Loi de finances pour 2015

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la libération de Serge Lazarevic. Tous les Français s’en réjouissent aujourd’hui. Je me félicite que le Sénat ait modifié son approche de la loi de finances, en permettant à chacun d’entre nous d’apporter son écot au travail parlementaire....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2015 déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiait d’un budget plus que préservé, avec 25, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 mi...

Une analyse globale permet de le constater : des emplois peuvent être prévus sur le papier sans être jamais créés dans les faits. Je crains également que des dépenses de fonctionnement supplémentaires ne soient créées par les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, et j’espère qu’un nombre limité des emplois ouverts sera affe...

Je m’exprime à titre personnel, sur les quatre premiers amendements, car ils n’ont pas été soumis à la commission des finances. Même si ces amendements me sont éminemment sympathiques, puisque j’avais proposé à la commission l’adoption de ces crédits dans leur montant initial, je ne peux les accepter dès lors qu’ils ne précisent pas d’où serai...

À la fois en tant que membre de la commission des finances et en tant qu’élu local, je considère qu’on ne peut s’aventurer sur ce terrain et je demande le retrait de ces amendements, alors même qu’ils sont conformes, je le répète, à la position que nous avions adoptée à l’origine. Ce n’est tout de même pas notre faute, monsieur le secrétaire d...

Néanmoins, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je suis obligé de demander le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Madame la présidente, je pensais que nous allions d’abord procéder au vote sur les quatre premiers amendements et que, si j’en crois les propos des uns et des autres, l’amendement du Gouvernement risquait fort de devenir sans objet…

Eh bien, l’amendement n° II-343 est un joli tour de passe-passe ! En effet, quels crédits le Gouvernement propose-t-il de diminuer pour rééquilibrer en partie le budget de la mission ? Des crédits qui sont consacrés à l’université et à la recherche, puisque l’Agence nationale de la recherche finance des budgets de recherche, et, par ailleurs, à...

Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des finances, mais celle-ci ayant finalement rejeté les crédits, je le présente à titre personnel. J’ai déjà rappelé la situation de l’enseignement supérieur privé, dont les moyens ont considérablement diminué depuis quelques années. Les quelque 80 000 jeunes concernés ne coûtent ...

Comme je le répète chaque année, la construction de logements étudiants n’est pas de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut parfaitement être conduite dans un autre cadre et revient plutôt aux collectivités locales et aux offices. Je ne comprends pas pourquoi l’on grève ainsi le budget de cette miss...

Les dispositions de cet amendement nous posent un problème. Sur le fond, le rapport de la Cour des comptes est extrêmement sévère.

La liste de ceux qui bénéficient des logements et les tarifs pratiqués, ainsi que la gestion de l’ensemble, ne laissent pas d’étonner. Indiscutablement, l’amendement qui nous est présenté est donc justifié sur le fond. Ce pourrait être une piste à suivre par M. le secrétaire d’État pour conforter le budget de la mission et résoudre deux ou troi...

Je ne puis accepter, après le débat que nous venons d’avoir, un amendement visant à réduire de 14 millions d’euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ; ce serait incohérent. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émet...

La commission des finances n’ayant pu examiner cet amendement, c’est donc de nouveau à titre personnel que je m’exprimerai. Dans la mesure où le Gouvernement a annoncé que des contrôles plus suivis allaient être menés, et sachant que je conduis un travail sur ce sujet au nom de la commission des finances, je ne puis donner un avis favorable su...

Vous demandez, monsieur le rapporteur pour avis, un rapport supplémentaire sur le financement des universités. Avec Dominique Gillot, nous avons rédigé un rapport sur ce thème il n’y a pas si longtemps. Par ailleurs, il a été décidé tout à l’heure qu’une autre analyse serait produite, sur la base d’un rapport de la Cour des comptes. Dès lors, ...

Je soutiens cet amendement. Un seul exemple : Internet. Si la ville aura le haut débit gratuitement, le monde rural devra dépenser des sommes colossales pour se le payer.

Je résume la situation. Dans notre volonté de favoriser la consommation de carburants contenant de l’éthanol, nous avions proposé de diminuer la TICPE de 1 centime sur le SP95-E10 et d’augmenter les autres carburants de 2 centimes. On nous a démontré que, comme les carburants dont nous souhaitions abaisser la taxe de 1 centime étaient moins con...

Cet amendement vise à réduire le prélèvement sur les fonds de roulement des CCI, en le faisant passer de 500 millions d’euros à 300 millions d'euros. Mais je suis en total accord avec la position exposée à l’instant par M. le rapporteur général. Il est clair que, pour nous, le plus important, c’est la possibilité de déduire du prélèvement les ...

Donc, monsieur le rapporteur général, un sous-amendement n° I-426 vient bien modifier l’amendement n° I-343 rectifié ?

Vous acceptez donc ce que vient de dire le Gouvernement, à savoir que les ponts, les concessions portuaires, etc., ne soient pas pris en compte ?