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Les interventions de Philippe Adnot sur ce dossier
11 amendements trouvés
11/12/2015 — Amendement N° 317 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Canevet, Danesi, Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Mmes Morhet-Rich...
Après l’article 19 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l'article L. 45 B du livre des procédures fiscales est complété par une phrase ainsi rédigée : « La vérification est menée conjointement par les agents du ministère chargé de la recherche et de la technologie et par les agents des ministères chargés de l'in...
11/12/2015 — Amendement N° 314 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 19 (Adopté)
Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Canevet, Danesi, Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Mmes Morhet-Rich...
Alinéa 3 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : Si le contribuable dont les dépenses sont examinées le demande, ce comité entend une personnalité qualifiée désignée par le contribuable, issue du secteur privé et présentant des garanties d’indépendance, susceptible d'apporter une expertise sur la qualification des dépenses prises ...
10/12/2015 — Amendement N° 316 au texte N° 20152016-227 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Canevet, Danesi, Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Mmes Morhet-Rich...
Alinéa 20 Après les mots : du ministère chargé de la recherche insérer les mots : , du ministère chargé de l’industrie Exposé sommaire : S’agissant de la recherche appliquée à l’industrie, il serait anormal d’interdire au ministère en charge de l’industrie de fournir des renseignements, qui peuvent s’avérer tout aussi utiles que ceux four...
10/12/2015 — Amendement N° 315 au texte N° 20152016-227 - Article 19 (Rejeté)
Mme Lamure, MM. Adnot, Bouchet, Danesi, Delattre, Mme Deromedi, MM. P. Dominati, Forissier, Mmes Morhet-Richaud, Prim...
Après l’alinéa 9 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « ...- Ce comité établit un rapport annuel présentant son activité. Ce rapport est rendu public. » Exposé sommaire : Une synthèse du travail du comité consultatif doit permettre, tout en garantissant le secret industriel et le secret des délibérations, de donner des lignes directrices aux en...
10/12/2015 — Amendement N° 80 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bizet, Cadic, de Raincourt, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, Navarro, Türk, Savary, Mme Deromedi
I. – Après l’alinéa 57 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la première phrase du dernier alinéa, les mots : « et à proportion du quota d'investissement mentionné au premier alinéa du présent c que le fonds s'engage à atteindre » sont supprimés. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe...
10/12/2015 — Amendement N° 56 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Après l'article 13 (Non soutenu)
MM. Adnot, Bizet, Cadic, de Raincourt, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, Navarro, Türk
Après l’article 13 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après la section 6 bis du chapitre I er du titre II du livre II du code monétaire et financier, est insérée une section 6 ter ainsi rédigée : « Section 6 ter : « Compte épargne-entrepreneur « Art. L. 221-33-1 – I. - Il peut être ouvert par les caisses d’épargne ainsi que...
10/12/2015 — Amendement N° 55 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Adnot, Cadic, de Raincourt, Bizet, Mme Gruny, M. Lefèvre, Mme Lamure, MM. Navarro, Türk
I. – Alinéa 128, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles ...
10/12/2015 — Amendement N° 54 2ème rectif. au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Non soutenu)
MM. Adnot, Cadic, de Raincourt, Bizet, Mmes Gruny, Lamure, MM. Lefèvre, Navarro, Türk
I. – Alinéa 99, seconde phrase Supprimer cette phrase. II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 5...
10/12/2015 — Amendement N° 32 rectifié au texte N° 20152016-227 - Après l'article 31 (Retiré)
MM. Adnot, Cadic, Bizet, de Raincourt, Mmes Gruny, Lamure, MM. Navarro, Savary, Husson
Après l’article 31 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Après le 3° du 2 de l'article 39 A du code général des impôts, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « …° Aux matériels, équipements informatiques et logiciels ; » II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I est compensée, à due concurrence, par la création d’u...
10/12/2015 — Amendement N° 29 rectifié au texte N° 20152016-227 - Article 12 quater (Non soutenu)
MM. Adnot, Cadic, de Raincourt, Bizet, Mme Gruny, M. Husson, Mme Lamure, MM. Navarro, Türk, Lefèvre
I. – Alinéa 3 Après le mot : variable insérer les mots : , y compris obligataire, II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de recettes résultant pour l’État du présent article est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle au...
09/12/2015 — Sous-Amendement N° 191 à l'amendement N° 125 au texte N° 20152016-227 - Article 13 (Retiré avant séance)
M. Adnot
Amendement n° 125 Compléter cet amendement par un alinéa ainsi rédigé : « Les deux alinéas précédents s'appliquent aux sociétés seulement au titre des fonds dont la date de constitution est égale ou postérieure au 1 er janvier 2016. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à éviter le risque de rétroactivité d'une disposition relative...
