer la disposition qui incite à fixer des plafonds de création d'aires de stationnement.

Je comprends bien votre souci, …

… mais vous avouerez quand même que, pour les élus, la question des places de stationnement est un vrai casse-tête. Certes, on a construit des logements. Mais encore faut-il que les habitants aient assez de places de stationnement. Pas plus tard que la semaine dernière, le problème s’est posé à moi dans un lotissement situé sur ma commune et r...

Eh bien, la semaine dernière, on m’a appelé à onze heures du soir parce que de braves gens en étaient venus aux mains pour des problèmes liés à ces places de parking : les uns ne pouvaient pas entrer dans leur garage parce que les autres s’étaient garés devant ! Voilà ce qui se passe concrètement ! Je comprends bien qu’un lotissement ne soit p...

Et la tâche de conciliation du maire est de plus en plus difficile !

Bonne question !

C’est vrai !

Le débat est complexe. En effet, il y a ceux qui établissent un SCOT et qui s’imposent une discipline collective, et ceux qui se laissent une liberté pleine et entière.

Ensuite, un autre problème se pose : la taille géographique des SCOT. Dans ma région, le SCOT est élaboré à l’échelle d’un arrondissement de 245 000 habitants. C’est autre chose qu’un SCOT réunissant quelques cantons, comme je l’ai vu dans le Nord-Pas-de-Calais ! Dès lors, les méthodes de concertation sont forcément différentes. Pour avoir été...

Et quand vous demandez des subventions, on vous dit que votre projet n’est pas structurant, car la médiathèque ne concerne que 15 000 habitants dans le bourg-centre. En revanche, des subventions sont accordées aux grandes villes. Ce n’est pas toujours facile à mettre en œuvre concrètement. Dominique Braye parle de concertation entre élus. Bien...

L’implantation des zones d’activités, leur répartition sur un vaste territoire, comme l’arrondissement de l’Avesnes-sur-Helpe, représentent des enjeux qui ne sont pas toujours faciles à trancher. Cela dit, les SCOT constituent un outil important et nouveau, qu’il faut mettre en œuvre. Mais leur articulation avec les PLU n’est pas évidente. Les...

Il faut donner de la souplesse aux SCOT, d’autant que l’avenir économique de nos territoires comporte de nombreuses incertitudes : aujourd’hui, des établissements ferment ; d’autres se créeront peut-être demain, mais où, selon quels desiderata de tel groupe industriel ou commercial ? La tendance est de privilégier les intérêts particulie...

Vous avez raison sur le principe, monsieur le rapporteur : le texte que vous avez cité existe bien. Mais il n’est pas souvent appliqué dans la pratique.

Ce texte mériterait d’être rafraîchi, du fait de l’introduction de la notion nouvelle de trames verte et bleue. Cela permettrait de montrer que ces espaces boisés ou ces haies entrent dans les corridors biologiques de la trame. Dans mon parc naturel régional, les haies ont été classées dans le PLU ; le support juridique permettant de le faire ...

L’amendement n° 86 n’est pas purement rédactionnel ! Le vrai problème, aujourd’hui, consiste à rendre compatibles le schéma régional de cohérence écologique, que nous allons créer, les chartes des parcs naturels nationaux ou régionaux quand il en existe, les orientations fondamentales pour une gestion équilibrée de la ressource en eau – c’est-...

Je ne suis pas un Parisien mais il nous arrive parfois d’être en service commandé ! Le ton va donc être un peu plus polémique. L’article 12 vise à étendre les pouvoirs dont dispose le préfet de la région d’Île-de-France sur le SDRIF, ce qui n’est pas opportun au moment où le Président de la République a annoncé vouloir approfondir la concertat...

Et vos amis qui ne respectent pas le quota des 20 % de logements sociaux ?

La proposition qui nous est faite est effectivement importante – j’espère qu’elle sera acceptée par l’Assemblée nationale –, mais elle pose tout de même des problèmes d’organisation. D’abord, lorsque l’on veut faire un SCOT, il faut être sûr que l’ensemble des communes adhèrent à ce mouvement, car d’emblée se pose la question de savoir qui va ...

Là, on aura du mal, car la nature humaine est ainsi faite que celui qui a le pouvoir a tendance à en abuser. Comme le disait Montesquieu, « il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Or, dans le droit du sol, les contre-pouvoirs sont rarement nombreux. En tant que président d’un parc naturel régional regroupant...

Pour que le SCOT ait véritablement un sens, cela suppose que, sur l’ensemble des communes, il y ait au moins une carte communale. Sinon, que devient le SCOT ? Voilà pourquoi il faut prévoir des incitations, notamment si l’on autorise les communautés de communes à prendre en charge des PLU intercommunaux. Je connais cependant un certain nombre...