Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Pour le moment, cette question est demeurée sans réponse. Pourtant, elle est très simple. Le porte-parole du Gouvernement, Mme Najat Vallaud-Belkacem, a répété à l’envi que ce texte n’était qu’une première étape, que suivrait la régularisation des enfants issus d’une assistance médicale à la procréation intervenue à l’étranger. Pour ma part, ...

Il a pour objet d’éviter que des discriminations dans un pays étranger empêchent de célébrer le mariage d’un couple homosexuel, dans la mesure où la loi française l’aura autorisé. Ce que je reproche à cet article, ce n’est pas de permettre la célébration de ces mariages dans une commune de rattachement en France, c’est d’être intrinsèquement d...

Le rapporteur a mal interprété l'intention des auteurs de l’amendement présenté par notre collègue le doyen Gélard. Notre intention n’était nullement tactique. Ce n'est pas parce que nous avons proposé la suppression de l'ensemble de l'article 1er que nous ne sommes pas fondés à demander la suppression d'un alinéa qui, même si l’article devait...

Non, madame la présidente, je souhaite faire un rappel au règlement, très solennellement mais sans aucune agressivité. Je constate d’abord que l’ordre du jour de nos travaux prévoyait une séance pour ce soir et non pour cette nuit.

Je constate ensuite qu’il est tôt ce mercredi matin et que nous abordons un sujet qui est aussi important que celui de l’article 1er.

Je n’ai pas de doute sur le fait que, sur l’ensemble des travées, nos collègues ont à cœur que le débat se déroule dans de bonnes conditions. Dès lors, je ne vois pas comment nous allons faire si nous tronçonnons la discussion. Si certains d’entre nous prennent maintenant la parole sur l’article 1er bis, quelques minutes avant la levée de la s...

Le temps que nous croyons gagner par des travaux nocturnes, nous le perdrons cet après-midi parce qu’il faudra tout recommencer. Je suis de bonne volonté et, comme Mme la garde des sceaux, je suis tout à fait disponible et en forme ; je me sens jeune, comme vous tous…

Seulement, il y a un moment où le travail ne se fait pas dans de bonnes conditions. Or je souhaite que le débat se déroule dans de bonnes conditions.

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la ministre déléguée auprès de Mme la ministre des affaires sociales, chargée de la famille, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, monsieur le magistrat Michel, madame le rapporteur pour avis, …

… je me résous, malgré l’heure matinale, à présenter les observations générales que m’inspire l’article 1er bis, qui est en réalité un ensemble d’articles. Je le disais précédemment, de mon point de vue, que mon groupe partage, on est sans doute là au cœur du projet de loi. En effet, l’article que nous nous apprêtons à examiner décline,...

… la différence fondamentale de situation qui existe, selon nous, entre couples de personnes de sexe opposé et couple de personnes de même sexe aurait dû nous conduire naturellement à rechercher d’autres solutions que le mariage pour régler les problèmes familiaux qui existent dans les familles, que nous reconnaissons également, constituées par...

Vous vous êtes suffisamment plaint tout à l’heure que je ne parle pas pour me laisser terminer mon raisonnement ! Dans les foyers composés de deux femmes, celle qui met au monde l’enfant sera sa mère, mais son épouse ne sera pas automatiquement sa deuxième mère : il faudra en effet un jugement d’adoption. Cela montre bien qu’il y a deux types ...

Ne voulant pas, madame la présidente, que vous ayez à me rappeler à votre tour le temps de parole qui m’est imparti, je conclus.

Je vous remercie, madame la présidente. Nous aurons aussi des couples d’hommes, dans lesquels peut survenir l’enfant par le recours à l’étranger à la gestation pour autrui. Or notre droit, et à cet égard j’apprécie la fermeté du Président de la République, empêche radicalement la reconnaissance de la paternité et de la maternité de l’enfant co...

Trois mariages là où il n’y en avait qu’un : tel est le résultat de ce projet de loi, qui dissocie l’institution du mariage et qui créera de très nombreux problèmes vis-à-vis des enfants.

M. Philippe Bas. J’aurai l’occasion, si vous le permettez, madame la présidente, de revenir tout à l’heure

M. Philippe Bas. … sur la base d’un contentieux noué avec l’Autriche, a déjà affirmé qu’on peut choisir de ne pas permettre le mariage de couples de personnes de même sexe, mais que, dans le cas contraire, il faut respecter le principe d’égalité et ne pas créer des régimes différents.

M. Philippe Bas . Mme la garde des sceaux a donc pris la parole. Le fait est assez exceptionnel pour être noté.

(Brouhaha sur les travées du groupe socialiste.) et a esquissé l’amorce d’un début de commencement de réponse

Elle a pris la parole §à la question de notre président de groupe. Je tenais à la remercier de cet égard pour notre président.