Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Ce n’est plus seulement ce que nous disons qui est en cause, mais les présupposés de nos interventions. Permettez-moi de le dire, je trouve cela très désagréable, pour ne pas dire insupportable. Quand Mme la ministre chargée de la famille ne cesse de répandre sur nous le soupçon, de mettre en cause les arrière-pensées que nous pourrions avoir,...

Je crois pour ma part que ce projet comporte des inconvénients très graves pour le développement de l’enfant. Cela n’a rien à voir avec l’amour que les adultes se portent, rien à voir avec l’amour qu’ils portent à leurs enfants, rien à voir avec leurs capacités éducatives. Au cœur de la vie de ces enfants qui, comme tous les autres, n’ont pas ...

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, madame et monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, en adoptant cette motion, le Sénat adresserait au Président de la République un message fort. Dans le climat de tension que nous connaissons, …

… alors que les Français s’inquiètent pour la croissance, pour l’emploi et pour les valeurs de notre démocratie, …

… le moment est venu de rassembler et non de diviser, d’unir et non de cliver, d’écouter, de dialoguer et de rechercher, madame la ministre, des solutions équitables, des solutions justes apportant des réponses aux uns et aux autres sans heurter les convictions profondes de millions de Français. La question posée à travers cette réforme n’est ...

Or vis-à-vis de l’enfant qui survient au foyer, les situations sont éminemment différentes selon que ce foyer a été constitué par une femme et un homme…

… ou par deux personnes de même sexe, qui n’ont pu concevoir cet enfant ensemble et ont donc avec lui un lien qui peut être fort mais qui, pour l’un d’eux au moins, n’est pas le lien de paternité ou de maternité. Si le Parlement veut néanmoins appliquer les mêmes règles aux deux catégories de familles, il peut tenter de le faire, c’est son dro...

Il est également exact que la loi reconnaît déjà l’importance de cette dimension intentionnelle, en matière d’adoption comme en matière d’assistance médicale à la procréation, avec toutes les difficultés que cela implique d’ailleurs s’agissant de la quête, de plus en plus revendiquée, des origines. De même, la loi attache des conséquences essen...

Que dira la mère biologique le jour où, après séparation, un juge confiera l’enfant à sa compagne ?

Votre proposition dispense de penser comme spécifique cette forme, pourtant spécifique, de lien qui attache l’enfant à la compagne ou au compagnon du parent de même sexe. Vous partez du postulat que ce lien est non pas différent des parentés traditionnelles mais au contraire fondamentalement analogue, au point de vouloir lui appliquer le même ...

Il serait erroné d’affirmer qu’un enfant élevé par deux femmes ou par deux hommes est forcément pénalisé dans son éducation…

Dans de multiples situations, l’expérience de la vie se charge depuis toujours de démontrer le contraire. En revanche, qu’on le veuille ou non, il est certain que l’absence d’un père, ou celle d’une mère, est un manque profond pour l’enfant, et ce manque doit être pris en compte.

Vouloir accréditer auprès de l’enfant l’idée fausse qu’il a deux pères ou deux mères se heurte à une impossibilité. Deux personnes de même sexe ne peuvent remplacer le père ou la mère qui manque à l’enfant. Quelles que soient leurs qualités éducatives, qui ne sont pas en cause, quel que soit l’amour qu’ils portent à l’enfant, l’amour qu’ils se ...

Ce parti pris ne correspond à aucune forme d’organisation familiale connue, dans toute l’histoire de l’humanité. Comme le constatait sobrement Claude Lévi-Strauss : « Il existe une infinie variété des formes de la parenté et de la répartition des rôles sexuels, mais ce qui n’existe jamais, c’est l’indifférenciation des sexes. » Monsieur le prés...

La construction sur laquelle repose votre projet ne comporte qu’un seul inconvénient : celui d’être fausse. Comme il n’est pas vrai que les deux membres d’un couple homosexuel puissent être parents de l’enfant autant l’un que l’autre, ni que l’enfant puisse être issu du couple comme il l’est de son père et de sa mère, il vaudrait mieux que la l...

Il y a vraiment des choses que vous ne voulez pas entendre ! Le mariage, disais-je, ne produira donc pas ses effets juridiques de droit commun : ni l’épouse de la mère ni l’époux du père n’auront, du seul fait du mariage, la qualité de parents de l’enfant.

Ils devront obtenir un jugement d’adoption. L’ouverture, par votre réforme, du droit d’adopter l’enfant de son conjoint de même sexe

… constituera cependant une incitation supplémentaire à faire naître des enfants sans père, par assistance médicale à la procréation, dans des pays voisins du nôtre.

Accommodée à votre façon, l’égalité prend une curieuse physionomie. Il y aura désormais au moins trois catégories de mariages vis-à-vis des enfants survenus au foyer §: celui où le mari devient père par la mise en jeu de la présomption de paternité ;…

… celui où la compagne de la mère devient parent par un jugement d’adoption, l’enfant étant le fruit, par exemple, d’une assistance médicale à la procréation à l’étranger ; enfin, …