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Madame la ministre, vous avez traversé sans encombre la mise en place des prérequis pour l'entrée à l'université. C'est une réforme de longue haleine qui ne portera ses fruits que dans le temps. On ne peut que vous souhaiter bonne chance pour la réussite de cette démarche. Une partie du produit de la contribution vie étudiante et de campus (C...
Absolument !
Mon propos ne vise pas à stigmatiser les maisons de l'emploi et les missions locales qui font un travail de qualité. Mais si celui-ci est nécessaire, c'est parce que d'autres n'ont pas fait le leur. En France, chaque fois qu'un organisme est défaillant, on en crée un autre à la place, ce qui n'a pas d'effet sur le nombre de chômeurs. On empile ...
J'ai beaucoup d'amitié pour Rémy Pointereau. Cependant, que faites-vous des artisans du village voisin de 200 habitants, où il n'y a même pas de centre-ville et qui sont en concurrence avec les autres ? C'est la faute à pas de chance... Arrêtons avec tout cela.
Cela créera des distorsions de concurrence qui empireront la situation de ceux qui ne sont pas dans les centres-bourgs.
Examinons cet amendement avant de prendre position.
A-t-on mesuré la complexité du dispositif proposé, avec un premier taux de 1 %, qui change ensuite selon le nombre de kilomètres ? Cela sera répercuté sur le consommateur : plus il sera loin, plus il paiera. La facture est établie au moment de l'envoi. Ayons le courage de dire non.
Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’action et des comptes publics. Nous venons d’apprendre par la presse que Bercy, après la réunion d’un groupe de travail sur l’évolution de la cotisation foncière des entreprises, renonçait à réformer celle-ci. Si cette position se révélait exacte, elle serait grave, car elle voudrait dire que...
Je vous remercie, monsieur le secrétaire d’État, de ces informations, qui contredisent celles que l’on avait eues par ailleurs. Je puis vous assurer que tous les parlementaires sont à votre disposition pour vous aider à trouver les solutions : c’est nécessaire.
Comme Jean-Marc Gabouty, j'estime qu'il ne faut pas aboutir à des effets contraires au but recherché. Il s'agit bien de faciliter la transmission d'entreprise, quel que soit l'âge du donateur.
Madame la présidente, lors du scrutin n° 87 du 10 avril 2018 sur l’article 1er du projet de loi relatif à l’élection des représentants au Parlement européen, Mme Évelyne Perrot a été déclarée comme ayant voté contre, alors qu’elle souhaitait voter pour. Elle est en effet favorable à la circonscription unique, et non à la circonscription régiona...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux minutes pour vous dire l’incompréhension, la surprise, voire la colère, de notre population devant les conclusions du rapport Duron, aux termes desquelles il n’est pas nécessaire de tenir les engagements qui ont été signés. Je rappelle qu’en septembre 2016, l’État, la SN...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai deux minutes pour vous dire l’incompréhension, la surprise, voire la colère, de notre population devant les conclusions du rapport Duron, aux termes desquelles il n’est pas nécessaire de tenir les engagements qui ont été signés. Je rappelle qu’en septembre 2016, l’État, la SN...
Monsieur le président, il me reste 17 secondes de temps de parole !
Monsieur le président, il me reste 17 secondes de temps de parole !
Madame la ministre, il faut savoir tenir sa parole quand on la donne !
Madame la ministre, il faut savoir tenir sa parole quand on la donne !
Mon intervention ne surprendra pas ceux qui me connaissent. Je regrette que le groupe de travail soit rentré dans le jeu, ce qui est une erreur, de considérer comme acquise la suppression de la taxe d'habitation. Il s'agit, selon moi, d'une mauvaise mesure car elle laisse croire aux citoyens que les services qu'ils demandent n'ont pas de conséq...
J'ai bien noté la problématique évoquée à propos du biogaz. J'ai justement monté un cluster avec 80 entreprises de ce secteur et vous ferai passer une petite note d'information à ce sujet.
Monsieur Fedak, votre société a émis des jetons qu'elle a transformés en bitcoin, dont la valeur a été divisée par deux en quelques semaines ; comment une start-up assume-t-elle de telles fluctuations ?