Loi de finances pour 2019

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, je ne ferai pas de commentaire sur l’exercice budgétaire, …

… l’actualité démontrant son caractère éphémère. En revanche, il ne nous est pas interdit de tirer les leçons des événements présents et de considérer que, si nous avions été mieux entendus, notamment sur le niveau exagéré des taxes et sur le diesel- bashing, la situation de la France et de nos concitoyens serait bien meilleure, et ce à...

Aujourd’hui, un certain nombre de décisions nous sont proposées en urgence. Il y a fort à parier qu’elles ne satisferont pas tous nos concitoyens, ce qui est normal compte tenu de l’hétérogénéité des demandes. En outre, un certain nombre de mesures que nul n’avait réclamées sont maintenant sur la table, sans que l’on sache bien pourquoi. J’éta...

J’espère que le traitement qui sera réservé aux casseurs et aux pilleurs sera sans faiblesse. Ils ont nui à nos concitoyens, aux « gilets jaunes », à tous les Français. Ils ont nui à l’image de la France et à la société en général. Pour terminer, permettez-moi de vous faire part de mon scepticisme…

… s’agissant du grand débat qui est proposé aux Français. Nous savons d’expérience que la confusion des idées est propice à l’instrumentalisation. Il s’agit alors d’atteindre des objectifs qui n’ont rien à voir avec les souhaits profonds exprimés par certains de nos concitoyens.

Nous avons tous intérêt à voter ce dispositif, car il y a urgence à ce que la société se ressoude et à ce que l’on sorte de la situation actuelle. Cela vaudra-t-il pour toutes les propositions qui nous sont faites ? La solution proposée pourra-t-elle satisfaire tous les problèmes qui sont à régler ? Je n’en suis pas sûr du tout. Nous restons ...

Très sincèrement, je ne comprends pas. Un équilibre avait été trouvé : les recettes seraient garanties à partir d’un coefficient d’intégration fiscale de 0, 5 – tout le monde au même régime. Et, d’un seul coup, on décide que le coefficient exigé pour obtenir la garantie à 100 % des recettes sera beaucoup plus bas pour certains EPCI que pour d’...

Je vais tenter de résumer ce qui vient de se passer. Les communautés d’agglomération pourront intégrer les dépenses d’eau et d’assainissement dans le calcul de leur coefficient d’intégration fiscale. La suppression du dispositif adopté à l’Assemblée nationale signifie que les communautés de communes ou les communes ne pourront pas intégrer ce...

Oui, monsieur le président. L’amendement que j’ai présenté n’induit pas de dépenses immédiates. Il vise à préserver un équilibre entre les communautés de communes et les communautés d’agglomération et à prévoir de la transparence pour l’étage du dessus. Si cet amendement était adopté, il nous permettrait d’avoir la discussion que nous souhaito...

M. Philippe Adnot. J’avais eu l’occasion, l’année dernière, d’expliquer en quoi le FPIC me paraissait totalement injuste. Tout simplement, pour le calcul du PFIA, dont nous avons parlé à l’instant, à même revenu, un urbain vaut deux ruraux ! Il y en a un qui est avantagé de 50 % : cela n’est pas légitime ! Or, l’année dernière, on m’avait rassu...

À mon sens, quand on constate une injustice, il ne faut pas en reporter à plus tard la réparation. Certains nous ont déjà fait le coup ; cela ne doit plus se reproduire. L’adoption de cet amendement n’empêchera pas la poursuite des échanges et du travail en commun. Simplement, si un vote fixe une direction, le Gouvernement sera obligé de la su...

Non, monsieur le président. Certes, j’avais effectivement proposé un coefficient de 1, 7 dans un amendement que j’avais déposé l’an dernier. Mais, monsieur le rapporteur, lorsqu’on est passé de 1 à 2, vous ne vous êtes pas demandé si c’était brutal ! Je le rappelle, à l’époque, le prélèvement était de 150 millions d’euros ; aujourd’hui, c’est ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, les crédits de paiement alloués à cette mission s’élèvent à 27 milliards d’euros. Ils progressent de plus de 500 millions d’euros. Ces augmentations doivent être mises en regard des annulations de crédits prévues dans le projet de loi de fin...

Le budget de l’enseignement supérieur stricto sensu s’inscrit, cette année, dans la trajectoire dessinée par la loi de finances pour 2018. Les programmes 150, « Formations supérieures et recherche universitaire », et 231, « Vie étudiante », connaissent une légère progression de plus de 1 %, soit 173 millions d’euros en crédits de paiemen...

Cet amendement vise, au contraire, à donner un peu d’air à l’enseignement supérieur privé. En quelques années, depuis 2008, ce dernier a perdu 45 % de l’accompagnement accordé par l’État, alors même que les EESPIG ont passé contrat avec l’État pour atteindre un certain seuil de qualité. Aujourd’hui, ces établissements se trouvent dans une situ...

Monsieur Ouzoulias, cet article 78 prévoit la suppression du dispositif que vous avez évoqué. C’est compréhensible, dans la mesure où les crédits n’ont jamais été bien consommés. Cette aide créait par ailleurs une très grande inégalité, puisqu’un étudiant qui n’obtenait pas son diplôme n’avait pas le droit de bénéficier de ces crédits, alors q...

Je me réjouis que l’on ait adopté le sous-amendement n° I–1072 et l’amendement n° I–221 rectifié. Mais, s’il est nécessaire de soutenir l’investissement, il est tout aussi nécessaire de soutenir les efforts de formation qui devront l’accompagner. Il y a aujourd’hui pour l’industrie du futur, que l’on appelle « 4.0 », un ensemble de dispositifs...

Cet amendement est louable dans son intention, mais pas très respectueux des efforts qu’accomplissent déjà les collectivités ! Adopter cet amendement reviendrait à faire en sorte que les collectivités qui auraient déjà payé cet effort fassent participer de nouveau leurs administrés – désormais branchés – pour celles qui n’y auraient pas consen...

Ce sujet mérite qu’on s’y intéresse. Si la France est aujourd’hui, grâce au crédit d’impôt recherche, extrêmement performante en termes d’attractivité de sa recherche, qui est l’une des meilleures au monde, il n’en est pas de même s’agissant de la valorisation de cette recherche. Donc, en fixant un taux attractif, cet amendement tend à ce que ...

Je voudrais me rallier à ce qui sera le plus efficace, mais le Gouvernement devrait comprendre que, au-delà des arguments qu’il développe lui-même sur le sujet, il n’est pas en mesure de chiffrer financièrement ses propositions ou les nôtres.