Interventions de Paul Raoult

Cet amendement a le même objet que celui que vient de défendre notre collègue. A l'évidence, le service public doit distribuer une eau propre à la consommation humaine. Toutefois, les services sont de plus en plus souvent confrontés à une question essentielle : à quel point du réseau apprécie-t-on la qualité de l'eau ? Certes, de manière un p...

Monsieur le ministre, vous indiquez que la question est réglée dans un autre texte de loi, mais je voudrais que vous nous indiquiez précisément quelle est, concrètement, notre responsabilité entre le compteur et le robinet : quels sont les articles du code de la santé publique auxquels vous vous référez pour affirmer que les amendements sont sa...

Si le mécanisme instauré à l'article 25 est pertinent, il faut éviter que par mégarde les collectivités ou les établissements publics ne dénaturent par ce mécanisme la relation contractuelle qu'ils peuvent avoir avec un délégataire. Si les délégataires doivent bénéficier directement ou indirectement de ce mécanisme, il semble alors utile de li...

Le programme d'actions est établi par le comité de gestion sous l'égide de la commission locale des eaux, la CLE. Cet amendement vise à renforcer le pouvoir des CLE ; il accentue le pouvoir des élus de ces commissions, allant ainsi dans le sens de la décentralisation. La protection des champs captant est en effet un élément décisif : nous dev...

Je le maintiens, madame la présidente.

Je ne sais pas s'il s'agit d'un cas particulier, monsieur le rapporteur, mais je vais bientôt hésiter à présenter mes amendements, qui reflètent pourtant le vécu d'un élu. L'amendement n° 569 porte sur le statut des régies. Les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale et les syndicats mixtes doivent créer des ré...

Je suis forcément déçu par les avis qui viennent d'être émis. Il s'agit toujours de la même chose : les syndicats de l'eau et de l'assainissement gèrent au quotidien les mêmes problèmes, dans les mêmes locaux, avec le même personnel, et il faut à chaque fois dédoubler la structure, alors même que ces deux domaines sont liés. Et on nous interdi...

Dans la continuité des mécanismes déjà élaborés dans le code général des collectivités territoriales et le projet de loi, il semble utile d'inciter les communes et leurs groupements à collaborer entre eux pour la mise en place des captages et des autres équipements collectifs liés au service. En effet, nombre de collectivités voient leur urban...

Permettez-moi de revenir un instant sur l'amendement que M. Le Grand vient de retirer. Pour avoir participé aux travaux de l'agence de l'eau Artois-Picardie et à toutes les réunions d'information et de connaissance du milieu qui ont été organisées par cette agence, je me suis en effet aperçu qu'actuellement la méthodologie est imprécise et les...

Je suis surpris de cette façon de présenter ce texte : la philosophie qui l'anime quant à l'assainissement non collectif consiste bien à affirmer la responsabilité de la puissance publique. Or aujourd'hui, de manière quelque peu indirecte, vous posez qu'il appartient au propriétaire de fournir une attestation de conformité.

Ce n'est plus la commune, ce n'est plus le SPANC qui fournira l'attestation, mais un organisme quelconque.

M. Paul Raoult. Comment contrôlera-t-on cette attestation ? On dessaisit la commune, on change la philosophie du texte par cet amendement. Cela me parait extrêmement dangereux.

Nous touchons là un problème de fond. Il n'est pas question de s'en prendre en permanence aux agriculteurs. Il reste que, dans une collectivité comme la nôtre, certains ne respectent pas la loi et la règle en vigueur. Notre rôle de législateur consiste donc à faire en sorte que ceux qui enfreignent ce que j'appellerai le code de l'environnemen...

On est responsable, où on ne l'est pas : si les communes sont véritablement responsables, il leur revient de fournir l'attestation.

Bien sûr, depuis une dizaine d'années, de nombreux agriculteurs appliquent les mesures agro-environnementales, les MAE, signent des contrats territoriaux d'exploitation, des CTE, ou participent aux comités d'aide au développement, les CAD. L'agriculture raisonnée est devenue un élément de réflexion largement répandu ! Pourtant, dans ma propre ...

Vous caricaturez, comme d'habitude !

Et l'atrazine ?

Et l'atrazine ?

Cet amendement tend à prévoir des règles de fixation des débits réservés en fonction de la typologie de chaque cours d'eau. Cet article doit renvoyer à un texte d'application précisant les règles, pouvant varier selon une classification des cours d'eau à établir, de fixation des débits réservés afin qu'ils s'accordent avec les objectifs générau...

Monsieur le président, j'ai été convaincu à la fois par M. le rapporteur et par M. le ministre. Compte tenu des textes qui ont été votés jusqu'à présent, nous pouvons considérer que les études seront véritablement menées dans le détail, bassin hydrographique par bassin hydrographique. Par conséquent, je retire cet amendement.