Interventions en commissions de Philippe Adnot

s'est interrogé sur la prise en considération de la santé financière des régions et des départements au regard des quotas institués dans le cadre de l'accord « Bâle II ».

a demandé à connaître les modalités de coordination des programmes financés par l'emprunt national avec ceux qui le sont déjà par l'agence nationale de la recherche (ANR). Alors que, sur les 500 millions d'euros de dépenses de fonctionnement devant être annulés en 2010 pour gager les charges d'intérêts de l'emprunt national, 125 millions d'euro...

s'est demandé ce qu'il adviendrait de la rémunération des fonds des universités déposés sur le compte du Trésor, si elles se trouvaient dans l'incapacité de dépenser ce produit.

s'est félicité de l'augmentation des moyens consacrés au financement de la maturation des projets de recherche. Il s'est demandé si les 1,3 milliard d'euros prévus pour « boucler » le financement du plan campus annoncé par le Président de la République, doté au total de 5 milliards d'euros, constituent réellement des moyens supplémentaires. Il ...

et Philippe Dallier se sont inquiétés du coût des métropoles dans l'enveloppe fermée de la dotation globale de fonctionnement des communes et de l'effet du coefficient d'intégration fiscale. M. Philippe Adnot a par ailleurs souligné le risque de coûts supplémentaires résultant du dédoublement de services entre le département et la métropole.

A la suite des interventions de M M. Philippe Adnot, Michel Charasse, Jean-Pierre Fourcade et Éric Doligé, la commission a décidé de ne pas anticiper la réforme organique à venir des chambres de commerce et d'industrie. Pour cette raison, l'amendement adopté ne distingue pas qui, des chambres régionales ou départementales, procéderait au rec...

a estimé que la mise en oeuvre d'une réforme nécessitait de définir au préalable des objectifs avant de déterminer les moyens d'y parvenir. De ce fait, il a critiqué la méthode, retenue par le Gouvernement, consistant à demander au Parlement de débattre au préalable de la fiscalité locale et de la durée des mandats locaux avant d'examiner les o...

s'est interrogé sur les conséquences de l'évolution de l'imposition des centrales nucléaires sur les ressources perçues par les collectivités territoriales. Il a souhaité, en particulier, en connaître les conséquences pour les communes dites « concernées » au titre des fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle (FDPTP).

a noté que la réforme entraînant une moindre imposition des entreprises, il ne sera pas possible de maintenir le niveau des ressources des collectivités territoriales. Les départements, en transférant 5 milliards d'euros de taxe d'habitation au « bloc communal », ont perdu l'équivalent en pouvoir de modulation. Une perte équivalente de pouvoir ...

ne s'est pas opposé au transfert au bloc communal d'une fraction supplémentaire du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée, considérant que tous les niveaux de collectivités doivent être intéressés à la dynamique économique sur leur territoire. En revanche, il a jugé indispensable que la contrepartie soit l'augmentation de l'autonomie fi...

a rappelé que l'Assemblée nationale a adopté le principe d'une répartition intégrale en fonction de la valeur ajoutée. Il a jugé essentiel de maintenir un intéressement des départements à la croissance de la valeur ajoutée.

a rappelé que la répartition des nouvelles recettes fiscales entre niveaux de collectivités se fera sur une masse financière plus restreinte que le produit de la taxe professionnelle, et a demandé si la proposition du rapporteur général s'effectuera à due proportion de cette réduction d'assiette, ce qu'a confirmé M. Philippe Marini, rapporteur ...

a regretté que la suppression de la taxe professionnelle conduise à réduire de moitié l'autonomie fiscale des départements, dont la capacité à emprunter à des conditions favorables sera amoindrie.

a exprimé le voeu que la commission obtienne de l'administration la simulation d'un scénario dans lequel la fraction du produit de la cotisation sur la valeur ajoutée revenant aux départements serait répartie pour moitié en fonction de critères dits « macro » et pour moitié en fonction de l'assiette « territorialisée ». Il a jugé indispensable ...

s'est demandé de quelle façon sont susceptibles d'évoluer les règles en matière d'écrêtement des établissements exceptionnels, et en particulier des centrales nucléaires.

a complété le propos introductif de M. Christian Gaudin en indiquant que la réforme engagée de la gestion des unités mixtes de recherche (UMR) constitue un sujet majeur puisque 43 % des laboratoires publics prennent la forme d'une UMR, c'est-à-dire impliquent au moins deux établissements. La réforme s'inscrit dans le cadre d'un nouveau partenar...

a répondu que les aménagements du modèle d'allocation des moyens en 2010 prennent en compte les petites universités, notamment par la surpondération des 10 000 premiers étudiants et la revalorisation de la formation « Licence ». Il a également indiqué que l'efficience des universités est prise en compte dans la mesure où les redéploiements d'em...

a reconnu au dispositif proposé un important effet de péréquation. Toutefois, il a considéré qu'un plus grand nombre d'entreprises devraient être assujetties à la cotisation sur la valeur ajoutée.

a jugé que le financement des politiques sociales des départements ne pourra être soutenu, à terme, que par l'affectation d'impôts nationaux à ces collectivités.

a estimé nécessaire de procéder à la réforme du volet entreprise de la taxe professionnelle avant la fin de l'année. Ensuite, le Parlement pourra prendre le temps d'analyser le deuxième volet de la réforme, celui relatif à la réforme des finances locales, afin de proposer des solutions pertinentes. L'adoption d'une réforme globale de la taxe pr...