Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Philippe Bas sur ce dossier
25 amendements trouvés
08/04/2014 — Amendement N° 227 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 26 (Rejeté)
M. Bas, Mme Primas
Après l’article 26 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les maisons familiales rurales, centres de formation sous statut associatif et sous contrat avec l'État ou les régions, assurent l'acquisition et la diffusion de connaissances permettant de répondre aux enjeux de performance économique, sociale, écologique et sanitaire des activ...
08/04/2014 — Amendement N° 106 4ème rectif. au texte N° 20132014-387 - Article 16 bis A (Rejeté)
MM. Pinton, Billard, Carle, Mme Cayeux, MM. Emorine, Grignon, Houel, Huré, Laménie, G. Larcher, Lefèvre, Mme Masson-M...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article propose de créer un registre des actifs agricoles dont seront exclus d’une part les agriculteurs retraités, d’autre part les actifs agricoles déclarés à titre secondaire (pluriactifs dont le revenu agricole est inférieur à un autre revenu professionnel). Cette disposition laisse la possibil...
08/04/2014 — Amendement N° 34 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 22 bis (Tombe)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler, M. Bas
Alinéa 2, seconde phrase Rédiger ainsi cette phrase : Y siègent notamment des personnels des ministères désignés pour leur connaissance des produits phytopharmaceutiques et des représentants des directions scientifiques de l’agence. Exposé sommaire : La composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché devra répondre à ...
08/04/2014 — Amendement N° 33 rectifié au texte N° 20132014-387 - Article 22 bis A (Rejeté)
Mme Primas, MM. G. Larcher, Gournac, Mme Duchêne, M. Cardoux, Mme Sittler, M. Bas
I. – Alinéa 2 Supprimer les mots : , en ce qui concerne la production, la formulation, l’emballage et l’étiquetage des produits phytopharmaceutiques et des matières fertilisantes et supports de culture II. – Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... – La perte de...
04/04/2014 — Amendement N° 438 rectifié au texte N° 20132014-387 - Après l'article 12 bis A (Adopté)
Mme Herviaux, MM. Bizet, Botrel, Tuheiava, Le Scouarnec, Godefroy, Marc, Vaugrenard, Mme Blondin, MM. Merceron, Bas, ...
Après l’article 12 bis A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 146-4 du code de l’urbanisme est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa du I est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Lorsqu’ils ont été définis par une directive territoriale d’aménagement ou tout autre document d’urbanisme de rang équivalent, identi...
