Interventions de Paul Raoult

Cet amendement concerne les documents qui peuvent être opposables aux tiers en cas de conflit.

Nous proposons que l'EPTB concerné soit consulté au même titre que le conseil général, le conseil régional, les chambres consulaires, les communes et le comité de bassin.

Cet amendement vise à garantir le rôle de la commission locale de l'eau par rapport à l'Etat.

Oui, monsieur le président.

La question de la répartition entre les usagers, les élus et les représentants de l'Etat n'est pas anodine. D'un point de vue général, on reproche beaucoup aux agences de l'eau, parfois de manière injustifiée, d'être sous la coupe de leur personnel administratif et de ne pas être suffisamment contrôlées par les élus. Aujourd'hui, dans le cadre...

Cet amendement vise à rendre explicite la représentation des pêcheurs au sein des comités de bassin. On me dira que c'est là encore le résultat de l'influence du lobby des pêcheurs ; il me semble néanmoins que ceux-ci sont reconnus comme les indicateurs et les révélateurs de la biodiversité et de la qualité de l'eau. Il est donc importa...

Il serait logique que le président soit élu au sein du seul premier collège.

Cet amendement prévoit que c'est au sein du collège des élus et du collège des usagers que doit être désigné le président du comité de bassin.

Cette nouvelle formulation correspondrait mieux au rôle du comité de bassin. Celui-ci serait donc consulté sur des actions significatives d'intérêt commun au bassin, notre souci étant de rapprocher les instances du bassin du terrain en explicitant mieux leurs champs d'action.

Cet amendement a pour objet le renforcement du rôle des instances de concertation dans l'organisation de la gestion de l'eau en France. Il s'agit de mettre en place, conformément à l'esprit des lois de 1964 et de 1992, une organisation parallèle entre les instances d'exécution et les instances d'orientation et de contrôle.

Compte tenu des explications données par M. le rapporteur tout à l'heure, je retire mon amendement.

Cet amendement a exactement le même objet que le précédent. La rédaction que nous proposons peut apparaître comme étant plus précise que celle du Gouvernement.

La fédération départementale des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique doit être consultée pour les missions spécifiques prévues par cet article.

Ah là là !

L'homme politique est lui aussi un prédateur !

C'est la bombe atomique !

Je voudrais insister sur l'importance de ces amendements. Les intercommunalités éprouvent de grandes difficultés à gérer ces questions au quotidien. Certes, la compétence en la matière leur a été transférée, mais il arrive que des maires, par négligence ou par laxisme, accordent des permis de construire, acceptent des aménagements divers et mu...

Cet amendement permet une adaptation des espèces à protéger.

Je le retire, madame la présidente.

Je le retire, madame la présidente.