Interventions de Paul Raoult

Cet amendement tend à favoriser la réalisation des objectifs du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux, le SDAGE, et du schéma d'aménagement de gestion des eaux, le SAGE, qui sont des éléments déterminants de la politique des agences.

Non, je le retire, monsieur le président.

Vous savez que je suis infatigable ! Dans la pratique, monsieur le ministre, la difficulté de l'exercice est la suivante. Certaines des lignes du budget des agences - heureusement ! - allaient déjà dans le sens de la solidarité entre le monde rural et le monde urbain. Par exemple, l'agence Artois-Picardie engageait de 20% à 25 % de son envelop...

Dont acte !

S'agissant de cet amendement, négocié avec l'Assemblée des départements de France, je ne reprendrai pas ce qui a été dit précédemment. A titre personnel, je pense qu'il ne faut pas se tromper. On nous dit que la péréquation se fera, non plus au niveau national, mais à celui des agences. Il est vrai - je suis prêt à le reconnaître, monsieur le ...

Cet amendement se justifie par son texte même.

Je retire cet amendement, monsieur le président, sinon, on va me reprocher de rabâcher !

Des pertes extrêmement importantes - elles peuvent atteindre 25% à 40 % -sont constatées dans la distribution d'eau, dues à l'état des canalisations. On parle même de réseaux « fouillards ». Notre souci est de rénover ces réseaux anciens et de faire en sorte que les financements de l'agence aillent aussi à leur rénovation.

Je m'exprime à titre personnel. Le fonds départemental pour l'alimentation en eau et l'assainissement ne m'inspire pas un enthousiasme délirant. J'en ai d'ailleurs expliqué les raisons tout à l'heure. Je vous mets en garde, mes chers collègues : le département fixera les tarifs librement, mais c'est le distributeur qui portera la responsabilit...

Dans le cas du FNDAE, je le rappelle, la taxe qui vient d'être supprimée était de 2 centimes d'euro. Or, on en arrive maintenant à des chiffres qui me semblent un peu délirants ! Je prends mon cas. En tant que distributeur d'eau et président d'un syndicat, c'est moi qui devrais expliquer que c'est le département qui a fait flamber les prix ! J...

Ne l'oubliez pas, au bout du compte, ce seront nos concitoyens qui paieront une facture sur laquelle les lignes s'ajoutent aux lignes.

Je le retire.

Je le retire.

Nous sommes ici à l'échelle d'un bassin hydrographique et dans le cadre du mandat des établissements publics territoriaux de bassin, les EPTB, fixé par le code de l'environnement, qui vise à favoriser l'émergence d'une « gestion équilibrée de la ressource en eau ».

Les comparaisons de prix entre les différents distributeurs ne prennent pas en compte la partie fixe. Elles sont toujours faites à partir du volume de 120 mètres cubes, qui correspond à la consommation moyenne d'une famille composée d'un couple et de deux enfants. Or, une personne âgée qui ne consomme que 20 mètres cubes ou 30 mètres cubes par ...

Cette proposition s'inscrit dans la réflexion sur les besoins tels qu'ils s'expriment sur les territoires des agences de l'eau et témoigne de notre volonté que la directive-cadre européenne puisse vraiment être appliquée dans les années à venir.

Cet amendement a pour objet de préciser le rôle des établissements publics territoriaux de bassin dans les schémas d'aménagement de gestion des eaux. Les EPTB sont en effet devenus des acteurs importants de la gestion de l'eau sur notre territoire.

Ce sous-amendement de précision tend à permettre de fixer le montant des contributions versées par les agences de l'eau au titre de la solidarité envers les communes rurales.

Il est défendu, monsieur le président.

Tout à l'heure, M. le ministre a indiqué que les subventions distribuées par les agences aux communes rurales étaient illégales. J'aimerais qu'il nous apporte des précisions, car c'était une pratique courante pour l'agence de l'eau d'Artois-Picardie. Même si cette pratique était illégale, c'était une bonne chose que la solidarité entre le mond...