Interventions en commissions de Philippe Adnot

Ce que je voudrais souligner, c'est le professionnalisme avec lequel la réunion a été organisée. Le risque était que les gens se félicitent entre eux, et qu'il n'y ait pas de suite. Sur chaque sujet, Madame la Présidente, vous avez pu répondre aux questions des entreprises concernant ce que faisait la Délégation. C'est important de donner ainsi...

Permettez-moi d'attirer votre attention sur le 20 juin prochain, date à laquelle se déroulera la seizième édition de « Tremplin Entreprises », qui permettra la rencontre entre des start-ups et des financeurs. Cette journée, organisée à l'initiative de l'ESSEC, permet à de jeunes entreprises innovantes en Science de la vie, Logiciel et systèmes,...

Vous avez évoqué la création, dans le cadre du PIA 3, d'une SATT supplémentaire. Or, le rapport du comité d'experts institué par France Stratégie montre que si certaines de ces SATT fonctionnent bien, tel n'est pas le cas de toutes, du fait d'un certain nombre de rigidités. Pensez-vous apporter des modifications et des assouplissements au fonct...

Je salue le courage du Gouvernement d'engager cette réforme et sa volonté de simplification. Je crains la complexité pour les petites entreprises. La solution serait le taux unique - comme pour la CSG ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - et la suppression des niches, qui favorisent les très riches et non les contribuables aux revenus moyens.

Je souhaitais vous demander si l'amendement relatif à la l'extension des dépenses éligibles au FCTVA en 2015 avait été retenu, mais je crois qu'il s'agit d'un amendement qui a été adopté dans le cadre du PLFR pour 2015 ?

Auteur de l'amendement qui a introduit l'ISF-PME, je suis très attaché à ce qu'il serve les investissements à risque. Or, on l'a vu financer du solaire en Espagne et même des caves à vins ; grâce aux conseils départementaux, l'investissement dans les maisons de retraite ne présente aucun risque : l'ISF-PME n'a pas à y contribuer ! Je voterai le...

Quels véhicules la déductibilité concerne-t-elle ? Des chauffeurs de taxis qui roulent à l'essence hydride ou au GPL nous disent régulièrement que réserver la déductibilité au diesel freine le développement des véhicules hybrides : qu'en est-il ?

Les territoires ruraux sont d'autant plus touchés que le coefficient qui permet de rapporter la richesse à la population n'est pas proportionnel au nombre d'habitants, mais fondé sur une progression logarithmique. Il est temps de corriger cette anomalie !

Les chiffres vous sont donnés dans la note de présentation, je vais me concentrer sur quelques idées. Ce budget connaît tout d'abord une certaine stabilité, ce qui reflète la priorité donnée à la mission. On peut cependant s'interroger quant à la crédibilité des chiffres présentés, notamment au regard du décret d'avance transmis ce matin qui vi...

Dominique Gillot et moi-même avons déjà travaillé ensemble, ce qui explique nos convergences. Sur les droits d'inscription, comparons ce qui est comparable : la remise en cause aux États-Unis ne porte pas sur des montants de 180 euros, ni même de 400 euros ! En outre, cette recette serait directement utilisable par les universités qui pourraien...

Alors supprimons tous les frais d'inscription ! Concernant les transferts d'innovation, après le rapport sur le contrôle de l'assiduité des étudiants boursiers, je compte me pencher sur les sociétés d'accélération du transfert de technologies (Satt). J'ai entendu les réserves d'André Gattolin sur l'augmentation des droits d'inscription : je...

L'affectation d'une partie du « 1 % formation » des entreprises aux universités ne serait envisageable que dans le cadre d'une contractualisation.

Nos universités doivent aussi se faire connaître, proposer des formations, des modules intéressants. L'augmentation de notre endettement vis-à-vis de l'Agence spatiale européenne n'est pas un bon signal. Je pense donc qu'il faut voter l'amendement de rétablissement des crédits. Le CIR ne profite pas uniquement aux organismes de recherche, mai...

Je ne voterai que l'amendement n° 3 : ce n'est pas le moment de baisser la garde sur le déficit.

J'aurais souhaité que l'exonération s'applique à condition que la plus-value soit réinvestie dans l'outil professionnel.

Je voterai contre l'amendement. Est-ce le bon signal à donner dans le contexte de la préparation de la COP21, alors que nous cherchons à développer l'activité de nos artisans ?

Pourquoi réserver cette possibilité à la défense ?

Je croyais que la taxe sur le trading haute fréquence serait étendue cette année aux liquidités des entreprises qui viennent sur Euronext faire quelques opérations par jour et non pas toutes les secondes. L'amendement n° 23 couvre-t-il cette extension ?

Il faut soutenir le rapporteur général. La dépense restera globalement la même, et pèsera sur le budget de la collectivité d'une manière identique, qu'elle soit prise sur les intérêts ou sur le remboursement du capital. En revanche, en termes d'affichage, un taux d'endettement diminué facilitera de nouveaux emprunts. C'est très dangereux. L'am...

Je soutiens le rapporteur général sur l'amendement n° 34. On oblige des territoires, notamment ruraux, à investir dans le haut débit sans même se rendre compte qu'ils ne peuvent pas récupérer la TVA. Il faut rétablir dans le projet de loi de finances rectificative ce remboursement depuis le début de l'année.