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224 interventions trouvées.

Je suis favorable à l'amendement n° II-686 rectifié, sous réserve de rectification de l'amendement.

En Corse, les zones non interconnectées (ZNI) possèdent des handicaps physiques qui rendent la production d’électricité beaucoup plus onéreuse que sur le continent européen, notamment en raison de la petite taille des systèmes électriques des ZNI, qui ne permettent pas d’opérer des économies d’échelle afin de rendre les marchés locaux plus rent...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai par la même occasion les amendements n° I-1130 et I-1127, puisqu’il s’agit du même sujet : l’extension de la zone de développement prioritaire.

La reconnaissance, à compter du 1er janvier 2019, de la Corse comme zone de développement prioritaire est un dispositif qu’il convient de louer, puisqu’il a vocation à stimuler l’activité économique en exonérant les entreprises concernées de l’impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés. Toutefois, la restriction de ce mécanisme aux ent...

Le crédit d’impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse, ou CIIC, permet de soutenir directement l’investissement des PME et des TPE réalisant certains investissements productifs en Corse, pour les besoins d’une activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. Toutefois, sont exclus du bénéfice de ce...

Si vous me le permettez, monsieur le président, je présenterai en même temps cet amendement et les suivants.

À la suite de la première vague de la crise sanitaire, en mai dernier, la Corse a été classée par l’Insee au rang des territoires les plus durement touchés. L’activité économique y avait chuté de 35 %, et les secteurs surreprésentés sur l’île étaient les plus touchés. En effet, parmi les services marchands, le commerce, le transport et l’entre...

Dans la même logique que celle qui avait prévalu à l’exclusion de la location de meublés de tourisme du bénéfice du CIIC, cet amendement tend à renforcer le dispositif pour lutter contre la spéculation immobilière. Celle-ci entretient une pression foncière délétère pour l’accès des habitants insulaires au logement, pression dont nous devons no...

Cet amendement a pour objet de permettre le cumul du CIIC et du bénéfice de la zone de développement prioritaire, qui n’a pas eu, à ce jour, les effets escomptés en termes de création d’entreprises. Le non-cumul du CIIC et de la ZDP constitue l’un des principaux freins au déploiement de ce nouveau dispositif, adopté au travers de la loi de fin...

La crise financière et sanitaire apporte son lot de précarisation et de pertes d’emploi massives. On estime ainsi que, d’ici à cinq ans, la France comptera 1 million de personnes supplémentaires vivant sous le seuil de pauvreté, s’ajoutant ainsi aux 9, 8 millions que l’on comptait déjà en 2018. Cette augmentation de la pauvreté s’accompagne d’u...

L’annonce du second confinement, le 28 octobre, a été un véritable coup de massue pour les commerçants, restaurateurs, cafetiers, hôteliers, et pour toutes les entreprises de ces secteurs. Le fonds de solidarité créé par le Gouvernement au mois de mars était indispensable pour soutenir la trésorerie des entreprises durement touchées ; il faut a...

Le refus gouvernemental de considérer le livre comme « essentiel » est un acte politique. En effet, le livre n’est pas un objet de consommation comme les autres ; il est un support indissociable de la citoyenneté, un outil d’apprentissage et d’émancipation. Ce refus aura des conséquences concrètes pour les librairies indépendantes, soumises à ...

Le présent amendement vise à diminuer le seuil à partir duquel les entreprises du tourisme et des secteurs liés peuvent bénéficier des exonérations de cotisations fiscales. En Corse, comme dans d’autres zones touristiques, alors que le déconfinement n’a pas permis une véritable reprise, le secteur du tourisme pâtit de nouveau d’un arrêt net de...

Pour les mêmes raisons que celles que j’ai indiquées lors de la présentation de l’amendement précédent, le présent amendement vise à prolonger les exonérations de cotisations jusqu’en février 2021 pour les entreprises du secteur touristique.