Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe

Il a ainsi obtenu, du moins partiellement, ce à quoi nous n’étions pas parvenus en quatre jours d’efforts !

M. Philippe Bas. Je préfère la remercier et réagir avec optimisme à ce qui augure, je l’espère, d’une plus grande disponibilité du Gouvernement

J’ai pu observer que Mme le garde des sceaux, qui elle, cher collègue, ne parle pas pour ne rien dire, appréciait la poésie et la littérature §

J’ai de grandes divergences de vues avec Mme le garde des sceaux, mais nous avons aussi quelques points communs. J’aime moi aussi René Char, ainsi que beaucoup de nos collègues ici. Et comme certains de nos collègues de droite, de gauche et du centre, j’apprécie Aimé Césaire. En écoutant Mme le garde des sceaux, je pensais à André Gide disant ...

M. Philippe Bas. … et nous sommes nombreux sur ces travées à pouvoir vanter les productions de nos départements. En ce qui me concerne, je tiens à faire l’éloge du camembert au lait cru de Lessay

M. Philippe Bas. Puisque Mme Taubira nous a gratifiés de ses confidences, au reste très émouvantes, j’ajoute que j’aime, comme elle, le gruyère. Le gruyère de son enfance, avec ses picotements, qui est un peu sa madeleine de Proust, a subi une forme particulière d’affinage

En principe, ce n’est pas le gruyère que l’on affine, c’est le comté. Et l’affinage du comté demande des mois et des mois.

M. Philippe Bas. C’est un peu la même chose pour le droit. Produire un bon texte, cela exige du temps, des soins, de l’attention et du professionnalisme.

Je ne suis pas certain que toutes ces conditions ont été réunies pour ce texte, qui a été décidé avant d’avoir été pensé.

Parmi ces questions, il y a celles que nous ne cessons de poser concernant les implications de ce texte sur l’assistance médicale à la procréation. Nous n’avons pas besoin d’attendre un autre texte, dont on ne sait pas s’il va oui ou non être présenté, Mme Bertinotti y étant favorable, au contraire du Premier ministre…

Sans avoir besoin, donc, d’attendre un hypothétique autre texte, nous savons que, parce que l’adoption sera ouverte à l’épouse d’une mère qui aura bénéficié d’une assistance médicale à la procréation, ce texte permettra immédiatement de reconnaître des enfants qui auront été conçus pour n’avoir pas de père.

Sachez bien que là réside le motif principal de notre opposition à votre texte ! Nous considérons qu’il n’est pas possible d’être parent d’un enfant sans être sa mère ni son père, et nous tenons que c’est une vue de l’esprit que de penser le contraire. En revanche, nous admettons que l’on peut tout à fait jouer un rôle très important auprès de...

(Protestations sur les travées du groupe socialiste.), je ne peux en aucun cas voter cet article 1er, dont les conséquences sont très graves.

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’ai parfois le sentiment, en écoutant nos échanges, que la définition même du mariage est en question et que certains d’entre nous ne l’ont plus réellement à l’esprit. On peut d'ailleurs formuler la même observation bien au-delà de cet hémicycle. Les instituts de sondage demanden...

Pour ma part, je crois que ces Français ont raison. En effet, l’adoption consiste tout de même à présenter à un enfant, à égalité de droits et de devoirs avec sa mère ou avec son père, un adulte de même sexe que le père ou la mère en considérant que, sans être père ni mère, il pourra être parent. C’est une parenté d’intention ; elle repose sur ...

Je suis, pour ma part, inquiet de cette fiction, en particulier en ce qui concerne l’assistance médicale à la procréation, même si celle-ci est interdite par la loi française. Pour rebondir sur ce que disait à l’instant excellemment notre collègue Buffet, il est certes interdit de recourir à l’assistance médicale à la procréation à Caen, à Ren...

M. Philippe Bas. Or tel est bien le chemin que vous prenez non seulement en permettant de créer des enfants sans père, mais en faisant en sorte, par une forme d’imposture, que le conjoint de la mère puisse devenir le deuxième parent de l’enfant. C’est un artifice, et il est grave !

J’entendais tout à l’heure notre collègue Mme Benbassa parler au nom des couples homosexuels. En commençant cette explication de vote, j’ai envie de lui dire que, si elle est naturellement qualifiée pour le faire, nous ne le sommes pas moins qu’elle, car nous sommes tous les représentants de nos concitoyens, quelles que soient les travées sur l...

Madame la garde des sceaux, madame la ministre, mes chers collègues, tout à l’heure, notre excellent rapporteur s’est étonné du caractère quelque peu passionné du débat.

Pour ma part, je suis surpris de son étonnement. Il y a en effet de multiples raisons de se passionner pour cette question, en raison de l’importance des répercussions de la loi que vous nous proposez d’adopter sur la société française. Tout à l’heure, monsieur le président de la commission des lois, non seulement vous avez contesté certains p...