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M. Philippe Adnot. Comme vous, mes chers collègues, je désapprouve ce projet de budget. Comme vous, je le trouve insincère. Je pourrais reprendre à mon compte la totalité de l’analyse critique que vous avez faite, mais je n’en tire pas les mêmes conséquences.
Je ne voterai pas la question préalable pour une raison de principe. Ne pas examiner le projet de loi de finances, c’est nier le travail d’analyse que les commissions, les rapporteurs, les administrateurs ont accompli ; c’est renoncer à proposer des amendements ; c’est renoncer à porter la parole de nos concitoyens, qui sont venus nous voir et...
Je ne suis pas dupe sur notre capacité réelle à faire évoluer les choses, mais nous pourrions au moins prendre date. Si l’on n’approuve pas un projet de budget, on vote contre, mais pas avant de l’avoir examiné ! En conséquence, comme je l’ai d’entrée indiqué, fidèle à la façon dont j’ai toujours procédé, quel que soit le gouvernement, je ne v...
Je pourrais m’exprimer longuement sur les PPP, sur ma prévention naturelle à l’égard de cette procédure, qui exclut les entreprises locales d’un certain nombre de marchés, et sur le risque encouru par certaines collectivités, qui n’ont pas toujours intégré les PPP comme une dette à long terme, potentiellement difficilement soutenable un jour.
Le présent amendement vise à insérer trois alinéas consistant essentiellement à rétablir un équilibre entre les professions d’avocat, de notaire et d’huissier, de manière à éviter une distorsion de traitement.
Non, je le retire, madame la présidente.
Cet amendement tend à prévoir l’exclusion des collaborateurs libéraux.
Non, je le retire, madame la présidente.
Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai en même temps l’amendement n° 94 rectifié et l’amendement n° 93 rectifié, puisque tous deux visent à remplacer les deuxième, troisième et quatrième phrases de l’alinéa 52, respectivement par deux phrases et par une phrase. Il s’agit d’organiser la protection du secret professionnel ...
La Haute Autorité doit notifier les décisions qu’elle prend à l’ordre professionnel dont relèvent les personnes concernées. À ce titre, je songe aux ministres, aux parlementaires et plus largement aux élus qui, après l’exercice de leurs missions politiques, assument d’autres fonctions. En pareil cas, un contrôle de compatibilité est nécessaire.
Oui, madame la présidente, et je modifie donc ainsi cet amendement.
Monsieur le président, monsieur le ministre des affaires étrangères, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, le Royaume-Uni va peut-être demander à sortir de l’Europe dans la foulée du référendum. Je dis « peut-être », car un chef d’entreprise irlandais me confiait, hier soir, qu’ils seraient obligés d’embaucher beaucoup de mond...
La Banque centrale européenne qui fonctionne, pour sa part, uniquement en anglais depuis sa création va-t-elle pouvoir continuer à utiliser la langue d’un pays hors Union ? Je souhaitais, par ce trait qui pourrait relever de l’humour britannique, mettre en relief ce qu’il peut y avoir d’absurde dans notre façon d’organiser nos institutions, en...
Je suis très réservé sur l’article 18 que nous sommes en train d’examiner. Je vais pourtant le voter. Deux raisons expliquent ce choix : d’abord, les circonstances ; ensuite, l’excellent travail réalisé par la commission des lois. Pour autant, j’aurais aimé que cette mesure soit limitée dans le temps et que son renouvellement soit décidé par l...
Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ambition du présent texte était de rassembler la Nation compte tenu de la gravité de la situation liée au terrorisme. Rassembler est une noble ambition, j’y participerai en votant les textes...
Monsieur le ministre, ce débat d’importance, nous devons l’aborder avec humilité. Je me présente : Philippe Adnot, sénateur de l’Aube depuis vingt-sept ans et président de conseil départemental depuis vingt-six ans… Au moment de mon élection, l’Aube était vingt-sixième sur la liste des départements les plus endettés de France. Il figure désorm...
Je pensais donc avoir tout maîtrisé…
En effet, mon cher collègue… Voilà pourquoi nous devons aborder ce sujet avec beaucoup d’humilité. Comment en est-on arrivé là ? Deux erreurs majeures, dont la gauche comme la droite peuvent assumer la paternité, ont été commises. La première tient à la volonté permanente de remplacer des ressources propres, relevant de l’autonomie financière...
Mon prédécesseur a dépassé son temps de parole d’une minute…
Mais non ! Si quelqu’un peut dépasser d’une minute sans que vous lui fassiez une observation, monsieur le président, il faut également me laisser le temps de dire ce que j’ai à dire. Nous ne pouvons pas supporter le préfinancement d’une loi qui est votée, alors même que nous n’avons plus de ressources. On vient, par ailleurs, de nous supprime...