Interventions en commissions de Philippe Adnot

Je vote contre. C'est une question de solidarité, il ne faut pas inciter à l'opportunisme financier.

Absolument.

Je suivrai les recommandations de notre rapporteur spécial. Je regrette que l'État retire des collèges tous les personnels qu'il mettait à disposition pour le suivi et la maintenance informatiques. J'ai prévenu la rectrice que mon département serait dans l'incapacité de remplacer ces personnels.

Je complète les propos de Michel Bouvard. Même s'il y a compensation à l'euro près, la CVAE est une recette plus dynamique que les dépenses des transports scolaires, ce qui nous aidait à financer les dépenses sociales. Vous nous donnerez au mieux des dotations fixes alors que la région s'enrichira, sans cause. Les départements seront incapables...

Peut-on distinguer les dépenses d'investissement des dépenses de fonctionnement dans le budget de l'État ? Est-il possible de connaître la dotation aux amortissements des investissements prévue par l'État ? Dans les collectivités locales, nous allons être confrontés à un grave problème de sincérité budgétaire car nous sommes censés pouvoir assu...

Laissez-moi le temps de rendre mon rapport sur la question ! J'estime que l'amendement de notre rapporteur est loin d'être anecdotique. Il est même hautement symbolique. Quand on élargit le nombre de bénéficiaires potentiels d'un dispositif, il faut dire, si l'on prétend agir à coût constant, qui va, en retour, en sortir. Fixer un seuil de 0...

Je tiens à féliciter Christine Pires Beaune et le groupe auquel elle appartient : vouloir la simplification et plus de justice est une belle ambition qui mérite d'être soutenue ! Il est nécessaire d'avoir une vision consolidée de la DGF des communes et des EPCI. Pour moi, la DGF des intercommunalités est une anomalie : six milliards d'euros de...

Le Sénat examine cet après-midi la proposition de résolution du président Gérard Larcher portant réforme du Sénat, dont certaines dispositions concernent le temps de présence des sénateurs. Je suis chagriné par le fait que les travaux parlementaires que nous menons, et notamment, s'agissant de notre commission, les contrôles sur pièces et sur p...

Pour dissiper tout malentendu, il ne s'agit en aucun cas de complexifier le dispositif mais plutôt de prendre en considération que le travail qualitatif prime sur la présence.

Le Gouvernement ne souhaite pas avoir à payer l'aménagement des cars...

C'est écrit en toutes lettres !

L'État fait en sorte de faire supposer cette charge aux transporteurs ou aux collectivités territoriales.

Un mot de précision : le remboursement d'une assurance-vie, qu'elle ait été investie en euros ou dans des actifs plus risqués, se fait toujours sous forme financière. Résultat : l'argent ne reste pas dans les entreprises. Rendre possible la sortie d'une assurance-vie sous forme de titres pérenniserait le financement des entreprises. Je ne compr...

Si, qu'il le soit en euros ou en unités de compte importe peu. Je vous demande de bien réfléchir au sujet...

Le choix de sortir du dispositif en argent n'est pas bon pour les entreprises... Votons, afin de voir qui est favorable à leur financement à long terme !

À hauteur de 10 % de son portefeuille !

Ou l'on considère que l'intéressement est utile et dynamise nos entreprises, ou bien il n'a plus lieu d'être une fois le plafond atteint. Dans la première hypothèse, il faut maintenir la dynamique...

Vous l'avez dit, le plafond n'est à 30 % que lorsque tous les salariés en bénéficient, sinon, il reste à 10 %. Mon amendement ne fait que surmonter l'obstacle à l'intéressement pour les entreprises en croissance. Je vous demande à nouveau de bien expertiser la chose avant de vous prononcer...

Non, resterait le plafond à 10 %, mais l'on continuerait à intéresser les salariés. J'accepte de retirer l'amendement pour le retravailler d'ici à la séance publique. L'amendement n° 186 est retiré.

Le PEA-PME est une bonne mesure, mais elle n'a pas encore porté ses fruits : la somme moyenne investie est de 3 000 euros au lieu des 75 000 prévus, et les investisseurs rechignent à sortir du plan par crainte de l'imposition sur les plus-values. Nous proposons que pour la seule année 2015, afin de redynamiser l'économie, les détenteurs de ces ...