Interventions en hémicycle de Philippe Adnot

Non, je le retire, monsieur le président.

Monsieur le ministre, selon vos termes mêmes, l’objet du présent projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques s’articule autour de trois grands principes : libérer, investir et travailler en vue de satisfaire l’intérêt général. L’esprit qui anime ce texte me paraît louable et je me suis efforcé de l’aborder...

Les modalités de contrôle des installations de production d’électricité d’origine renouvelable seront fixées par voie réglementaire. Or il a été acté que ces contrôles seraient à la charge financière des producteurs uniquement dans le cas où une non-conformité de l’installation serait constatée à l’issue des contrôles. Cet amendement vise don...

M. Philippe Adnot. Mon amendement étant satisfait, je le suis aussi !

Je retire donc mon amendement, monsieur le président.

Il est défendu, monsieur le président.

Madame la ministre, il me semblerait utile de clarifier ce sujet. Si nous avons déposé cet amendement, c’est parce que le registre des garanties d’origine du biogaz pourrait bénéficier demain à d’autres techniques. Pour expliquer votre refus, vous avez invoqué le fait que l’adoption de notre amendement gênerait de petites installations, mais te...

L’article 27 bis A est extrêmement intéressant. Mon amendement vise à introduire de la souplesse, la rigidité étant incompatible avec les outils que nous nous apprêtons à créer. Ainsi, dans le cas où un champ de maïs serait inondé, que ferait-on demain de ce maïs ? Ce maïs n’était évidemment pas destiné à la méthanisation au départ, mai...

Je ne le maintiendrai pas dans la mesure où M. Louis Nègre, rapporteur pour avis, a bien précisé les choses et où la discussion éclairera la manière dont, ensuite, seront suivis les dossiers. Il importe de le comprendre, toutes les régions ne sont pas identiques, toutes n’ont pas la même concentration d’élevages. Si nous ne disposons pas d’une...

M. Philippe Adnot. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens avant tout à remercier Mme Assassi, qui a très gentiment accepté de me laisser m’exprimer avant elle ; en effet, un impératif m’oblige à quitter bientôt la séance. Pour la récompenser, je serai le plus bref possible et n’épuiserai même pas les ...

Je n’ai pas eu besoin de préparer mon intervention. En effet, si ce texte avait existé au moment du récent redécoupage des cantons, nombre de problèmes auraient été résolus. J’indique en outre que, lors de nos débats sur le sujet, nous avions adopté de nombreux amendements à une très large majorité, exprimée par l’ensemble des groupes parlement...

C’est un peu original : l’esprit de la loi était de permettre une meilleure représentation du milieu rural, et non pas le contraire. Or presque tous les départements comprennent des cantons plus petits en milieu urbain et plus étendus en milieu rural. Cela montre bien que la lettre de ces nouvelles dispositions n’aura de valeur que le jour où ...

Je voterai donc ce texte, que je trouve de grande qualité. Avant de terminer, je voudrais, monsieur le secrétaire d’État, vous interroger sur un tout autre sujet. Vous le savez, la loi relative à l’élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral a provo...

Ne pourrait-on pas décider que les maires les remettent plutôt à la gendarmerie, qui les transmettra ensuite à la préfecture ? Il s’agirait d’une mesure extraordinairement simple. Puisque nous discutons d’un texte qui ne manque pas de bon sens, je fais appel au vôtre sur ce point, monsieur le secrétaire d’État.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, compte tenu des trois minutes qui me sont imparties, j’irai à l’essentiel. Merci d’abord à vous, monsieur le président de la commission des lois, et, à travers vous, à l’ensemble de la commission. Merci à vous, monsieur le rapporteur, cher Jean-Jacq...

… nous avez permis de nous retrouver, avec l’ensemble de nos collègues, pour élaborer un texte qui, s’il n’est pas parfait à mes yeux, du moins sauvegarde l’essentiel. Merci pour les communes, qui ont poussé un ouf de soulagement quand elles ont su qu’elles n’auraient pas à tout reconstruire de force au niveau intercommunal. Merci pour les en...

Je veux croire, madame la ministre, que vous n’allez pas jouer la politique du pire et que vous aiderez l’Assemblée nationale à partager la sagesse du Sénat. Les prochaines élections départementales seront pour nous l’occasion d’aller devant nos concitoyens : ils ne manqueront pas de nous demander des explications. Il serait bon, dans cette pe...

Il est défendu.

Ne vous offusquez pas, monsieur le rapporteur. Ces deux amendements identiques sont des amendements de repli : puisque nous ne sommes pas parvenus à supprimer l’article 23, nous demandons à pouvoir passer des conventions, ni plus ni moins. Le problème, c’est que nous sommes obligés de rédiger nos amendements par rapport au texte du Gouvernement.

Je vous rappelle qu’il nous faut attendre la publication du texte de la commission pour déposer nos amendements. Nous n’avons eu qu’un jour et demi pour le faire. Nous avons donc été obligés de réfléchir à nos amendements en amont, puis de les adapter, ce qui n’est pas facile en si peu de temps.