Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Ce que vous avez répondu ne vous ressemble pas et n’est pas à la hauteur des enjeux, monsieur le ministre. Vous nous exhortez à ne pas voter une mesure que vous approuvez par ailleurs, de peur de voir l’Assemblée nationale retenir un dispositif moins favorable. En d’autres termes, vous vous déclarez incapable de convaincre les députés d’adopte...

Madame la présidente, lors du scrutin n° 87 du 10 avril 2018 sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Mme Évelyne Perrot a été déclarée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour. Elle est en effet favorable à la circonscription unique, et non à la circonscription régiona...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux minutes pour vous dire l’incompréhension, la surprise, voire la colère, de notre population devant les conclusions du rapport Duron, aux termes desquelles il n’est pas nécessaire de tenir les engagements qui ont été signés. Je rappelle qu’en septembre 2016, l’État, la SN...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux minutes pour vous dire l’incompréhension, la surprise, voire la colère, de notre population devant les conclusions du rapport Duron, aux termes desquelles il n’est pas nécessaire de tenir les engagements qui ont été signés. Je rappelle qu’en septembre 2016, l’État, la SN...

Monsieur le président, il me reste 17 secondes de temps de parole !

Monsieur le président, il me reste 17 secondes de temps de parole !

Madame la ministre, il faut savoir tenir sa parole quand on la donne !

Madame la ministre, il faut savoir tenir sa parole quand on la donne !

Madame la ministre, je souhaite en tout premier lieu vous féliciter d’avoir pris à bras-le-corps un problème récurrent qui, au fil des ans, est devenu insupportable et a vu, en point d’orgue, l’absurde affectation des étudiants par tirage au sort. Ce volontarisme mérite respect et soutien. Bien sûr, ce texte n’est pas parfait et mériterait amé...

Mes chers collègues, je n’ai pas pris la parole dans la discussion générale et je ne la reprendrai pas au moment des explications de vote. Je ne m’opposerai pas à l’adoption de ce texte, même s’il représente, à mes yeux, une grave remise en cause du pouvoir des parlementaires. Je ne m’y opposerai pas parce que des garde-fous ont été prévus : ...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, près de 60 % des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » sont consacrés à l’enseignement supérieur. Au préalable, je souligne que les crédits de la mission inscrits dans le budget triennal pour les années 2...

Vous aurez tous compris qu’il s’agit là de deux amendements totalement antinomiques. Nous avons fait le constat que les établissements d’enseignement supérieur privés ont connu ces dernières années une baisse considérable de leurs dotations, le montant moyen par étudiant étant passé de 1 093 euros en 2012 à 705 euros en 2016. Pour autant, le n...

Madame la ministre, j’exposerai brièvement les raisons pour lesquelles la commission maintiendra l’amendement n° II-427. J’ai rappelé que le financement moyen par étudiant était passé à 705 euros dans le privé, contre près de 10 000 euros dans le public. Nous ne proposons donc pas de financer l’enseignement supérieur privé et l’enseignement su...

En effet, je ne tiens pas absolument à ce qu’ils soient pris sur les crédits de la vie étudiante.

On peut comprendre toutes les parties qui se sont exprimées. Le problème vient du fait que l’on parle uniquement en pourcentage : demander à une collectivité une participation de 20 % pour un projet à 50 000 euros, pourquoi pas ? Mais s’il s’agit de réparer une église non classée pour un coût de 1, 5 million d’euros, ce n’est plus la même chose...

Avec votre permission, monsieur le président, je défendrai en même temps les amendements n° II-88 et II-89.

Ces amendements ont pour objet non pas de supprimer la péréquation ou de réduire le montant du FPIC, mais de corriger un dispositif qui a été mal calibré, faute de simulations, et dont l’application, déconnectée des réalités, représente un scandale sur le plan de l’équité. J’ai déjà eu l’occasion, madame la ministre, de vous interroger sur ce ...

C’est la raison pour laquelle, aujourd’hui, presque toutes les collectivités rurales à faible population sont contributrices au titre du FPIC. Certains disent qu’il vaut mieux ne toucher à rien pour l’instant et observer un moratoire, mais les injustices se perpétuent et s’aggravent, du fait de l’extension du périmètre des grandes intercommunal...

Je maintiens, en revanche, l’amendement n° II-89, qui vise à commencer à réparer ce qui est une erreur. Les grandes agglomérations ne supportent pas 100 % de charges de plus que les petites collectivités ! C’est une ineptie, ce n’est pas vrai ! En milieu rural, une piscine représente une charge par habitant bien supérieure à celle d’une piscine...

Les conséquences, on les connaît, on les voit, on les constate, madame la ministre. J’ai récupéré l’ensemble des statistiques relatives aux intercommunalités sur le site internet du ministère : je peux vous dire que, contrairement à ce que l’on nous a affirmé, ceux qui paient sont les territoires les plus faiblement peuplés, …