Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Je retire mon amendement, monsieur le président.

Je regrette de ne pas avoir été présent à temps pour présenter mon amendement n° 557. Aussi, je souhaite expliquer mon vote sur l’amendement n° 876. Pour avoir assisté un préfet en vue de procéder à la constitution d’une carte intercommunale, je puis vous dire que le consensus est préférable à l’autoritarisme. Mes chers collègues, je regrette...

Dans le même esprit, je souhaite, par cet amendement, apporter de la souplesse, laisser aux uns et aux autres la possibilité de s’organiser comme ils le souhaitent. La suppression de tous les syndicats peut signifier la remise en cause de la capacité de s’associer au-delà du périmètre d’une intercommunalité, quand bien même ce serait justifié....

Très bien !

Monsieur le président, vous avez eu raison de souligner que ce débat pourrait entraîner le retrait de certains amendements. Il ne constituera donc nullement une perte de temps. Je voudrais obtenir quelques précisions et en apporter moi-même certaines. Il n’est pas question pour les départements de demander à pouvoir disposer de la compétence ...

Je vais retirer cet amendement, même si les réponses que j’ai obtenues ne sont pas exactement celles que j’attendais. Il faut bien qu’une collectivité plus grande aide les collectivités de base quand elles n’ont pas la taille suffisante pour agir. Je suis absolument d’accord pour travailler avec les régions sous forme de convention. Encore fau...

Très bien !

Je pense au contraire que l’on a besoin de liberté, d’initiative. Il est évident que l’accueil sera assuré par les communes ! Il est tout aussi évident, monsieur Patriat, que les départements doivent jouer un rôle d’animation ! La capitale mondiale du vitrail se trouve dans l’Aube, département qui compte 10 000 mètres carrés de verrières classé...

Le vote ou le rejet des dispositions que nous examinons m’apparaît comme l’acte le plus important que nous accomplirons au cours de cette session parlementaire. Ces amendements identiques visent d’abord à revenir sur la suppression de la compétence générale aux régions. Ce point ayant été réglé hier, je n’y reviendrai pas. En ce qui me concern...

Le texte donne aussi aux régions un pouvoir législatif !

Si, mais cela ne modifie pas la loi !

Je ne reviens pas, pour le moment, sur la clause de compétence générale, sachant qu’un amendement qui tendait à l’établir en principe a été repoussé hier soir. J’y reviendrai toutefois lorsqu’il s’agira de la clause de compétence générale des départements. Si les régions ne veulent pas de la clause de compétence générale, ce n’est pas à moi de ...

… tendant à modifier ou à adapter des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’élaboration concernant les compétences, l’organisation et le fonctionnement de l’ensemble des régions. »

Monsieur le rapporteur, vous pouvez être partisan d’une organisation de notre pays où les régions, avec des règlements et des textes législatifs différents, auraient directement recours à l’Europe. Ce n’est pas le schéma que, pour ma part, je défends. Si vous acceptez d’entrer dans un système où chacune des régions pourra définir le texte légi...

Dans ce cas, c’est superfétatoire !

J’ai bien entendu les discours sur les métropoles qui donnent le sentiment que seules ces dernières auront intérêt à l’avenir à s’intéresser à leur territoire. Or, alors que ma région avait perdu 25 000 emplois dans le secteur du textile et que ce territoire n’avait plus aucun avenir, le conseil général a décidé de développer l’enseignement su...

Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres et secrétaires d’État, mes chers collègues, je souhaite m’associer à l’hommage qui a été rendu par l’ensemble des citoyens français aux victimes de l’agression dont la France a été l’objet ; aux victimes innocentes qui n’avaient comme tort que de se trouver au mauvais endroit, au mauvais ...

J’ai déposé, à l’article 1er, un amendement visant également à revenir sur la suppression de la clause de compétence générale. Au rythme où nous allons, je ne pourrai sans doute pas le défendre ce soir… Je préfère donc m’exprimer dès maintenant. Monsieur Mercier, il ne s’agit pas de mélanger compétence et financement, il s’agit d’affirmer le d...

Permettez-moi de vous donner un exemple. Il y a quelques années, le département de l’Aube avait décidé de créer une zone logistique de 250 hectares à un croisement d’autoroutes, car les communes concernées étaient trop petites pour mener à bien un tel projet. Or l’administration de l’État nous a refusé le droit de réaliser les équipements d’ass...

Le préfet s’est également opposé à ce que le département finance l’électrification pour le même motif, et ainsi de suite… Sans la clause de compétence générale, nous n’aurions pas pu aménager la zone logistique.