Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

J’ai fait observer à l’administration de l’État qu’il était tout de même extraordinaire qu’elle oblige à saucissonner une opération conduite par une seule collectivité. Le département disposant de la clause de compétence générale, …

…elle a été obligée de faire machine arrière. Aujourd'hui, nous défendons le droit pour la région ou le département de mener à bien, demain, des projets importants pour leur territoire. La clause de compétence générale permet de faire face à des problématiques imprévues. Cela n’a rien à voir avec la question du financement. Je voterai l’amend...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ne disposant que de trois minutes, je serai lapidaire. Vous voudrez bien m’en excuser. Mon intervention est inspirée d’un livre que je viens de terminer, Aux portes de l’éternité, de Ken Follett, dont je vous recommande la lecture. Il y...

Il est liberticide pour les départements, qui, depuis les premières lois de décentralisation, ont progressivement dû intégrer les personnels techniciens, ouvriers et de service, les TOS, les agents des parcs de l’équipement, les collèges, les routes, les pompiers, et j’en passe. Plus que jamais, les départements sont des collectivités modernes...

Y a-t-il plus bel exemple de sur-administration ? Les citoyens étouffent, ils n’en peuvent plus des règles, des normes, des contraintes, des études de cabinets, qui vont, c’est certain, prospérer avec ce genre de réforme. Ils vous le font savoir, madame la ministre, par la cote de popularité de votre Président. Ils vous le font savoir par les ...

Nous combattrons votre texte, nous le changerons en réhabilitant le droit à l’initiative, à la souplesse, en restaurant le droit à s’organiser librement. Nous le combattrons, parce qu’il serait ruineux pour la France, aussi bien financièrement qu’éthiquement et moralement. Nous sommes, nous, pour la liberté, contre votre archaïsme liberticide ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à saluer la libération de Serge Lazarevic. Tous les Français s’en réjouissent aujourd’hui. Je me félicite que le Sénat ait modifié son approche de la loi de finances, en permettant à chacun d’entre nous d’apporter son écot au travail parlementaire....

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans la version initiale du projet de loi de finances pour 2015 déposé sur le bureau de l’Assemblée nationale, la mission « Recherche et enseignement supérieur » bénéficiait d’un budget plus que préservé, avec 25, 9 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 26 mi...

Une analyse globale permet de le constater : des emplois peuvent être prévus sur le papier sans être jamais créés dans les faits. Je crains également que des dépenses de fonctionnement supplémentaires ne soient créées par les communautés d’universités et d’établissements, les COMUE, et j’espère qu’un nombre limité des emplois ouverts sera affe...

Je m’exprime à titre personnel, sur les quatre premiers amendements, car ils n’ont pas été soumis à la commission des finances. Même si ces amendements me sont éminemment sympathiques, puisque j’avais proposé à la commission l’adoption de ces crédits dans leur montant initial, je ne peux les accepter dès lors qu’ils ne précisent pas d’où serai...

À la fois en tant que membre de la commission des finances et en tant qu’élu local, je considère qu’on ne peut s’aventurer sur ce terrain et je demande le retrait de ces amendements, alors même qu’ils sont conformes, je le répète, à la position que nous avions adoptée à l’origine. Ce n’est tout de même pas notre faute, monsieur le secrétaire d...

Nous n’avons pas à supporter les conséquences des dérives qui se sont produites ailleurs !

Néanmoins, en tant que rapporteur spécial de la commission des finances, je suis obligé de demander le retrait de ces amendements ; à défaut, j’y serai défavorable.

Madame la présidente, je pensais que nous allions d’abord procéder au vote sur les quatre premiers amendements et que, si j’en crois les propos des uns et des autres, l’amendement du Gouvernement risquait fort de devenir sans objet…

Eh bien, l’amendement n° II-343 est un joli tour de passe-passe ! En effet, quels crédits le Gouvernement propose-t-il de diminuer pour rééquilibrer en partie le budget de la mission ? Des crédits qui sont consacrés à l’université et à la recherche, puisque l’Agence nationale de la recherche finance des budgets de recherche, et, par ailleurs, à...

Cet amendement avait été adopté à l’unanimité par la commission des finances, mais celle-ci ayant finalement rejeté les crédits, je le présente à titre personnel. J’ai déjà rappelé la situation de l’enseignement supérieur privé, dont les moyens ont considérablement diminué depuis quelques années. Les quelque 80 000 jeunes concernés ne coûtent ...

Comme je le répète chaque année, la construction de logements étudiants n’est pas de la compétence du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche. Elle peut parfaitement être conduite dans un autre cadre et revient plutôt aux collectivités locales et aux offices. Je ne comprends pas pourquoi l’on grève ainsi le budget de cette miss...

Les dispositions de cet amendement nous posent un problème. Sur le fond, le rapport de la Cour des comptes est extrêmement sévère.

La liste de ceux qui bénéficient des logements et les tarifs pratiqués, ainsi que la gestion de l’ensemble, ne laissent pas d’étonner. Indiscutablement, l’amendement qui nous est présenté est donc justifié sur le fond. Ce pourrait être une piste à suivre par M. le secrétaire d’État pour conforter le budget de la mission et résoudre deux ou troi...

Je ne puis accepter, après le débat que nous venons d’avoir, un amendement visant à réduire de 14 millions d’euros les crédits du programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ; ce serait incohérent. C'est la raison pour laquelle je vous demande, monsieur le sénateur, de retirer votre amendement ; à défaut, la commission émet...