Interventions en commissions de Philippe Adnot

Je connais bien les technopoles. Il reste encore des marges de manoeuvre à explorer. Pour répondre à Marc Laménie, je suis d'accord, l'impact de la valorisation de la recherche sur le territoire est, également, essentiel. Francis Delattre, je ne critique pas du tout le crédit d'impôt recherche. Il est juste étonnant qu'une société, qui a cer...

Je félicite les rapporteurs pour ce travail : je suis d'accord avec tous les points que je n'évoquerai pas. Les normes environnementales rendent parfois impossible la transmission. Il faudrait prévoir un système qui facilite un peu les choses. La proposition n° 7 n'est pas la bienvenue avec l'allongement de la durée de vie et le recul de l'â...

Madame la Présidente, je vous remercie d'avoir accepté de proposer ce déplacement à Troyes. J'ai voulu vous montrer qu'après avoir perdu 25 000 emplois, un département peut repartir en misant sur l'enseignement supérieur et la recherche. Il y a 25 ans, le département de l'Aube, accompagné des autres collectivités, a décidé de créer une universi...

Nous avons plusieurs zones d'activités économiques et nous avons investi dans plusieurs entreprises. Notre département est dynamique mais nous avons désormais quelques difficultés avec l'application de la loi NOTRe. Une récente circulaire du ministre de l'Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales, Jean-Michel ...

La région y serait favorable, mais l'agglomération est de son côté fortement intéressée par la reprise de cette compétence et de ces actifs.

Je ne pense pas que ce report soit positif, parce que, pendant ce temps-là, les entreprises continuent de s'organiser pour optimiser leur CVAE. Je souhaiterais donc que cet article, qui me paraît convenable, s'applique dès 2017.

L'objet de l'amendement mentionne les EPCI et les communes. À ma connaissance, seules les communes étaient concernées jusqu'à présent...

Les communes de plus de 10 000 habitants perçoivent directement le produit des amendes. Pour les communes de moins de 10 000 habitants, la répartition se fait au niveau du comité des finances locales et il ne me semble pas que les EPCI soient concernés.

À l'heure actuelle, on constate une diminution du produit des amendes à répartir, parce qu'un déplacement intervient en direction des radars automatiques qui rapportent plus. Mais le produit de ces amendes n'est pas attribué aux communes.

Je me réjouis de cet amendement. Les règles devraient être publiées car nous ne savons pas comment sont réparties ces enveloppes. À l'heure actuelle, la répartition est scandaleuse car plus un département est mauvais gestionnaire, plus il est aidé, tandis que les charges réelles par habitant ne sont pas prises en compte.

Pour que l'ADF se prononce, il lui faut les modes de calcul exacts. J'ai écrit au ministère... qui ne m'a pas encore répondu. N'oublions pas non plus que les dotations que l'État verse aux départements diminuent.

Avez-vous rencontré à Bruxelles un organisme comparable en matière de simplification ?

J'ai noté une forte mobilisation des chefs d'entreprises à l'annonce de ce déplacement et des sujets ont d'ores-et-déjà été identifiés.

Qu'on ne soit pas satisfait du budget, c'est presque normal ! Sinon il n'y aurait ni opposition ni majorité. Mais qu'on en tire la conséquence de ne pas examiner les recettes et les missions me paraît en contradiction totale avec notre ambition, celle d'améliorer les textes qui nous sont proposés. Je ne voterai pas la question préalable. J'au...

Je regrette de n'avoir pas pu me libérer pour vous accompagner. Sur la question des infrastructures, nous avions eu l'occasion d'en parler à l'époque avec notre collègue Pierre Bernard-Reymond. Concernant le compte pénibilité, nous ne sommes pas sortis du sujet. La complexité sera particulièrement lourde en milieu rural, notamment pour le sect...

Les taux des prêts proposés me paraissent très élevés dans le contexte économique actuel de taux bas. Du coup, je comprends que les entreprises italiennes et espagnoles puissent être intéressées, mais je ne vois guère leur utilité pour nos PME, qui bénéficient de taux plus intéressants auprès des banques privées.

Les aides sociales directes dont bénéficient les étudiants issus des milieux les plus modestes sont destinées à favoriser l'égal accès à l'enseignement supérieur en réduisant les inégalités sociales. Les bourses sur critères sociaux constituent le coeur du dispositif. Les aides sociales directes bénéficient ainsi à plus du tiers des étudiants ...

ni à réduire les aides sociales versées aux étudiants. Au contraire, l'objectif est d'améliorer la qualité et l'efficacité de la dépense publique, afin de préserver les bourses sur critères sociaux qui permettent aux étudiants issus des milieux les plus modestes d'étudier dans de bonnes conditions. Pour ce contrôle, j'ai réalisé plusieurs dépl...

Pour répondre au rapporteur général, je confirme que le rapport coût-efficacité peut être jugé trop faible pour lancer des procédures permettant de récupérer les indus de bourse. Le plus simple serait donc d'appliquer le principe selon lequel une personne qui présente des indus non recouvrés ne peut recevoir une nouvelle bourse. Comme Michel B...

Dans les recommandations qui vous ont été distribuées, vous constaterez que je propose de concentrer l'obligation d'assiduité sur la présence aux travaux dirigés. J'ai bien dit que cela ne concernait pas nécessairement les cours en amphithéâtre.