Interventions en commissions de Philippe Adnot

Je parlais du plafond.

Nous avions emprunté pour prêter 2 milliards à l'industrie automobile. Qu'elle nous rembourse ne nous donne pas des moyens supplémentaires.

C'est bien ce que je voulais dire !

Le « RSA chapeau » intègre-t-il la PPE ?

Cet effort de clarification est particulièrement bienvenu. Je siège au conseil d'orientation de France Investissement, qui peine aujourd'hui à exercer son effet de levier sur les financements privés compte tenu du durcissement des normes prudentielles. De fait, France Investissement semble se rabattre sur les fonds régionaux, ce qui ne me sembl...

Par ailleurs, la lettre de mission adressée par les actionnaires du FSI à son directeur général me paraît brouiller sa doctrine. Est-ce renforcer le caractère stratégique du Fonds que de l'encourager à structurer les filières ? N'est-ce pas, au contraire, un facteur de banalisation et ne risque-t-on pas de passer à côté d'un des objectifs initi...

Je reviens sur la question de l'entrée en vigueur de la réforme. Sur fond de rumeurs relatives à un report de la date limite de versement de l'ISF en 2011, les fonds éligibles à la réduction d'impôt dite « ISF-PME » n'arrivent plus à lever de capitaux, en particulier auprès de contribuables se demandant s'ils auront encore à acquitter l'impôt c...

En tant que co-auteur de la proposition de loi avec Nicolas Forissier, je souhaite insister sur le fait qu'il ne s'agit pas d'accroître une niche, mais de déplacer les arbitrages des contribuables. En l'espèce, la réforme du dispositif dit « Madelin » permettrait de réaliser des programmes de défiscalisation dans des entreprises plutôt que dans...

La situation devient intenable pour nos routes du fait du report sur le réseau secondaire. La mesure consistant à permettre aux camions de passer de 40 tonnes à 44 tonnes va détruire totalement notre réseau, sans que nous ayons les moyens de le rénover, puisque nous ne pouvons plus lever l'impôt. Je pense que cette décision aura de lourdes cons...

Pour ma part, je proposerai sans doute, mais dans un second temps, d'examiner la réalisation des investissements du grand emprunt dans l'enseignement supérieur.

Je souhaiterais faire partie du groupe de travail de la commission sur la péréquation.

L'équilibre des associations est précaire, et même sans cette mesure ces associations peinent à trouver leur équilibre budgétaire. Même si nous comprenons que les associations venant en soutien des personnes les plus fragiles ne seront pas concernées directement par cette mesure, une partie de leur activité s'en ressentira et ce dispositif sera...

L'Assemblée nationale avait retenu comme critère les valeurs locatives industrielles ; le rapporteur général propose de prendre en compte l'ensemble des valeurs locatives. Cela ne va pas sans poser problème : une usine Lacoste est installée près de chez moi, l'entreprise ayant son siège à Paris et une boutique sur les Champs-Élysées. A l'éviden...

Je souhaite que les communes défavorisées aient la garantie que leur part de fonds départementaux sera sanctuarisée. C'est nécessaire, en particulier pour les communes qui reçoivent des installations nucléaires ou de traitements de déchets : on leur a promis des compensations, il faut les garantir, ou bien plus aucune commune n'acceptera de tel...

Oui, mais si l'on cesse d'alimenter ce fonds, cette part ne représentera plus rien : c'est bien ce qui m'inquiète.

J'avais un amendement dans ce sens, j'en ferai un sous-amendement.

C'est l'Assemblée nationale qui a changé, la suppression de l'article revient au droit actuel.

Proche moi-même du milieu coopératif, je ne suis pas choqué par cette mesure. Les organismes que vous avez évoqués ont obtenu le passage des camions en surpoids, qui dégradent les chaussées. Quand on demande aux collectivités locales des efforts, il faut accepter de participer !

Laissons aux communes et à l'intercommunalité leur liberté de répartition. Mais ne remettons pas en cause ce qui va à l'autre catégorie, celle des départements. D'autant que leurs recettes leur servent souvent à verser des subventions aux communes !

Et puis, on voit mal comment distinguer lorsque les bus assurent les deux fonctions.