Interventions en hémicycle de Paul Raoult

M. Paul Raoult. Il n’y a pas que dans le Nord !

Je décrivais une réalité culturelle !

Je demande la parole.

À quoi sert un SCOT ? Ne retombons pas dans le travers observé lors de la constitution des EPCI. Il ne faut pas développer les SCOT à tout va : ils doivent garder une cohérence géographique. À mon sens, le SCOT sert à renforcer le lien entre zones urbaines et zones rurales. Créer des SCOT purement urbains ou purement ruraux ne serait pas une a...

Cet amendement se justifie par son texte même. Toutefois, je tiens à préciser que notre ami Thierry Repentin y tient beaucoup.

M. Paul Raoult. Comme quoi, moins on en dit…

Eh oui !

L'un des apports intéressants du projet de loi est constitué par l'évolution du SCOT, qui intègre la préoccupation de la création de logements et de la mixité sociale, le renforcement des liens entre les transports publics et l’urbanisation, la réduction de la consommation d'espaces. Le SCOT répartira les objectifs en matière de logement, par E...

Le territoire d’un SCOT peut couvrir une grande diversité d’habitats, avec des secteurs où il y a des logements sociaux et d’autres où il n’y en a pas. Ceux qui piloteront les SCOT ne seront peut-être pas toujours sensibles aux logements sociaux. Il me paraît donc important que leurs représentants soient pleinement partie prenante de la réflex...

Oh la la !

Il s’agit d’un sujet sensible, doté d’une force symbolique très importante. Si vous touchez, dans le cadre du Grenelle II, à la loi littoral, imaginez les commentaires que l’on pourra lire demain dans la presse nationale ! On écrira que nous en avons profité pour donner un coup de canif à la loi littoral et faire en sorte que l’on puisse insta...

Nous avons déjà eu ce débat en commission, mais le sujet mérite qu’on y revienne. Il s'agit d’introduire la notion de remise en bon état des continuités écologiques. Certes, j’ai bien conscience que cette notion peut déranger, mais elle s’inscrit dans le cadre de l’objectif des trames bleue et verte, qui est de préserver. En effet, il arrive q...

C’est la seule chose que l’on va retenir !

Il n’y a pas de mauvaises herbes !

Vous commettez une erreur politique !

Comment les algues vertes sont-elles apparues ?

Et les algues vertes ?

Et les nitrates ?

Afin d'inciter les particuliers et les entreprises qui souhaitent céder des immeubles leur appartenant à privilégier les ventes à destination du secteur du logement social, la loi n° 2005-841 du 26 juillet 2005 a prévu une fiscalité allégée en cas de vente à un organisme de logement social, à savoir une exonération d'impôt sur les plus-values d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous voilà réunis pour la deuxième lecture du projet de loi de développement et de modernisation des services touristiques. En première lecture, ce texte avait reçu notre approbation, après l’adoption d’un certain nombre d’amendements que nous avio...