Interventions de Philippe Adnot

Je salue le courage du Gouvernement d'engager cette réforme et sa volonté de simplification. Je crains la complexité pour les petites entreprises. La solution serait le taux unique - comme pour la CSG ou la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) - et la suppression des niches, qui favorisent les très riches et non les contribuables aux revenus moyens.

Je suis très réservé sur l’article 18 que nous sommes en train d’examiner. Je vais pourtant le voter. Deux raisons expliquent ce choix : d’abord, les circonstances ; ensuite, l’excellent travail réalisé par la commission des lois. Pour autant, j’aurais aimé que cette mesure soit limitée dans le temps et que son renouvellement soit décidé par l...

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mesdames, messieurs les ministres, dans cette période de construction du budget de nos communes, une question revient en permanence à propos de l’obligation qui est faite...

Je vous remercie de votre réponse, monsieur le ministre. Je le réaffirme toutefois : il n’est pas légitime que certains maires puissent prendre des décisions, et d’autres non. Il faut donc trouver des solutions. Mes chers collègues, si j’ai posé cette question, c’est parce qu’elle est d’actualité pour nos communes. Surtout, les Français n’en ...

Voilà un véritable sujet de société. On étouffe de « surréglementation » ! Notre avenir, c’est la liberté !

Madame la présidente, monsieur le Premier ministre, messieurs les ministres, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l’ambition du présent texte était de rassembler la Nation compte tenu de la gravité de la situation liée au terrorisme. Rassembler est une noble ambition, j’y participerai en votant les textes...

Monsieur le ministre, ce débat d’importance, nous devons l’aborder avec humilité. Je me présente : Philippe Adnot, sénateur de l’Aube depuis vingt-sept ans et président de conseil départemental depuis vingt-six ans… Au moment de mon élection, l’Aube était vingt-sixième sur la liste des départements les plus endettés de France. Il figure désorm...

Je pensais donc avoir tout maîtrisé…

En effet, mon cher collègue… Voilà pourquoi nous devons aborder ce sujet avec beaucoup d’humilité. Comment en est-on arrivé là ? Deux erreurs majeures, dont la gauche comme la droite peuvent assumer la paternité, ont été commises. La première tient à la volonté permanente de remplacer des ressources propres, relevant de l’autonomie financière...

Mon prédécesseur a dépassé son temps de parole d’une minute…

Mais non ! Si quelqu’un peut dépasser d’une minute sans que vous lui fassiez une observation, monsieur le président, il faut également me laisser le temps de dire ce que j’ai à dire. Nous ne pouvons pas supporter le préfinancement d’une loi qui est votée, alors même que nous n’avons plus de ressources. On vient, par ailleurs, de nous supprime...

On ne peut pas nous demander de maîtriser la dépense publique et, dans le même temps, créer des textes qui augmentent nos dépenses.

M. Philippe Adnot. Je vous le redis très clairement, monsieur le ministre : des solutions doivent être trouvées. À défaut, nous ne pourrons pas inscrire la totalité des dépenses correspondant aux AIS. Nous serons alors dans une situation de blocage et des familles ne recevront plus d’aides. Il y a donc urgence et la solution est entre vos mains.

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier la commission d’avoir soutenu l’amendement que j’ai déposé. Je voudrais vous dire, en quelques mots, pourquoi cet amendement me paraît important. Vous savez que cette réforme a été engagée pour préfigurer la suppression des départements. C...

La position de la commission, que je soutiens, n’interdit pas les rapprochements comme ceux qui viennent de s’effectuer en Alsace. Simplement, il faut partir de la base : si un département veut conserver sa chambre de commerce et d’industrie, il doit pouvoir le faire.

Si ces quatre amendements identiques étaient adoptés, la décision dépendrait de la volonté des puissants : si ces derniers s’allient pour refuser, un petit département n’aura plus la possibilité de garder sa chambre consulaire. Nous, nous partons du principe que les décisions doivent d’abord être prises dans les départements. Pour autant, nous...

Madame la présidente, me conformant à votre demande, je serai bref : à travers cet amendement, nous affirmons une bonne fois pour toutes que nous sommes en désaccord avec la rétroactivité !

Moi non plus, je ne pense pas qu’il soit nécessaire de créer des structures, ce qui revient à dépenser de l’argent et à mobiliser des fonctionnaires. N’oublions pas pour autant que c’est à l’échelle du département que nous sommes confrontés aux problèmes concrets : remembrement, passage d’une route… Il me paraîtrait donc absolument rationnel de...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le travail exhaustif et synthétique de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques, dont nous devons saluer la qualité, a le mérite de s’ancrer dans la réalité de la mondialisation numérique sous ses multiples facet...

Je souhaitais vous demander si l'amendement relatif à la l'extension des dépenses éligibles au FCTVA en 2015 avait été retenu, mais je crois qu'il s'agit d'un amendement qui a été adopté dans le cadre du PLFR pour 2015 ?